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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Talange
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des agents territoriaux de la commune de Talange
Description: Marché de service relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des agents territoriaux de la commune de Talange
Identifiant de la procédure: 58908908-0d82-49c2-9a6f-2ece6c4e3c43
Identifiant interne: 2025.040
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marche de services Prestation de services d'assurances Procedure concurrentielle avec négociation Date limite de remise des candidatures : 01/08/2025 à 12:00 heures Date limite de remise des offres : 22/09/2025 à 12:00 heures Delai de validité des offres : 180 jours
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 46 GRAND RUE
Ville: TALANGE
Code postal: 57525
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE TALANGE 57525
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 46 GRAND RUE
Ville: TALANGE
Code postal: 57525
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE TALANGE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE FRAIS DE SANTE
Description: Contrat groupe d'assurance Santé pour les agents de la fonction publique territoriale. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 46 GRAND RUE
Ville: TALANGE
Code postal: 57525
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE TALANGE 57525
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE DES GARANTIES
Description: QUALITE DES GARANTIES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Nom: TARIF PROPOSE
Description: TARIF PROPOSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: DEGRE EFFECTIF DE SOLIDARITE ENTRE ADHERENTS
Description: DEGRE EFFECTIF DE SOLIDARITE ENTRE ADHERENTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: MAITRISE FINANCIERE DU DISPOSITIF
Description: MAITRISE FINANCIERE DU DISPOSITIF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: MOYENS DESTINES A ASSURER UNE COUVERTURE EFFECTIVE DES PLUS AGES
Description: MOYENS DESTINES A ASSURER UNE COUVERTURE EFFECTIVE DES PLUS AGES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: MODALITE DE GESTION
Description: MODALITE DE GESTION ET D'ACCOMPAGNEMENT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Tout différend entre le Titulaire et la Personne publique doit faire l'objet, de la part du Titulaire, d'un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Ce mémoire doit être communiqué à la Personne publique dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. La Personne publique dispose d'un délai de deux mois, courant à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. Cette décision doit, sous peine de forclusion, être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif territorialement compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Commune de Talange
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCE PREVOYANCE
Description: Contrat groupe d'assurance Prévoyance pour les agents de la fonction publique territoriale. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 46 GRAND RUE
Ville: TALANGE
Code postal: 57525
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE TALANGE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE DES GARANTIES
Description: QUALITE DES GARANTIES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Nom: TARIF PROPOSE
Description: TARIF PROPOSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: DEGRE EFFECTIF DE SOLIDARITE ENTRE ADHERENTS
Description: DEGRE EFFECTIF DE SOLIDARITE ENTRE ADHERENTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: MAITRISE FINANCIERE DU DISPOSITIF
Description: MAITRISE FINANCIERE DU DISPOSITIF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: MOYENS DESTINES A ASSURER UNE COUVERTURE EFFECTIVE DES PLUS AGES
Description: MOYENS DESTINES A ASSURER UNE COUVERTURE EFFECTIVE DES PLUS AGES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: MODALITE DE GESTION
Description: MODALITE DE GESTION ET D'ACCOMPAGNEMENT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Tout différend entre le Titulaire et la Personne publique doit faire l'objet, de la part du Titulaire, d'un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Ce mémoire doit être communiqué à la Personne publique dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. La Personne publique dispose d'un délai de deux mois, courant à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. Cette décision doit, sous peine de forclusion, être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif territorialement compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Commune de Talange
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MUTA SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/12/2025
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de Talange
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WTW
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/12/2025
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de Talange
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Talange
Numéro d’enregistrement: 21570663100011
Adresse postale: 46 - Grand'Rue
Ville: TALANGE
Code postal: 57525
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Nicolas HENRION
Téléphone: 0393709112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Strasbourg
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Strasbourg
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Strasbourg
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MUTA SANTE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39415247400067
Adresse postale: 4 RUE DE LISBONNE
Ville: BRUNSTATT DIDENHEIM
Code postal: 68350
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0367610317
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: WTW
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31124863701208
Adresse postale: 52 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0387214835
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fcc9d3fb-1a70-4cea-89fa-bf206f97a51c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 839338-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
