Prothèses de reconstruction massive consécutive à des tumeurs au profit du chu de bordeaux

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.H.U. de Bordeaux - DAEE, 12 rue Dubernat, contact : dali, à l'attention de M. Responsable UADM, F-33404 Talence Cedex. Tél. : (+33) 5 57 65 66 79. E-mail : madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 57 65 66 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-bordeaux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHU de Bordeaux, avenue Magellan, contact : direction des Achats de la Logistique et de l'investissement hôpital Haut-Lévêque Plateforme de distribution hospitalière 1er étage unité dispositifs médicaux, à l'attention de M. Responsable UADM, F-33604 Pessac Cedex. Tél. : (+33) 5 57 65 66 79. E-mail : madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 57 65 66 30. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHU de Bordeaux, avenue magellan, contact : direction des Achats de la Logistique et de l'investissement - hôpital Haut-Lévêque Plateforme de distribution hospitalière 1er étage unité dispositifs médicaux, à l'attention de M. Responsable UADM, F-33604 Pessac Cedex. Tél. : (+33) 5 57 65 66 79. E-mail : madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 57 65 66 30. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHU de Bordeaux, avenue Magellan, contact : direction des Achats de la Logistique et de l'investissement hôpital Haut-Lévêque Plateforme de distribution hospitalière 1er étage unité dispositifs médicaux, à l'attention de M. Responsable UADM, F-33604 Pessac Cedex. Tél. : (+33) 5 57 65 66 79. E-mail : madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 57 65 66 30. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prothèses de reconstruction massive consécutive à des tumeurs au profit du chu de bordeaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgroupe hospitalier Sud (33 Pessac) , groupe hospitalier Saint André (33 Bordeaux), groupe hospitalier Pellegrin (33 Bordeaux).
Code NUTS : FR612.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marchés subséquent conclus à la survenance du besoin, 1 titulaire par lot remis en concurrence.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prothèses de reconstruction massive consécutive à des tumeurs au profit du chu de bordeaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33184000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : nombre de lots: 3 lots
Accord cadre : lots 1 à 3- accord cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre seront conclus par le pouvoir adjudicateur lors de la survenance du besoin. 3 candidats minimum par lot seront retenus à l'issus de la passation de cet accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Durée : l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans.
La période d'exécution de l'accord-cadre commence à la date de notification.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : prothèse de reconstruction massive pour les tumeurs de l'humérus.
1) Description succincte :
Accord-cadre multiattributaires sans minimum, ni maximum
La réponse devra être faite avec le détail des éléments pouvant être posés, ainsi que les codes LPP si remboursement sur la LPPR. (Quantité cible annuelle estimée : 3)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : prothèse de reconstruction massive pour les tumeurs au niveau du genou
1) Description succincte :
Accord cadre multiattributaires sans minimum ni maximum
La réponse devra être faite avec le détail des éléments pouvant être posés, ainsi que les codes LPP si remboursement sur la LPPR. (Quantité cible annuelle estimée : 2)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : prothèse de reconstruction massive pour les tumeurs au niveau de la hanche
1) Description succincte :
Accord cadre multiattribuaires sans minimum ni maximum
La réponse devra être faite avec le détail des éléments pouvant être posés, ainsi que les codes LPP si remboursement sur la LPPR. . (Quantité cible annuelle estimée : 2)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du chu.
Paiement par virement administratif sous 50 jours
les prix sont unitaires et fermes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et documents demandés aux candidats pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Cmp,
Dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les candidats peuvent utiliser la
lettre de candidature (Dc1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre.
- Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celuici
doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée
prévisible d'exécution du marché.
- Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat.
- Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs
économiques.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur les 3 derniers exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des dispositifs
Pondération : 40.
2. adéquation à la prescription médicale (ergonomie, spécificité, adaptabilité)
Pondération : 33.
3. performance technique du produit (matériaux, adaptation fonctionnelle à l'usage, présentation pratique)
Pondération : 24.
4. performance développement durable
Pondération : 3.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12UDMF13077.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 novembre 2012, à 12:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 170 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un accord cadre multiattributaire sans minimum ni maximum
fiche technique : Le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne.
l'analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit.
La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée de l'accord cadre.
documentation technique : l'opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation.
Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes :
- références aux normes françaises, européennes et autres,
- attestation des "bonnes pratiques de fabrication", et de laboratoire,
- nom du responsable matériovigilance.
- la durée de garantie des dispositifs médicaux
les candidats préciseront le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des dispositifs médicaux.
ces éléments seront pris en compte pour valider la conformité de l'offre
présentation : Les dispositifs médicaux, proposés devront être présentés dans les différents services aux médecins et chirurgiens ainsi qu'aux pharmaciens de la pharmacie des dispositifs médicaux stériles.
Le référent technique prendra contact avec le candidat dans un délai minimum d'une semaine après l'ouverture des plis pour organiser la présentation des dispositifs médicaux proposés dans les différents services de soin (par l'intermédiaire de la plate forme achats hôpitaux.com).
Le résultat de cette présentation sera pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale.
En l'absence de présentation des dispositifs dans les délais fixés par le référent technique, l'offre sera déclarée irrégulière.
adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https//www.achats-hopitaux.com
Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée
il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l' offre en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
unité monétaire : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/10/2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2012