1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Rives du Haut-Allier
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Description: Mission de suivi animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Identifiant de la procédure: e4dc0151-c37d-4d87-b13f-f28133123235
Identifiant interne: 2024CDG321-78
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de suivi animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Description: Mission de suivi animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire de la Communauté de communes des Rives du Haut-Allier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/05/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La date de début des prestations indiquée ici est estimative, elle sera fixée par ordre de service après signature d'une convention OPAH entre la Communauté de communes et les partenaires OPAH.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles
Description: Liste de références pour des missions réalisées au cours des trois dernières années en précisant l'opération, la nature et le montant, le maître de l'ouvrage (coordonnées) et les attestations de bonne exécution pour les affaires les plus importantes.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DC1 / DC2 / Attestations d'assurances RC professionnelle
Description: Liste de références pour des missions réalisées au cours des trois dernières années en précisant l'opération, la nature et le montant, le maître de l'ouvrage (coordonnées) et les attestations de bonne exécution pour les affaires les plus importantes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie
Description: Critère méthodologie pondéré à 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de la Communauté de communes
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des plis susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Rives du Haut-Allier
Numéro d’enregistrement: 20007339300015
Adresse postale: BP10 - 6 Place André Roux
Ville: Langeac
Code postal: 43300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 471772651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c59a8aef-b64a-4e68-a402-64f7ca937120 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 11:50:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 194440-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
