Centrale des marchés
dispositifs médicaux stériles pour service de chirurgie cardiaque et de cardiologie avec mise à disposition d'équipement cec biopsie electrophysiologie hemodynamique 2ème partie au profit du chu de bordeaux 33 fourniture de dispositifs médicaux stériles pour service de chirurgie cardiaque et de cardiologie pour le CHU de Bordeaux à Talence lieu : 12 rue Dubernat code_postal : 33404 ville : Tale...
C.H.U. de Bordeaux - DAEE 33404Talence madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr 0557656630
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Dispositifs médicaux stériles pour service de chirurgie cardiaque et de cardiologie avec mise à disposition d'équipement cec biopsie electrophysiologie hemodynamique 2ème partie au profit du chu de bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746495

Date de clôture estimée : 26/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/07/13)
217451-2013
BOAMP (02/07/13)
13-117340
SOURCEWEB (28/06/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.H.U. de Bordeaux - DAEE, 12 rue Dubernat, contact : dali, à l'attention de M. Responsable UADM, F-33404 Talence Cedex. Tél. : (+33) 5 57 65 66 79. E-mail : madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 57 65 66 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-bordeaux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Accès électronique à l'information : https://www.achats-hopitaux.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHU de Bordeaux, avenue Magellan, contact : direction des Achats de la Logistique et de l'investissement hôpital Haut-Lévêque Plateforme de distribution hospitalière 1er étage unité dispositifs médicaux, à l'attention de M. Responsable UADM, F-33604 Pessac Cedex. Tél. : (+33) 5 57 65 66 79. E-mail : madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 57 65 66 30. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHU de Bordeaux, avenue magellan, contact : direction des Achats de la Logistique et de l'investissement - hôpital Haut-Lévêque Plateforme de distribution hospitalière 1er étage unité dispositifs médicaux, à l'attention de M. Responsable UADM, F-33604 Pessac Cedex. Tél. : (+33) 5 57 65 66 79. E-mail : madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 57 65 66 30. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHU de Bordeaux, avenue Magellan, contact : direction des Achats de la Logistique et de l'investissement hôpital Haut-Lévêque Plateforme de distribution hospitalière 1er étage unité dispositifs médicaux, à l'attention de M. Responsable UADM, F-33604 Pessac Cedex. Tél. : (+33) 5 57 65 66 79. E-mail : madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 57 65 66 30. URL : https://www.achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
dispositifs médicaux stériles pour service de chirurgie cardiaque et de cardiologie avec mise à disposition d'équipement cec biopsie electrophysiologie hemodynamique 2ème partie au profit du chu de bordeaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
plusieurs de ces formes

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgroupe hospitalier Sud (33 Pessac) , groupe hospitalier Saint André (33 Bordeaux), groupe hospitalier Pellegrin (33 Bordeaux).
Code NUTS , FR612, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marchés à bon de commande conclus à la survenance du besoin, 1 titulaire par lot pour les lots 1 à 16,
accord-cadre pour les lots 17 et 18.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dispositifs médicaux stériles pour service de chirurgie cardiaque et de cardiologie avec mise à disposition d'équipement cec biopsie electrophysiologie hemodynamique 2ème partie au profit du chu de bordeaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33182300, 33186000,33182000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : nombre de lots: 18 lots
marchés à bons de commande : 16 lots (Lots 1 à 16). Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec quantités minima par lot et par période. Accord cadre : Lots 17 et 18 - accord cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre seront conclus par le pouvoir adjudicateur lors de la survenance du besoin. 10 candidats minimum par lot seront retenus à l'issus de la passation de cet accord-cadre sous réserve d'un nombre de candidats ou d'offres suffisants.
Pour chaque lot, le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit alloti, sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre lot parmi ceux listés dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales du lot considéré.
Durée : Partie i cec / biopsie / electrophysiologie (Lots 1 à 8 et lot 17) : Le marché et l'accord-cadre sont conclus pour une première période allant de la date de notification au 30/04/2014, reconductible tacitement une fois pour une deuxième période allant du 01/05/2014 au 30/04/2015
partie 2 Hémodynamique (Lots 9 à 16 et lot 18) : Le marché et l'accord-cadre sont conclus pour une première période allant de la date de notification au 30/06/2014, reconductible tacitement une fois pour une deuxième période allant du 01/07/2014 au 30/06/2015
date prévisionnelle de notification pour les lots n°1 à 16 : 1er novembre 2013.
Pour les lots 17 et 18 la période d'exécution de l'accord-cadre commence à la date de notification.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Dispositifs médicaux stériles pour service de chirurgie cardiaque et de cardiologie avec mise à disposition d'équipement CEC BIOSPIE ELECTROPHYSIOLOGIE HEMODYNAMIQUE 2ème partie au profit du CHU DE BORDEAUX
1) Description succincte :
Marché à bons de commande :
La consultation est composée de 16 lots mis en concurrence (lots 1 à 16).
Accord-cadre
La consultation est composée de deux lots (Lots 17 et 18)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33182300, 33186000,33182000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du chu.
Paiement par virement administratif sous 50 jours
Marché à bons de commandes : Les prix sont unitaires et révisables annuellement. Ils peuvent être révisé à la hausse ou la baisse au moins trois mois avant la fin de chaque période,
accord-cadre : Les prix initiaux des marchés subséquents seront établis à la date de remise en concurrence. La forme du prix de règlement sera précisée pour chaque marché subséquent.
Avance de 5 % du bon de commande si supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et durée d'exécution supérieure à 2 mois (Article 87 II 3 du Cmp).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et documents demandés aux candidats pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (Dc1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre. - Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. - lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur les 3 derniers exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des dispositifs médicaux
Pondération : 40.
2. adéquation à la prescription médicale (ergonomie, spécificité, adaptabilité)
Pondération : 33.
3. performance technique du produit (matériaux, adaptation fonctionnelle à l'usage, présentation pratique)
Pondération : 24.
4. performance développement durable
Pondération : 3.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13UDMF10239.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 août 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour les lots 1 à 16 : Le marché est un marché à bons de commande avec quantités minima par lot et par période.
Pour les lots 17 et 18 : il s'agit d'un accord cadre multiattributaire sans minimum ni maximum
la mise à disposition d'équipement concerne le lot 7.
lot 1 introducteur a valve et robinet pour biopsie myocardique mini : 290
lot 2 catheter de pression avec introducteur 3 F mini : 117
lot 3 Perfuseur bloc avec purge hydrophobe avec robinet 3 voies et prolongateur 100 mini : 2883
lot 4 Sonde de diagnostic quadripolaire pour mapping endocavitaire mini : 124
lot 5 Sonde de diagnostic décapolaire pour mapping endocavitaire mini : 91
lot 6 Electrode quadripolaire - espacement 5mm - polyester tissé - avec raccord mini : 44
lot 7 Patch cutané pour système de navigation 3d Mise à disposition d'un système de cartographie électroanatomique en 3 dimensions mini : 25
lot 8 Set permettant l'utilisation du co2 en cryothérapie mini : 8
lot 9 Pigtail graduée pédiatrique - dont 4f et 5f et 6 F- mini : 57
lot 10 Sonde atrioseptotomie de Rashkind non compliant avec lumière centrale
Lot 10 Sous-Lot 1 Sonde atrioseptotomie de Rashkind non compliant avec lumière centrale - volume 1 cc mini : 2
lot 10 Sous-Lot 2 Sonde atrioseptotomie de Rashkind non compliant avec lumière centrale - volume 2 cc mini : 2
lot 11 Catheter hydrophile pour angiographie viscérale type cobra - 4f et 5 F mini : 8
lot 12 Endoprothèses couvertes et non couvertes pour dilatation et stenting de bronche pulmonaire et coarctation de l'aorte mini : 25
lot 13 Ballon de dilatation de retrecissement aortique - taille 25,28 et 30 mini : 43
lot 14 Endoprothèse tracheobronchique type GIANTURCO avec système de pose mini : 11
lot 15 Coil à détachement mécanique pour fermeture de persistance du canal artériel mini : 9
lot 16 Système de largage des spirales pour fermeture de persistance du canal artériel mini : 6
lot 17 Dispositifs médicaux utilisés pour les méthodes d'électrophysiologie sans mini sans maxi
lot 18 Dispositifs médicaux en angioplastie et coronarographie sans mini sans maxi
fiche technique : Le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne.
l'analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit.
La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée du marché.
documentation technique -Dispositif médicaux : l'opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation.
Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes :
- références aux normes françaises, européennes et autres,
- attestation des " bonnes pratiques de fabrication ", et de laboratoire,
- nom du responsable matériovigilance.
- la durée de garantie des dispositifs médicaux
les candidats préciseront le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des dispositifs médicaux.
documentation technique -Equipement mis à disposition : Les candidats préciseront :
- le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des équipements mis à disposition,
- le planning prévisionnel de maintenance préventive en vu des dispositions contenues dans le CCAP,
- le délai de remise en ordre de marche de l'équipement mis à disposition
- le pays de fabrication de l'équipement,
- l'identité de la société chargée de la fabrication. Dans l'hypothèse où elle serait différente du candidat, celui-ci devra communiquer dans son offre toutes informations de nature à permettre de juger des capacités decette tierce société,
- l'identité de la société assurant la représentation commerciale ou la diffusion de l'équipement,
- le type et la désignation commerciale du matériel.
- Le prix de vente public de l'équipement mis à disposition
les candidats devront impérativement joindre à leur offre, un dossier technique dans lequel figureront tous les renseignements et caractéristiques des différents matériels proposés, ainsi que le questionnaire ci-joint dûment rempli (annexe 1 du présent Cctp) concernant la mise à disposition.
ces éléments seront pris en compte pour valider la conformité de l'offre.
présentation : Les dispositifs médicaux, ainsi que les équipements mis à disposition le cas échéant, proposés devront être présentés dans les différents services aux médecins et chirurgiens ainsi qu'aux pharmaciens de la pharmacie des dispositifs médicaux stériles.
Le pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation (https://www.achats-hopitaux.com) dans un délai minimum d'une semaine après l'ouverture des plis pour organiser la présentation des dispositifs médicaux proposés dans les différents services de soin.
le résultat de cette présentation sera pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale.
En l'absence de présentation des dispositifs dans les délais fixés par le référent technique, l'offre sera déclarée irrégulière.
les échantillons pour évaluation : Les échantillons, seront demandés à l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Les résultats de l'analyse ou de l'essai seront pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale.
a compter de la demande du CHU, le fournisseur disposera de 15 jours pour fournir les échantillons demandés.
En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière.
les échantillons non utilisés seront restitués au fournisseur à sa demande dans un délai de 2 mois après le courrier d'information des candidats non retenus. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au Chu.
Les candidats pourront facturer les échantillons fournis. Le prix facturé sera celui proposé au titre de la consultation. L'opérateur économique devra indiquer impérativement sur la facture l'objet et le numéro de la consultation, ainsi que les numéros de lots, les références, la désignation des articles et la quantité livrée. A l'appui de la facture, seront impérativement fournis le bon de livraison et le document de demande d'échantillons.
visites sur sites et/ou consultations sur place : Le soumissionnaire présentera les performances des équipements proposés au pharmacien chargé de l'étude des dossiers :
- soit sur un site de référence en exploitation choisi par le groupe technique
- soit aux usines de fabrication
qu'ils auront obligatoirement listés dans leur documentation technique.
la présentation sur site d'effectuera après la remise des offres. Le pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation.
les résultats seront pris en compte dans le critère technique relatif à la prescription médicale.
Adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https//www.achats-hopitaux.com
Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée
il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l' offre en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
unité monétaire : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/06/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex.. E-mail : greffe.tabordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des marchés publics de Bordeaux (CCIRA de Bordeaux), 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.tabordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 juin 2013.

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