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Evacuation et mise en décharge du merlon de terre ZAC ANCIENNE FORGE à TAGOLSHEIM Evacuation et mise en décharge du merlon de terre ZAC ANCIENNE FORGE à TAGOLSHEIM cp : 68130 ville : Altkirch mel : g.mockly@cc-sundgau.fr url : http://cc-sundgau.e-marchespublics.com tel...
Communauté de Communes SUNDGAU 68130Altkirch g.mockly@cc-sundgau.fr
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Evacuation et mise en décharge du merlon de terre ZAC ANCIENNE FORGE à TAGOLSHEIM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5323748

Date de clôture estimée : 15/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/20)
20-52552
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 20-52552
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes SUNDGAU.
 Correspondant :  Mockly Gilles, 39 avenue du 8eme Régiment de Hussards - quartier Plessier - bâtiment no3 68130 Altkirch, tél. : 03-89-08-36-20, courriel : g.mockly@cc-sundgau.fr adresse internet : http://cc-sundgau.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-sundgau.e-marchespublics.com.

Objet du marché : evacuation et mise en décharge du merlon de terre zac ancienne forge à TAGOLSHEIM.
CPV - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 45111212
45112320.
Lieu d'exécution : tagolsheim, 68720 Tagolsheim.
Code NUTS : -FRF12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : evacuation et mise en décharge du merlon de terre zac ancienne forge à TAGOLSHEIM.
Estimation de la valeur (H.T.) : 222 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2020.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020000000009.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de CommunesSUNDGAU.
 Correspondant :  MOCKLY Gilles,  avenue du 8eme Régiment de Hussards Quartier Plessier / Bâtiment 3,  68130 Altkirch, , tél. : 03-89-08-36-20, , courriel : g.mockly@cc-sundgau.fr,  adresse internet : http://cc-sundgau.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement des Litiges 1 rue du Préfet Claude Erignac 57038 Metz, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr.

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