Centrale des marchés
2014/sti/016 33 prestation de verifications techniques réglementaires des installations et équipements du chu de Bordeaux à Talence pays : F- lieu : 12 rue Dubernat code_postal : 33404 ville : Talence ...
CHU Bordeaux 33404Talence laurence.pascaud@chu-bordeaux.fr 0556796078
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2014/sti/016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144342

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/07/14)
240815-2014
JOUE (04/07/14)
224889-2014
BOAMP (03/07/14)
14-100374

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU Bordeaux, 12 rue Dubernat, à l'attention de Mme PASCAUD Laurence, F-33404 Talence Cedex. Tél. : (+33) 5 56 79 48 83. E-mail : laurence.pascaud@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 56 79 60 78.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_p2uxw280ws&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2014/sti/016.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR612, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) sans montant minimum ni montant maximum et conclu avec un opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques.
Le délai de validité du marché débute à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
1er janvier 2015 ou date de notification des marchés pour une période FERME allant jusqu'au 31 décembre 2018.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
verifications techniques reglementaires des installations et equipements du chu de boreaux pour les annees 2015-2018.
Lieux d'exécution :
groupe hospitalier pellegrin :
hopital pellegrin - place Amélie Raba-Léon - 33000 Bordeaux
direction generale des hopitaux -12 rue Dubernat - 33400 TALENCE
LACTARIUM de MARMANDE - 47 Av. Des Martyrs de la Résistance - 47200 marmande
groupe hospitalier sud :
hopital haut leveque - avenue de Magellan - 33600 pessac
hopital xavier arnozan - av. Du Haut-Lévêque - 33600 pessac
centre de gerontologie (cmls) - av. Pierre Mendès France - 33310 lormont
groupe hospitalier saint andre :
hopital saint andre - 1, rue Jean Burguet - 33000 bordeaux
centre jean abadie - 89, rue des Sablières - 33000 bordeaux
hotel saint marc - 91 cours d'albret - 33000 BORDEAUX.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires passés en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6 et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres du CHU de Bordeaux et paiement non différé par virement administratif à 50 jours.
Les prix sont unitaires et révisables.
Paiements partiels définitifs.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre).
- Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources : Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).
- lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur les 3 derniers exercices :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur les 3 derniers exercices :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
liste détaillée de prestations réalisées en rapport avec l'objet du présent marché. Les références indiqueront clairement les nom et adresse des destinataires publics ou privés, la date et la nature des prestations réalisées, le niveau de compétence requis et les missions dévolues.
Des attestations de bonne exécution des prestations, précisant s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin seraient appréciées.
Liste récapitulant les agréments exigés, jointe au DCE, dûment renseignée et signée. Les candidats pourront produire en complément de la liste dûment complétée la preuve des divers agréments professionnels en adéquation avec l'objet du marché et en état de validité.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les vérifications périodiques et les vérifications ponctuelles (lors de la mise en service d'installations ou de rénovation) font l'objet du présent marché les vérifications techniques dont le contexte réglementaire est :
- code du travail,
- code de la construction et de l'habitation relatif aux Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) et aux Immeubles de Grande Hauteur (I.G.H.),
- règlement de sécurité,
- références aux textes réglementaires et normes (liste non exhaustive) pour chaque domaine contrôlé.
ne font pas l'objet du présent marché les missions de contrôle technique construction dont le contexte réglementaire est :
- l'article 8 de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction et à l'article L 111-23 du code de la construction et de l'habitation,
- le décret d'application n°78-1146 du 7 décembre 1978,
- le décret n° 99-443 du 28 mai 1999 relatif au C.C.T.G. Applicable aux marchés publics de contrôle technique.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 80.
2. organisation, moyens humains et matériels affectés à la prestation
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014/STI/016.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de recevabilité des candidatures :
- conformité au regard des obligations légales, fiscales et sociales.
critères de sélection des candidatures :
- capacités financières et techniques
- niveau de capacité professionnelle suffisant (exhaustivité et adéquation des agréments professionnels) du candidat en rapport avec l'objet du marché.
il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier deconsultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité sur le profil acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/. Ils pourront répondre via le site dont l'adresse internet est : https://www.achats-hopitaux.com/.
Le DCE est délivré gratuitement.
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse, entre :
Soit la transmission électronique : voie dématérialisée
soit envoi sur un support papier.
Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).
Le retrait des documents par voie électronique n'oblige en aucun cas le candidat à déposer son offre par voie dématérialisée.
justificatifs à fournir par l'attributaire
candidat établi en France :
a) Dans tous les cas :
1- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
2- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus.
B) Dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (Rcs) ou au Répertoire des Métiers (Rm) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
1- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
2- une carte d'identification justifiant de l'inscription au Rm.
3- un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition que, y soient mentionnés, le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.
4- un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
candidat établi à l'étranger
a) Dans tous les cas :
1- un document qui mentionne :
en cas d'assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts. OU pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n'est pas tenu d'avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
2- un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard du règlement CE n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale.
3- un document attestant qu'il a satisfait à ses obligations de déclarations sociales et de paiement de ses cotisations sociales, parmi les documents suivants : lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes.
Ou un document équivalent. OU à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice s'assurera de l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
4- un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites. (Lorsqu'Un certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat individuel ou le membre du groupement devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays).
nb : par simplification, l'attributaire peut utiliser le formulaire :
- nOTI 2, déclaration relative à l'état annuel des certificats reçus ou liasse 3666 + attestation Urssaf
Dans l'hypothèse où le candidat ne pourrait fournir ces documents dans le délai fixé, son offre serait rejetée et le candidat éliminé.
Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 9 rue Tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal, 9 rue Tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

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