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A proximité de Saint-Louis 68300 Haut Rhin
Acheteur : VILLE DE SAINT-LOUIS
21, Rue Théo Bachmann
68300 Saint-Louis
Tel : +33 389695200
2 Lots
Lot 1
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Lot 2
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution primeo energie
Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.
Électricité.

acheminement et fourniture d'électricité

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/12/2023
JOUE - 736527-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de saint-louis
Adresse postale: 21, Rue Théo Bachmann
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68300
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-saint-louis.fr
Téléphone: +33 389695200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-louis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acheminement et fourniture d'électricité

Numéro de référence: 2023-011
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de la Ville de Saint-Louis, incluant les prestations ci-dessous :.la fourniture complète en électricité des points de livraison de la Ville de Saint-Louis ;.toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité ;.l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;.les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 2 663 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 2 663 000.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

21, Rue Théo Bachmann 68300 SAINT-LOUIS

II.2.4)Description des prestations:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 95
Coût - Nom: Prix / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution primeo energie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

21, Rue Théo Bachmann 68300 SAINT-LOUIS

II.2.4)Description des prestations:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution primeo energie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 95
Coût - Nom: Prix / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 147-470364
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: totalenergies electricite et gaz de
Adresse postale: 2 bis rue louis armand
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 75725
Pays: France
Courriel: taxes@totaldirectenergie.com
Téléphone: +33 173037498
Fax: +33 170607410
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: primeo enregie grand comptes
Adresse postale: 8 place boulnois
Ville: Paris
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 775 333.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 775 333.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 2
Intitulé:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution primeo energie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: primeo enregie grand comptes
Adresse postale: 8 place boulnois
Ville: Paris
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 887 667.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 887 667.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

quantité maximum de commande (Lot 1 "Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis."): Le montant maximum du lot 01, exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique, en quantité, est le suivant : 1,17 Gwh.Quantité maximum de commande (Lot 2 "Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution primeo energie. "): Le montant maximum du lot 02, exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique, en quantité, est le suivant : 8,09 Gwh

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
Adresse internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/11/2023