1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU BORDEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Abonnement ou acquisition, maintenance d'un logiciel de gestion des évènements indésirables et GED Qualité, et prestations associées au profit du GHT Alliance de Gironde et membres du groupement
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa date de notification (la date du 01/12/2025 est une date estimative de notification). Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 3 000 000 euro(s) HT ventilé de la manière suivante : - CHU de Bordeaux : 1 250 000 euro(s) HT - CH Libourne : 600 000 euro(s) HT - CH Sainte-Foy-La-Grande : 100 000 euro(s) HT - CH Cadillac : 200 000 euro(s) HT - CH Sud Gironde : 150 000 euro(s) HT - CH Bazas : 50 000 euro(s) HT - ESPASS de Podensac : 50 000 euro(s) HT - PPMS de Monségur : 50 000 euro(s) HT - CH Charles Perrens : 300 000 euro(s) HT - CH Haute Gironde : 100 000 euro(s) HT - CH Arcachon : 150 000 euro(s) HT Les montants maximums sont identiques pour l'offre de base et pour l'offre variante. Les candidations ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée dans les conditions du cahier des charges. La variante exigée porte sur l'acquisition, maintenance d'un logiciel de gestion des évènements indésirables et GED Qualité, et prestations associées au profit du GHT Alliance de Gironde et membres du groupement de commande. Par dérogation à l'article L.2125-1 1°du Code de la Commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 7 ans à compter de sa date de notification (offre de base et offre variante). Le logiciel de gestion des EI et GED Qualité faisant objet de l'accord-cadre, a un très fort impact organisationnel, structurel et opérationnel pour l'ensemble des professionnels de tous les établissements. Les phases de paramétrage et de déploiement seront importantes et les phases d'appropriation, de sensibilisation, de communication et d'accompagnement seront très conséquentes pour l'ensemble des professionnels utilisateurs. Pour un déploiement complet au CHU de Bordeaux, plusieurs années seront nécessaires et estimées à 2 ans pour la gestion des EI et à 4 ans pour la refonte de la documentation qualité avec une équipe de paramétrage de 2 personnes et l'accompagnement opérationnel des 17000 agents du CHU de Bordeaux pour les 2 volets. Le projet global comprend deux grands volets fonctionnels (gestion des EI et gestion documentaire de la qualité) qui seront déployés successivement sur chacun des 8 établissements engagés. Le cadencement du déploiement global doit tenir compte sur les deux premières années de l'impératif de lancement opérationnel des quatre établissements prioritaires sur la mise en oeuvre de la gestion des EI en lien avec leur visite de certification au premier semestre 2027. En parallèle de la poursuite de déploiement de la gestion des EI sur les 4 autres établissements, la mise en oeuvre de la gestion documentaire qualité sera à engager. La durée retenue de 7 ans permet en outre de lisser les coûts d'investissements amortissables pour la variante obligatoire (acquisition et maintenance)
Identifiant de la procédure: b3dc662c-1dc5-4ab6-983b-f0876081d202
Identifiant interne: 25ESQSGA182
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les lieux d'exécution des établissements support, parties et membre du groupement sont listés en annexe 2 de l'acte d'engagement
Ville: Talence
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. Une audition sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette audition sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de l'audition sont disponibles dans le règlement de la consultation. Concernant la mention dans l'avis "les variantes sont autorisées", il faut lire : les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Le candidat a l'obligation de répondre à la solution de base et devra faire une proposition pour la variante exigée. La réponse à la solution de base et la variante exigée sont obligatoires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Abonnement ou acquisition, maintenance d'un logiciel de gestion des évènements indésirables et GED Qualité, et prestations associées au profit du GHT Alliance de Gironde et membres du groupement
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa date de notification (la date du 01/12/2025 est une date estimative de notification). Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 3 000 000 euro(s) HT ventilé de la manière suivante : - CHU de Bordeaux : 1 250 000 euro(s) HT - CH Libourne : 600 000 euro(s) HT - CH Sainte-Foy-La-Grande : 100 000 euro(s) HT - CH Cadillac : 200 000 euro(s) HT - CH Sud Gironde : 150 000 euro(s) HT - CH Bazas : 50 000 euro(s) HT - ESPASS de Podensac : 50 000 euro(s) HT - PPMS de Monségur : 50 000 euro(s) HT - CH Charles Perrens : 300 000 euro(s) HT - CH Haute Gironde : 100 000 euro(s) HT - CH Arcachon : 150 000 euro(s) HT Les montants maximums sont identiques pour l'offre de base et pour l'offre variante. Les candidations ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée dans les conditions du cahier des charges. La variante exigée porte sur l'acquisition, maintenance d'un logiciel de gestion des évènements indésirables et GED Qualité, et prestations associées au profit du GHT Alliance de Gironde et membres du groupement de commande. Par dérogation à l'article L.2125-1 1°du Code de la Commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 7 ans à compter de sa date de notification (offre de base et offre variante). Le logiciel de gestion des EI et GED Qualité faisant objet de l'accord-cadre, a un très fort impact organisationnel, structurel et opérationnel pour l'ensemble des professionnels de tous les établissements. Les phases de paramétrage et de déploiement seront importantes et les phases d'appropriation, de sensibilisation, de communication et d'accompagnement seront très conséquentes pour l'ensemble des professionnels utilisateurs. Pour un déploiement complet au CHU de Bordeaux, plusieurs années seront nécessaires et estimées à 2 ans pour la gestion des EI et à 4 ans pour la refonte de la documentation qualité avec une équipe de paramétrage de 2 personnes et l'accompagnement opérationnel des 17000 agents du CHU de Bordeaux pour les 2 volets. Le projet global comprend deux grands volets fonctionnels (gestion des EI et gestion documentaire de la qualité) qui seront déployés successivement sur chacun des 8 établissements engagés. Le cadencement du déploiement global doit tenir compte sur les deux premières années de l'impératif de lancement opérationnel des quatre établissements prioritaires sur la mise en oeuvre de la gestion des EI en lien avec leur visite de certification au premier semestre 2027. En parallèle de la poursuite de déploiement de la gestion des EI sur les 4 autres établissements, la mise en oeuvre de la gestion documentaire qualité sera à engager. La durée retenue de 7 ans permet en outre de lisser les coûts d'investissements amortissables pour la variante obligatoire (acquisition et maintenance)
Identifiant interne: F-PF-1672097
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les lieux d'exécution des établissements support, parties et membre du groupement sont listés en annexe 2 de l'acte d'engagement
Ville: Talence
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre de 7 ans est justifiée ci-dessous au niveau de l'item "Description" dans la publicité
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BAF34726-FFB3-470C-F147D1942036E063
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 55417
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR LE
Téléphone: 0556795679
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: BAF34746-96A2-B16A-E37C4194C885E72D
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: BAF34754-F148-E866-DB09E5E4BB44CEBA
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: aea73238-c07c-4d7c-8c81-76908558cbfd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 14:10:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426136-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
