Centrale des marchés
Restauration petite enfance Gestion complète de la cuisine 'renaissance ' et fourniture et livraison de repas en liaison froide. ville : Talence correspondant : M. HENARD LINE adresse : Hotel de Ville Rue du Professeur...
CCAS de TALENCE 33401Talence
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Restauration petite enfance

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1491021

Date de clôture estimée : 12/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155940-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67859
Département(s) de publication : 33 Annonce No 15-67859 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CCAS de TALENCE, hotel de Ville Rue du Professeur Arnozan - B.P. 10035, à l'attention de M. Henard line, F-33401 Talence. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.aquitaine.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ccas de Talence, hôtel de ville rue du professeur arnozan B.P. 10035, à l'attention de Mme HENARD Line, F-33400 Talence. Tél. (+33) 05 56 84 78 71. E-mail : ccas@talence.fr . Fax (+33) 05 56 84 78 69. Code d'identification national : 263 305 104 000 14 . Adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ccas de Talence, hôtel de ville rue du professeur arnozan B.P. 10035, à l'attention de Mme HENARD Line, F-33400 Talence. Tél. (+33) 05 56 84 78 71. E-mail : ccas@talence.fr . Fax (+33) 05 56 84 78 69. Code d'identification national : 263 305 104 000 14 . Adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : restauration petite enfance. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 17 Services d'hôtellerie et de restauration. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : talence, 33400 Talence. Code NUTS |FR612| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : gestion complète de la cuisine "renaissance " et fourniture et livraison de repas en liaison froide. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 55321000 , 15894200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Gestion complète de la cuisine des multi-acceuils renaissance 1) Description succincte Restauration en chaud sur place avec cuisine mise à disposition 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55321000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Fourniture et livraison de repas en froid pour un multi-acceuil 1) Description succincte Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur un multi accueil de 20 places 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15894200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement = Budget du Ccas Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 j. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une lettre de candidature( formulaire Dc1) et toutes les pièces prévues aux articles 44 et 45 du CMP datées et signées avec les documents et renseignements suivants, pour évaluer leurs capacités professionnelles, financières et techniques. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements suivants, pour évaluer leurs capacités financières : O liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Prestations prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. O chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services, objet des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste O effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années o matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-2. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les soumissionnaires transmettent leur proposition avant le 12 juin 2015 à 16h00 (date et heure indiquées sur la page de garde du présent règlement) : - soit sous format papier : O remise contre récépissé au secrétariat du CCAS (horaires d'ouverture : de 12h45 à 19h15 du lundi au jeudi - de 8h30 à 12h00 et de 12h45 à 16h00 le vendredi) o ou envoyée à l'adresse suivante, par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité : ccas de talence B.P. 10035 33401 TALENCE Cedex La proposition se présente alors sous double enveloppe : - l'enveloppe intérieure cachetée contenant les pièces citées au présent R.C. Et portant : ? la mention : offre pour le marché : restauration petite enfance - lot n o .... ? le nom et cachet du soumissionnaire - l'enveloppe extérieure cachetée (et contenant l'enveloppe intérieure) portant la mention : ne pas ouvrir, offre pour le marché : restaurationpetite enfance - lot n o ..... - soit sous format électronique. Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme : www.marchespublics-aquitaine.org. Pour chaque proposition à déposer, une enveloppe électronique doit avoir été préparée en compressant tous les documents souhaités dans un dossier. L'acte d'engagement est demandé séparément dans la plupart des cas et doit également être prêt à être signé électroniquement au cours de la remise des plis. cette plate-forme de dématérialisation permet notamment : - de rechercher certaines des consultations passées par Le CCAS de Talence - de télécharger des D.C.E. Correspondants en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme - de répondre de façon électronique aux consultations. les documents contractuels émis par la collectivité ne doivent pas être modifiés. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. pour répondre aux consultations sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'une signature électronique référencée, pour authentifier l'identité de la personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de non-répudiation (impossibilité de renier sa signature). pour information, l'acquisition d'un certificat de signature peut prendre 15 à 30 jours, c'est pourquoi il est nécessaire d'anticiper cette acquisition. l'opérateur économique est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci remplit les obligations minimales résultant du référentiel général de sécurité (RGS : www.references.modernisation.gouv.fr) ou des conditions de sécurité équivalente. Les formats de signature Xades, Pades et Cades, ou tous ceux y étant conformes, sont acceptés. en outre, le certificat de signature électronique devra correspondre aux préconisations du niveau ** du RGS. Le référentiel général de sécurité (prévu par l'article 9 de l'ordonnance n o 2005-1516 du 8 décembre 2005) fixe les règles auxquelles les systèmes d'information mis en place par les autorités administratives doivent se conformer pour assurer la sécurité des informations échangées, et notamment leur confidentialité et leur intégrité, ainsi que la disponibilité et l'intégrité de ces systèmes et l'identification de leurs utilisateurs. Les règles fixées sont définies selon des niveaux de sécurité prévus par le référentiel pour des fonctions de sécurité, telles que l'identification, la signature électronique, la confidentialité ou l'horodatage. La conformité d'un produit de sécurité et d'un service de confiance à un niveau de sécurité prévu par ce référentiel peut être attestée par une qualification. les signataires utilisent le certificat de leur choix parmi l'une des trois catégories définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Toutes les catégories de certificats conformes au RGS ou à des conditions de sécurité équivalentes sont utilisables (dès lors que le certificat est utilisable pour les marchés publics). des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante :http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS figure sur le site de LSTI (auquel on accède également via celui de l'anssi : http://www.ssi.gouv.fr/fr/produits-et-prestataires/prestataires-de-services-de-confiance-qualifies/) : http://www.lsti-certification.fr/ Il n'existe pas de liste officielle des produits RGS commercialisés et utilisables pour les marchés publics. Toutefois, en page d'accueil du site de LSTI, l'onglet " Prestataires qualifiés rgs " permet d'accéder à un tableau (format pdf) dénommé " Liste des prestataires de certification électronique qualifiés ". Ce tableau fournit les noms des prestataires et donne la liste, pour chacun d'eux, des produits ou services qu'il a développé et parmi lesquels, pour certains prestataires, figurent des certificats qui permettent la signature des candidatures et des offres. certains produits font par ailleurs l'objet d'un référencement, lequel atteste que le certificat est interopérable. On accède aux produits référencés par le lien suivant : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-r%C3%A9f%C3%A9re%C3%A9es 1° Lorsque le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 2* du Rgs), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat (www.references.modernisation.gouv.fr) et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml ; https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf), La conformité du produit au RGS est présumée, et les seules vérifications à opérer sont celles du niveau de sécurité ** et bien sûr, de la validité de la signature elle-même. Le signataire n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de la signature. 2° Lorsque l'opérateur économique utilise un certificat de signature électronique non référencé sur une liste de confiance, il s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé, et transmet tous les éléments nécessaires (adresse du site internet de référencement dans le pays tiers, preuve de la qualification du prestataire ou du produit, adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature, qui mentionne la politique de certification...) pour permettre de procéder gratuitement à la vérification de la validité de la signature, de l'intégrité du document et donc de cette conformité au Rgs. Tous les documents, pièces et certificats, relatifs à la candidature et à l'offre, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée. attention, un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip. De même, les documents papiers signés à la main, avant d'être numérisés à l'aide d'un scanner, n'ont pas valeur d'original. Ils n'engagentdonc pas la société sur l'offre qu'elle remet. les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque soumissionnaire. le CCAS n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet, pour satisfaire aux obligations concernant la date certaine de réception des plis et l'accusé de réception électronique. il est conseillé de ne pas attendre la dernière minute pour soumissionner : la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. afin d'éviter qu'un pli transmis électroniquement soit déclaré irrecevable en raison : ? De la présence d'un programme informatique malveillant (virus) ? d'une réception hors délai (aléas de transmission) ? d'une ouverture impossible, les soumissionnaires peuvent parallèlement à l'envoi électronique adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde des plis sur support physique électronique (Cd-Rom Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier (par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, à l'adresse indiquée à l'article suivant ou par dépôt, contre récépissé au CCAS de Talence). Cette copie des dossiers est destinée à se substituer (sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais), en cas d'anomalie, aux dossiers des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire). le soumissionnaire qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés, après l'ouverture des plis. Ainsi, une offre transmise par voie électronique pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché sous format papier. A ce titre le soumissionnaire s'engage à ce que la personne physique, auteur de leur signature électronique, procède, à l'identique, à la signature manuscrite de l'exemplaire matérialisé, sans autre modification par rapport à la version électronique. les demandes de renseignements complémentaires et les réponses apportées par l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur pourront intervenir par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr . Tél. (+33) 05 56 99 38 00. Fax (+33) 05 56 24 39 03. Code d'identification national : 263 305 104 000 14 . VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr . Tél. (+33) 05 56 99 38 00. Fax (+33) 05 56 24 39 03. Code d'identification national : 263 305 104 000 14 . VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00