Centrale des marchés
location de pompes à nutrition parentérales pour le centre de nutrition parentérale à domicile au profit du chu de bordeaux 33 location de pompes à nutrition parentérales pour le centre de nutrition parentérale à domicile au profit du CHU de Bordeaux à Talence ville : Talence Cedex pays : F- code_postal : 33404 ...
C.H.U. de Bordeaux - DAEE 33404Talence madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr 0557656630
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Location de pompes à nutrition parentérales pour le centre de nutrition parentérale à domicile au profit du chu de bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244195

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
331529-2014
BOAMP (01/10/14)
14-146279

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.H.U. de Bordeaux - DAEE, 12 rue Dubernat, contact : drm, à l'attention de Mme Responsable UADM, F-33404 Talence Cedex. Tél. : (+33) 5 57 65 66 79. E-mail : madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 57 65 66 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-bordeaux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Accès électronique à l'information : https://www.achats-hopitaux.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHU de Bordeaux, avenue Magellan, contact : département des ressources matérielles-hôpital Haut-Lévêque Plateforme de distribution hospitalière 1er étage unité dispositifs médicaux, à l'attention de Mme Responsable UADM, F-33604 Pessac Cedex. Tél. : (+33) 5 57 65 66 79. E-mail : madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 57 65 66 30. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHU de Bordeaux, avenue magellan, contact : département des ressources matérielles - hôpital Haut-Lévêque Plateforme de distribution hospitalière 1er étage unité dispositifs médicaux, à l'attention de Mme Responsable UADM, F-33604 Pessac Cedex. Tél. : (+33) 5 57 65 66 79. E-mail : madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 57 65 66 30. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHU de Bordeaux, avenue Magellan, contact : département des ressources matérielles- hôpital Haut-Lévêque Plateforme de distribution hospitalière 1er étage unité dispositifs médicaux, à l'attention de Mme Responsable UADM, F-33604 Pessac Cedex. Tél. : (+33) 5 57 65 66 79. E-mail : madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 57 65 66 30. URL : https://www.achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location de pompes à nutrition parentérales pour le centre de nutrition parentérale à domicile au profit du chu de bordeaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgroupe hospitalier Sud (33 Pessac) prise en charge des patients en Gironde (33), Landes (40),), Pyrénées Atlantique (64), Dordogne (24), Charente Maritime (17), Charente (16), Vendée (85), Vienne (86), Haute Vienne (87).
Code NUTS : FR612.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marchés à bon de commande conclus à la survenance du besoin, 1 titulaire pour le marché global.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location de pompes à nutrition parentérales pour le centre de nutrition parentérale à domicile au profit du chu de bordeaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33692200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché global : Location de pompes à nutrition parentérale à domicile, lui-même subdivisé en 2 article : système actif ambulatoire, et système actif en poste fixe.
Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec montants minimum et maximum par période.
Le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit , sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre dispositif parmi celui listé dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales .
Durée :Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31/10/2015, renouvelable tacitement deux fois pour une deuxième période allant du 01/11/2015 au 31/10/2016 et une troisième période allant du 01/11/2016 au 31/10/2017. La période d'exécution du marché commence à la date de notification. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour 2 périodes d'une durée de 12 mois. La durée maximale du marché est de 32 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché, pour ce faire il notifiera sa décision de non reconduction 2 mois avant la fin de la période d'exécution précédente.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du chu.
Paiement par virement administratif sous 50 jours
Marché à bons de commandes : Les prix sont unitaires et révisables trois mois avant la fin de chaque période.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et documents demandés aux candidats pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (Dc1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre. - Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. - lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur les 3 derniers exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des dispositifs médicaux
Pondération : 40.
2. adéquation à la prescription médicale (adéquation aux situations cliniques, ergonomie, maniabilité)
Pondération : 33.
3. performance technique et scientifique du produit (tolérance, délais d'intervention, modalité de réalisation de la maintenance)
Pondération : 24.
4. performance développement durable
Pondération : 3.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14UDMF10265.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 novembre 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 170 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché global défini comme suit : Location de pompes à nutrition parentérale à domicile, lui-même subdivisé en 2 articles : système actif ambulatoire, et système actif en poste fixe
location de pompes à nutrition (montant mini par période : 20 000 €o(s) (H.T.) ; montant maximum par période : 60 000 €o(s) Ht)
Le Centre Agrée de NPAD du chu de bordeaux inclut actuellement en moyenne 12 patients. En conséquence, les quantités appelées pour le marché sont d'environ 300 à 1 000 semaines de location par période, et réparties comme suit par rapport aux 2 articles : 90 % pompes ambulatoires et 10 % pompes fixes.
fiche technique : Le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne.
l'analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit.
La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée du marché.
documentation technique : l'opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des équipements jusqu'à leur utilisation.
Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes :
- références aux normes françaises, européennes et autres,
- attestation des " bonnes pratiques de fabrication ", et de laboratoire,
- nom du responsable matériovigilance.
- la durée de garantie des dispositifs médicaux
les candidats préciseront :
- présentation des équipements proposés
- le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des équipements en location
- le planning prévisionnel de maintenance préventive,
- le délai de remise en ordre de marche de l'équipement si celui-ci est inférieur au délai maximal de 24h00
- le pays de fabrication de l'équipement,
- l'identité de la société chargée de la fabrication.
- l'identité de la société assurant la représentation commerciale ou la diffusion de l'équipement,
- le type et la désignation commerciale du matériel.
- Le prix de vente public de l'équipement en location
les candidats devront impérativement joindre à leur offre, un dossier technique dans lequel figureront tous les renseignements et caractéristiques des différents matériels proposés, ainsi que le questionnaire ci-joint dûment rempli (annexe 1 du présent Cctp) concernant la location.
ces éléments seront pris en compte pour valider la conformité de l'offre.
présentation : Les équipements, proposés devront être présentés dans les différents services aux médecins et chirurgiens ainsi qu'aux pharmaciens de la pharmacie des dispositifs médicaux stériles.
Le pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation (https://www.achats-hopitaux.com) dans un délai minimum d'une semaine après l'ouverture des plis pour organiser la présentation des dispositifs médicaux proposés dans les différents services de soin.
le résultat de cette présentation sera pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale.
En l'absence de présentation des équipements dans les délais fixés par le référent technique, l'offre sera déclarée irrégulière.
adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https//www.achats-hopitaux.com
Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée
il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l' offre en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
unité monétaire : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex.. E-mail : greffe.tabordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des marchés publics de Bordeaux (CCIRA de Bordeaux), 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.tabordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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