Centrale des marchés
33 missions de repérage, d'analyse de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis, à Talence 33 missions de repérage, d'analyse de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis, à Talence lieu : 12 rue Dubernat ville : Talence Cedex code_postal : 33404
CHU Bordeaux 33404Talence
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33 missions de repérage, d'analyse de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis, à Talence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343775

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192286

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU Bordeaux, 12 rue Dubernat, à l'attention de Mme PASCAUD Laurence, F-33404 Talence Cedex. Tél. : (+33) 5 56 79 48 83. E-mail : laurence.pascaud@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 56 79 60 78.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_oJ64m3OoQ0&v=1&selected=0.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
missions de repérage, d'analyse de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis selon la norme nf x 46-020 (de décembre 2008), et de mise à jour du Dossier Technique Amiante (Dta) - années 2015-2018.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR612, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
missions de repérage, d'analyse de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis selon la norme nf x 46-020 (de décembre 2008), et de mise à jour du Dossier Technique Amiante (Dta) - années 2015-2018.
Lieux d'exécution :
groupe hospitalier pellegrin :
hopital pellegrin - place Amélie Raba-Léon - 33000 Bordeaux
Et l'internat situé 8 rue Eugène-Jacquet à Bordeaux
direction generale des hopitaux -12 rue Dubernat - 33400 talence
groupe hospitalier sud :
hopital haut leveque - avenue de Magellan - 33600 pessac
hopital xavier arnozan - av. Du Haut-Lévêque - 33600 PESSAC
centre de gerontologie (cmls) - av. Pierre Mendès France - 33310 lormont
groupe hospitalier saint andre :
hopital saint andre - 1, rue Jean Burguet - 33000 bordeaux
centre jean abadie - 89, rue des Sablières - 33000 bordeaux
hotel saint marc - 91 cours d'albret - 33000 BORDEAUX
LACTARIUM de MARMANDE - 47 Av. Des Martyrs de la Résistance - 47200 MARMANDE.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71620000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 60 %.
2. qualité de la méthodologie (modes opératoires 20 % et organisation mise en place 20 %) : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014/STI/017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 134-240815 du 16/07/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 150004

Lot n° : 1

Intitulé : Missions de repérage, d'analyse de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis selon la norme NF X 46-020 (de décembre 2008), et de mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) - Années 2015-2018
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Valtéia Ingénierie (mandataire solidaire) en groupement coinjoint avec ITGA (cotraitant),
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est un marché à bons de commandes tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1er/08/2006 modifié).
Le présent marché à bons de commande est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Le délai d'exécution du marché débute à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
1er janvier 2015 ou date de notification des marchés pour une première période allant jusqu'au 31 décembre 2015.
le marché est reconductible tacitement 3 fois par période d'une durée de 1 an maximum. La date d'effet maximale du marché est le 31/12/2018.
Six (6) types de mission pourront être demandés au prestataire :
1 - mission Vente Repérage en vue de l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, rapport de mission de repérage ;
2 - mission Démolition Repérage avant démolition d'immeuble y compris en cas de sinistre, rapport de mission de repérage ;
3 - mission Travaux Repérage avant réalisation de travaux, rapport de mission de repérage et mise à jour du Dossier Technique Amiante enrichi.
les missions Vente et Démolition sont prévues dans le Code de la Santé Publique ; la mission Travaux contribue à l'évaluation des risques prévue dans le Code du Travail. Les éléments de mission Repérage et Rapport de mission de repérages sont par ailleurs décrits dans la norme NF X46-020 (décembre 2008).
les missions Démolition et Travaux pourront faire l'objet d'un supplément de mission de repérage conformément à l'annexe C de la norme NF X46-020 (décembre 2008) ; toutefois et conformément à cette même norme, le Rapport initial et le Supplément de rapport seront agrégés dans un seul et même rapport unique qui sera indicé (voir annexe C1 de la norme NF X46-020 (décembre 2008)).
4 - mission Air Mesure de l'amiante en suspension dans l'air ambiant, rapport de restitution de résultats.
la mission air contribueà l'évaluation des risques prévue dans le Code du Travail, elle est décrite dans la norme NF X43-050 (janvier 1996).
5 - mission Examen visuel Cette mission s'exerce dans le cadre d'opérations de désamiantage diligentées par le Maître de l'ouvrage.
Elle comporte 3 éléments de mission:
- la réalisation d'un test à l'aide d'un générateur de fumée en zone confinée ;
- un premier examen visuel après la fin des travaux en zone confinée ;
- enfin un deuxième examen visuel à l'issue du démontage du confinement par le titulaire de l'opération de désamiantage.
cette mission permet d'une part de déférer à l'obligation introduite à l'alinéa 3 de l'article R4412-128 du Code du Travail (pour le test à l'aide d'un générateur de fumée), d'autre part de déférer à l'obligation prévue à l'article R1334-21 du Code de la Santé Publique (pour le premier et deuxième examen visuel).
la réalisation de chacun de ces éléments de mission donnera lieu à un procès-verbal écrit.
6 - mission Mise à jour du DTA enrichi après travaux
cette mission comporte un seul élément de mission. Elle s'exerce à l'issue des travaux réalisés dans la continuité de la Mission de repérage avant travaux et a pour objet de mettre à jour les informations relatives à l' amiante dans le plan au format dwg fourni par le CHU, et à jour conformément aux travaux réalisés.
il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des
formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans
un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 134 B, annonce n° 258 du 16 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 9 rue Tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux Tél. : (+33) 5 56 99 38 00 Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal, 9 rue Tastet - B.P. 947,F-,33063 Bordeaux, tél. : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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