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33 Fourniture de pochettes pour le transport de prélèvements médicaux par système pneumatique pour le groupe hospitalier Sud Pessac à Pessac 33 Fourniture de pochettes pour le transport de prélèvements médicaux par système pneumatique pour le groupe hospitalier Sud Pessac à Pessac ville : Talence Cedex lieu : 12 rue Dubernat code_...
CHU Bordeaux 33400Talence
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33 Fourniture de pochettes pour le transport de prélèvements médicaux par système pneumatique pour le groupe hospitalier Sud Pessac à Pessac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68777

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63486

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU Bordeaux, 12 rue Dubernat, contact : M. le directeur général du CHU de Bordeaux, à l'attention de Mme ROCHE Nathalie, F-33404 Talence Cedex. Tél. : (+33) 05 56 79 60 66. E-mail : nathalie.roche@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 05 56 79 53 57.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-bordeaux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHU de Bordeaux DALI, 12 rue Dubernat, contact : secrétariat de l'unité d'achats Fournitures Hôtelières, à l'attention de Mme ROCHE Nathalie, F-33404 Talence Cedex. Tél. : (+33) 05 56 79 60 66. E-mail : nathalie.roche@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 05 56 79 53 57

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHU de Bordeaux DALI, 12 rue Dubernat, contact : secrétariat de l'unité d'achats Fournitures non Médicales, à l'attention de Mme Karine Larribaud, F-33404 Talence Cedex. E-mail : sec-marches.dali@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 05 56 79 48 84

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHU de Bordeaux DALI, 12 rue Dubernat, contact : secrétariat de l'unité d'achats Fournitures Hôtelières, à l'attention de Mme Karine Larribaud, F-33404 Talence Cedex. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pochettes pour le transport de prélèvements médicaux par système pneumatique.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgroupe hospitalier Sud Pessac, 33600 Pessac.
Code NUTS : FR612.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande passés à la survenue du besoin (article 77 du Cmp).

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de pochettes pour le transport de prélèvements médicaux par système pneumatique: 1 lot unique.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
19520000, 18930000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandes établi en application de l'article 77 du code des marchés publics avec la fixation d'un montant minimum (50000 euro(s) Ht) et d'un montant maximum (150000 euro(s) Ht) par période (2ans) et par lot.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du CHU de Bordeaux
Paiement: virement administratif à 50 jours
Forme et type de prix: prix unitaires révisables annuellement à la date anniversaire du marché avec un préavis de 3 mois minimum avant la révision.
Une avance est accordée à hauteur de 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformité aux obligations légales, fiscales et sociales.
Au titre de la candidature (articles 43 à 45 du Cmp) le candidat doit produire :
* Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre).
* Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
* Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
* Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Nb 1 : par mesure de simplification, les opérateurs économiques peuvent utiliser, pour la présentation de ces documents, les formulaires "lettre de candidature" (Dc1) et "déclaration du candidat" (Dc2) dûment renseignés et signés, accompagnés des justificatifs.
NB 2 : en cas de groupement d'opérateurs économiques chaque membre du groupement doit fournir les justificatifs demandés au titre de la "candidature".
Nb 3 : afin d'éviter tout envoi complémentaire avant attribution, les opérateurs économiques peuvent transmettre à ce stade :
- noti2 (état annuel des certificats reçus au titre de l'année 2011) ou liasse 3666 + attestation URSSAF.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique dont: résultats des essais (fonctionnement des pochettes en utilisation réelle, résistance, étanchéité): 35 %, qualité de la confection de la pochette et du matériau (grammage, ergonomie de l'ouverture, fiabilité de la fermeture) 20 %
Pondération : 55.
2. prix
Pondération : 40.
3. développement durable (appréciation des éléments fournis par la note explicative de l'engagement du candidat en matière de développement durable, obtention d'écolabels, la note maximale sera attribuée aux candidats certifiés iso 14001)
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0067.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 mai 2012, à 12:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Unité monétaire utilisée: l'euro
Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie électronique.
Adresse internet où il est possible de télécharger le DC et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https://www.achats-hopitaux.com
Echantillons et documents obligatoires, avec une date limite de réception: le 16/5/2012 à 12:00 heures .
Les échantillons pourront être facturés par le candidat.
Marché renouvelable 1 fois 2 ans
date prévisionnelle début des prestations: août 2012
voies et délais de recours :
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Enfin, il est possible de former un recours en contestation dela validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. Fax : (+33) 05 56 24 39 03

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. Fax : (+33) 05 56 24 39 03

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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