A proximité de Koungou 97600 Mayotte
Acheteur : Département de Mayotte
97600 Mamoudzou
Tel : +33 269661000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/09/2024  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Services d'études.

Maitrise d'œuvre partielle des travaux de création d'un pôle multimodal à Dzoumogné

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/07/2024
JOUE - 435020-2024
435020-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'études – Maitrise d'œuvre partielle des travaux de création d'un pôle multimodal à Dzoumogné
OJ S 140/2024 19/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de Mayotte
Adresse électroniquecommande.publique@cg976.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaitrise d'œuvre partielle des travaux de création d'un pôle multimodal à Dzoumogné
DescriptionIl s'agit d'une consultation qui a pour objet de confier à un prestataire les études de maitrise d'oeuvre partielle des travaux nécessaires à la création d'un pôle d'échange multimodal à Dzoumogné. Lieu(x) d'exécution : Dzoumogné 97650 Bandraboua
Identifiant de la procédurea0a5a439-bba3-45fd-97f1-488a23b548fd
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville MAMOUDZOU
Code postal 97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Informations complémentaires Lieu(x) d'exécution : Dzoumogné 97650 Bandraboua
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Maitrise d'œuvre partielle des travaux de création d'un pôle multimodal à Dzoumogné
Description: Il s'agit d'une consultation qui a pour objet de confier à un prestataire les études de maitrise d'œuvre partielle des travaux nécessaires à la création d'un pôle d'échange multimodal à Dzoumogné.
Identifiant interne: Consultation n°: 2023-DACP-0050
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu(x) d'exécution : Dzoumogné 97650 Bandraboua  
Ville: BANDRABOUA
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS 50%

Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 50%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101  
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@cg976.fr
Téléphone: +33 269661000
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012
Adresse postale: Les hautes du jardin du collège  
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95c42360-5dfc-4b5f-8f2d-b8a97988c5a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 11:04:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 435020-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024