1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU BORDEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, pose et location avec possibilité d'achat de bâtiments modulaires à usage unique tertiaire pour le Centre Hospitalier Charles Perrens Lot 1 - Lot 2 - Lot 3
Description: La présente consultation consiste en une mission de fourniture, de pose et de location avec possibilité d'achats de bâtiments modulaires à usage tertiaire pour le Centre Hospitalier Charles Perrens (CHCP). La présente consultation est décomposée en 3 lots.Les prestations sont réparties en 11 tranches pour chaque lot (1 tranche ferme de 4 ans et 10 tranches optionnelles) Le marché débute à compter de la date de notification. Il s'achève à l'issue de la tranche ferme ou des tranches optionnelles affermies ou en cas d'achat des modulaires par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée maximale du contrat est fixée à 96 mois. Il s'agit pour chacun des lots d'un accord-cadre composite correspondant: - Pour partie à un marché ordinaire à montant forfaitaire. La part forfaitaire correspond à la pose, travaux, la location d'une durée ferme de 4 ans, et l'achat sur le projet défini dans le CCTP - Pour partie à un accord-cadre à bon de commande. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximum indiqué dans l'acte d'engagement de la présente consultation. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La partie à bon de commande correspond au rajout sur le projet initial de modulaires pendant l'exécution du marché, incluant pose, travaux, location et achats Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite est possible à partir du 22 juillet 2024 jusqu'au 29 juillet 2024 en semaine uniquement. Pour valider le rendez-vous, le candidat doit préalablement prendre contact avec Madame Marine BLONDY par mail à l'adresse suivante mblondy@ch-perrens.fr ou par téléphone au 06 64 24 47 99 et confirmer la date souhaitée parmi les 2 dates proposées, et préciser le ou les sites de visite souhaité(s). Pour la visite qui concerne les lots 2 et 3 : Au jour et heure convenus de la visite, le candidat devra se rendre au PC sécurité du Centre Hospitalier Charles Perrens situé au 137b Rue Léo Saignat, 33000 Bordeaux et attendre l'arrivée de Madame BLONDY ou un homologue désigné du CHCP pour effectuer la visite. Pour la visite qui concerne le lot 1 : Le candidat recevra de Madame Blondy l'adresse exacte du lieu de rendez-vous à l'occasion de la prise de contact initiale. Le jour et l'heure de rendez-vous seront déterminés à cette occasion. Un registre de visite devra être signé par l'entreprise. A l'issue de la visite, le candidat devra obligatoirement faire signer le bon de visite par le CHCP et le signer afin de le remettre dans son offre
Identifiant de la procédure: af9cb747-1fb9-4481-b5b1-33588c9f6302
Identifiant interne: 2024FCS02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 050 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. étendue du marché : la Valeur estimée hors Tva de 1 240 000 euros Ht correspond à la partie forfaitaire (pose, travaux, la location, et l'achat sur le projet défini dans le dossier de consultation) sur la durée totale du marché, soit 8 ans. Valeur maximale de l'accord-cadre de 810 000 euros Ht correspond à la partie à bon de commande (rajout sur le projet initial de modulaires pendant l'exécution du marché, incluant pose, travaux, location et achats) sur la durée totale du marché (soit 8 ans) Il est à noter que les valeurs estimées indiquées dans le présent avis correspondent aux sommes des montants estimés de la part à bons de commande et de la part forfaitaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Modulaires HALLORAN
Description: Le Centre Hospitalier Charles Perrens prévoit de reloger une activité de consultation sur un de ses sites extra muros pour y accueillir des enfants et adolescents. C'est pourquoi le CHCP souhaite se doter d'un ensemble de bâtiments modulaires d'une surface approchant les 300 m2 à installer sur la commune de Pessac, avenue de Noës. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre composite attribué à un seul opérateur économique et comprend une partie à marché ordinaire sur la base de prix forfaitaires et une partie accord-cadre à bons de commande sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La part forfaitaire correspond à la pose, travaux, la location pour une durée ferme de 4 ans, et l'achat sur le projet défini dans le CCTP. La partie à bon de commande correspond au rajout sur le projet initial de modulaires pendant l'exécution du marché, incluant pose, travaux, location et achats
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options:
Description des options: Les prestations sont réparties en 11 tranches pour chaque lot (1 tranche ferme pour une durée de 4 ans et 10 tranches optionnelles).Le détail des tranches optionnelles est indiqué dans le Ccap
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - La lettre de candidature (Dc1), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques. - Numéro unique d'identification (Numéro Siren) Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Modulaires POST URGENCE MINEUR
Description: Le CHCP prévoit de compléter le besoin en locaux de consultations d'une surface d'environ 60 m2 d'une unité post urgence dédiée aux mineurs. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre composite attribué à un seul opérateur économique et comprend une partie à marché ordinaire sur la base de prix forfaitaires et une partie accord-cadre à bons de commande sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La part forfaitaire correspond à la pose, travaux, la location pour une durée ferme de 4 ans, et l'achat sur le projet défini dans le CCTP. La partie à bon de commande correspond au rajout sur le projet initial de modulaires pendant l'exécution du marché, incluant pose, travaux, location et achats
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options:
Description des options: Les prestations sont réparties en 11 tranches pour chaque lot (1 tranche ferme pour une durée de 4 ans et 10 tranches optionnelles).Le détail des tranches optionnelles est indiqué dans le Ccap
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - La lettre de candidature (Dc1), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques. - Numéro unique d'identification (Numéro Siren) Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Modulaire REPONSE PSY
Description: Le CHCP souhaite apporter une réponse à un besoin de locaux de consultation, lesquels proposent une évaluation psychiatrique médico-soignante en absence de prise en charge psychiatrique, et ce, pour une surface approchant les 80m2. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre composite attribué à un seul opérateur économique et comprend une partie à marché ordinaire sur la base de prix forfaitaires et une partie accord-cadre à bons de commande sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La part forfaitaire correspond à la pose, travaux, la location pour une durée ferme de 4 ans, et l'achat sur le projet défini dans le CCTP. La partie à bon de commande correspond au rajout sur le projet initial de modulaires pendant l'exécution du marché, incluant pose, travaux, location et achats
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options:
Description des options: Les prestations sont réparties en 11 tranches pour chaque lot (1 tranche ferme pour une durée de 4 ans et 10 tranches optionnelles).Le détail des tranches optionnelles est indiqué dans le Ccap
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - La lettre de candidature (Dc1), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques. - Numéro unique d'identification (Numéro Siren) Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code postal: 33400
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR LE
Téléphone: 0556795679
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 727870
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 780481
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 19/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 30/08/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/08/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 30/08/2024 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4d6cb30-468b-402d-8e6c-f5ee37c5dcd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 17:11:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 466322-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
