Centrale des marchés
33 prestation de transports sanitaires terrestres pour le CHU Bordeaux à Talence 33 prestation de transports sanitaires terrestres pour le CHU Bordeaux à Talence ville : Talence Cedex lieu : 12 rue Dubernat code_postal : 33404 pays : F-
CHU BORDEAUX 33404Talence responsables-restauration.dali@chu-bordeaux.fr 0556794735
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33 prestation de transports sanitaires terrestres pour le CHU Bordeaux à Talence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121159

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105714

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU BORDEAUX, 12 rue Dubernat, contact : dali Unité d'achat Fournitures Hôtelières et Prestations de Services, à l'attention de M. Général le directeur, F-33404 Talence Cedex. Tél. : (+33) 5 57 82 00 80. E-mail : responsables-restauration.dali@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 56 79 47 35.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-bordeaux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction des achats de la logistique et de l'investissement, 12, rue Dubernat, contact : unité d'achat Fournitures Hôtelières et Prestations de Services, à l'attention de M. Pelletier Jean-Francois, F-33404 Talence. Tél. : (+33) 5 57 82 00 80. E-mail : jean-francois.pelletier@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 56 79 48 84

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des achats de la logistique et de l'investissement, 12 rue Dubernat, contact : unité d'achat Fournitures Hôtelières et Prestations de Services, à l'attention de M. Secrétariat général des marchés, F-33404 Talence Cedex. Tél. : (+33) 5 57 82 00 80. E-mail : sec-marches.dali@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 56 79 48 84

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction des achats de la logistique et de l'investissement, 12, rue Dubernat, contact : unité d'achat Fournitures Hôtelières et Prestations de Services, à l'attention de M. Secrétariat Général Des marchés, F-33404 Talence. Tél. : (+33) 5 57 82 00 80. Fax : (+33) 5 56 79 48 84. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transports sanitaires terrestres 12s0088.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 groupe hospitalier Pellegrin y compris EFS-AL et UHSI (Bordeaux), groupe hospitalier Saint-André y compris le Centre Jean Abadie (Bordeaux), groupe hospitalier Sud (Haut-Lévêque, Xavier Arnozan) (Pessac).
Code NUTS : FR612.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marchés à bons de commandes conclus à la survenance du besoin.
Un seul opérateur économique par lot.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transports sanitaires terrestres.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34114122, 34114121.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 3 lots mis en concurrence
le marché constitue un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics, avec la fixation d'un montant minimum et sans montant maximum par lot et sur la durée du marché.
Le marché prend effet à sa date de notification fixée pour une durée de 4 ans ferme.
Le début de l'exécution du marché aura lieu à la plus tardive des deux dates :
- au 27 novembre 2012 ou bien à la date de notification du marché pour le lot n°2,
- au 26 novembre 2012 ou bien à la date de notification du marché pour les lots n°1 et 3.
Date prévisionnelle de début des prestations : 26/11/2012 pour les lots 1 et 3 et 27/11/2012 pour le lot 2.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : groupe hospitalier pellegrin y compris efs-al (établissement français du sang - aquitaine, limousin) et uhsi (unité hospitalière sécurisée interrégionale)
1) Description succincte :
groupe hospitalier pellegrin y compris efs-al (établissement français du sang - aquitaine, limousin) et uhsi (unité hospitalière sécurisée interrégionale)
ambulances et vsl

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114122, 34114121.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 1 100 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans et sans maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : groupe hospitalier saint-andré y compris le centre jean abadie
1) Description succincte :
groupe hospitalier saint-andré y compris le centre jean abadie
ambulances et vsl

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114122, 34114121.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 400 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans et sans maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : groupe hospitalier sud (haut-lévêque, xavier arnozan)
1) Description succincte :
groupe hospitalier sud (haut-lévêque, xavier arnozan)
ambulances et vsl

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114122, 34114121.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 750 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans sans maximum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres du chu de bordeaux
paiement : virement administratif à 50 jours
marché à bons de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et durée est supérieure à douze mois : l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois
prix unitaires réglementaires fixés par arrêté ministériel.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature dc1, ou papier libre).
Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article l 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
La lettre de candidature (dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui des candidatures et dans en application de l'article 45 du code des marchés publics les renseignements et le ou les documents suivants sont demandés au candidat :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Ces prestations comprennent les transports pour acte médical des seuls patients hospitalisés au c.h.u. De bordeaux, et nécessitant :
-une ambulance (catégorie a ou b) conformément aux dispositions de la norme nf en 1789.
-un véhicule sanitaire léger (catégorie d) conformément aux dispositions de la norme nf en 1789.
Les transports de patients faisant l'objet d'une décision de sortie (patients rejoignant leur domicile ou patients admis dans un établissement hospitalier autre que le c.h.u. De bordeaux ne rentrent pas dans le cadre de ce marché. En effet, conformément à la réglementation en vigueur (circulaire n°049 du 15 janvier 1983), le patient sortant peut faire appel, pour ce type de transport, à l'entreprise de transport sanitaire de son choix.
L'attributaire devra fournir pour l'activité uhsi (lot 1), la liste détaillée des véhicules, la liste du personnel ainsi que le trombinoscope.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0088.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Unité monétaire utilisée : l'euro
voies et délais de recours :
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée.
Adresse internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis de façon dématérialisée : https://www.achats-hopitaux.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux, 9, rue tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.tabordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, 4b, esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012

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