Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
emission et distribution de cartes cadeaux
la présente consultation concerne l'émission et la distribution de cartes cadeaux dématérialisées à l'attention des agents du Département dans le cadre de différents évènements :-Arbre de Noël-Retraite-Naissance et adoption-rentrée scolaire-rentrée étudiante.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2023.Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique
42000 Saint Etienne
la présente consultation concerne l'émission et la distribution de cartes cadeaux dématérialisées à l'attention des agents du Département dans le cadre de différents évènements :-Arbre de Noël-Retraite-Naissance et adoption-rentrée scolaire-rentrée étudiante.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2023.Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
accord-Cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an.L'accord-cadre est reconductible 2 fois par période d'1 an, sans pouvoir dépasser une durée totale de 3 ans.Minimum annuel : sans minimummaximum annuel : 250 000 euro(s) Ht soit 750 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre (3 ans)coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.fr