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prestations de services d'assurances à Talence Prestations de services d'ASSURANCES tel : 05-56-84-78-71 designation : CCAS de TALENCE ville : Talence correspondant : M. CAZABONNE Alain, Maire, Président du CCAS de TALENCE mel : ccas...
CCAS de TALENCE 33401Talence ccas@talence.fr 05 56 84 78 69
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Prestations de services d'assurances à Talence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551543

Date de clôture estimée : 29/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90153
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 33 Annonce No 15-90153 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de TALENCE. Correspondant : M. Cazabonne Alain, Maire, Président du CCAS de TALENCE, hotel de Ville Rue du Professeur Arnozan - B.P. 10035 33401 Talence, tél. : 05-56-84-78-71, télécopieur : 05-56-84-78-69, courriel : ccas@talence.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : prestations de services d'assurances . Catégorie de services : 6a. CPV - Objet principal : 66500000. Lieu d'exécution : ccas de talence, 33401 Talence. Code NUTS : |FR612|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : prestations de services d'assurances Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2018. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget du ccas de Talence Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat). L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : la prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 Et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 juillet 2015, à 19 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-3. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCAS DE TALENCE (du lundi au jeudi de 12h45 à 19h15 et le vendredi de 8h45 à 12 heures et de 12h45 à 16 heures. hôtel de Ville Rue du Professeur Arnozan B.P. 10035,  33401 Talence Cedex, , tél. : 05-56-84-78-71, , télécopieur : 05-56-84-78-69, , courriel : ccas@talence.fr,  adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAP SERVICE PUBLIC. Correspondant : M. Dejoye Vincent,  1456 avenue du Général Bigeard B.P. 10041,  54203 Toul Cedex, , tél. : 03-83-64-98-89, , courriel : vincent.dejoye@capservicepublic.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCAS DE TALENCE (du lundi au jeudi de 12h45 à 19h15 et le vendredi de 8h45 à 12 heures et de 12h45 à 16 heures). hôtel de Ville Rue du Professeur Arnozan B.P. 10035,  33401 Talence Cedex, , tél. : 05-56-84-78-71, , télécopieur : 05-56-84-78-69, , courriel : ccas@talence.fr,  adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juramd.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - assurance Responsabilité civile. Assurance Responsabilité civile C.P.V. - Objet principal : 66516000. Lot(s) 2. - assurance Protection fonctionnelle. Assurance Protection fonctionnelle C.P.V. - Objet principal : 66516000. Lot(s) 3. - assurance Protection juridique. Assurance Protection juridique C.P.V. - Objet principal : 66513000. Lot(s) 4. - assurance Automobile. Assurance Automobile C.P.V. - Objet principal : 66514110. Lot(s) 5. - assurance des Dommages aux biens. Assurance des Dommages aux biens C.P.V. - Objet principal : 66515000. Lot(s) 6. - assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL. Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL C.P.V. - Objet principal : 66512000
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