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A proximité de Talence 33404 Gironde
Acheteur : CHU BORDEAUX
12 rue DUBERNAT
33404 Talence
Tel : 0556795679
Secteurs d'activité
Services de conseil en gestion financière.
Services de conseils et de représentation juridiques.
Services de conseil juridique.
Services de conseils fiscaux.
Services juridiques.

Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/01/2026
JOUE - 21887-2026
21887-2026 - Résultats
France – Services de conseils fiscaux – Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
OJ S 8/2026 13/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU BORDEAUX
Adresse électronique: achat.p2h@chu-bordeaux.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
Description: Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
Identifiant de la procédure: 6e01e0bf-5400-45bc-b09c-737c123ae76f
Avis précédent: ecfe27ef-c666-4cf4-8643-c3ede390fb1f-01
Identifiant interne: 25FHPSGK271
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79221000 Services de conseils fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79111000 Services de conseil juridique, 79412000 Services de conseil en gestion financière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Se référer à l'annexe 1 du CCP - Liste des établissements du GHT Alliance de Gironde  
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 334 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 525 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
Description: Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde
Identifiant interne: 25FHPSGK271
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79221000 Services de conseils fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79100000 Services juridiques, 79111000 Services de conseil juridique, 79412000 Services de conseil en gestion financière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Se référer à l'annexe 1 au CCP - Liste des établissements du GHT Alliance de Gironde  
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 18/04/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 334 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 525 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date du 01/11/2025 est donnée à titre indicatif : l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Il prend fin le 18/04/2027 inclus. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Pour le détail des sous-critères techniques, se référer à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU BORDEAUX - CCIRA de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: CHU BORDEAUX - Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU BORDEAUX - Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: CHU BORDEAUX
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 237 760,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 525 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 525 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SELAS ALTRA CONSULTING
Offre: 
Identifiant de l’offre: SELAS ALTRA CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 525 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 252160
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2025
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 576928-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: CHU BORDEAUX
Lauréat: 
Nom officiel: BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 525 000,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 2
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 252161
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2025
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 576928-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: CHU BORDEAUX
Lauréat: 
Nom officiel: DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS
Offre: 
Identifiant de l’offre: DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 525 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 252162
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2025
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 576928-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: CHU BORDEAUX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 26330582300019
Adresse postale: 12 Rue Dubernat
Ville: TALENCE
Code postal: 33404
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Achat
Adresse électronique: achat.p2h@chu-bordeaux.fr
Téléphone: 0557820318
Autres points de contact: 
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet  
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Autres points de contact: 
Nom officiel: CCIRA de BORDEAUX
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2 Rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Mme Stéphanie MARCON Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SELAS ALTRA CONSULTING
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48019152700021
Adresse postale: 40 RUE DE LIEGE
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32622611500185
Adresse postale: 75 RUE DE TOCQUEVILLE
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43448027300136
Adresse postale: 6 PLACE DE LA PYRAMIDE
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92908
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc246d49-80a5-421e-b0da-91ab2d68c274  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 08:14:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 21887-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026