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Tableaux électriques
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1773899

Date de clôture estimée : 11/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/11/15)
412189-2015
21/11/2015    S226    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Tableaux électriques

2015/S 226-412189

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EDF SA
Direction des achats, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Point(s) de contact: EDF direction des achats — Agence achats thermiques (AAT)
À l'attention de: Antoine Raffaelli
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 1563755
E-mail: antoine.raffaelli@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Maintenance des tableaux électriques des TAC en France métropolitaine.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bretagne: — Dirinon, — Brennilis.
Île-de-France: — Montereau, — Gennevilliers, — Vaires-sur-Marne, — Vitry-sur-Seine.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 2

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Ce marché prévoit la maintenance préventive et curative des tableaux électriques type HTA et BT des turbines à combustion (TAC) de Bretagne et d'Île-de-France.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31214500

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les prestations seront réalisées sur 4 sites pour le lot Île de France regroupant 8 turbines à combustion et 2 sites en Bretagne regroupant 5 turbines à combustion.
À titre indicatif, chaque turbine possède maximum un tableau HTA et entre 2 et 5 tableaux BT.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Ce marché prévoit en option l'extension de la durée du marché.
Le marché peut être prolongé de 2 années sans pouvoir excéder 5 ans au total.
Le marché comprendra donc 2 options de durée prolongeant la durée du marché d'une année chacune.
La durée du marché mentionnée en rubrique II.3 comprend les options de durée.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Maintenance des tableaux électriques des TAC de Bretagne
1)Description succincte:
Le titulaire réalise la maintenance préventive et curative des TAC située en Bretagne à savoir:
— 3 TAC sur le site de Brennilis,
— 2 TAC sur le site de Dirinon.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31214500

3)Quantité ou étendue:
À titre indicatif, chaque TAC comprend maximum 1 tableau HTA et entre 2 et 5 tableaux BT.
Lot nº: 2 Intitulé: Maintenance des tableaux électriques des TAC d'Île-de-France
1)Description succincte:
Le titulaire réalise la maintenance préventive et curative des TAC située en Île-de-France à savoir:
— 1 TAC sur le site de Gennevilliers,
— 2 TAC sur le site de Vitry-sur-Seine,
— 2 TAC sur le site de Montereau,
3 TAC sur le site de Vaires-sur-Marne.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31214500

3)Quantité ou étendue:
À titre indicatif, chaque TAC comprend maximum 1 tableau HTA et entre 2 et 5 tableaux BT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir:
— les rapports financiers des 3 derniers exercices,
— le chiffre d'affaire réalisé avec l'Entreprise et ses filiales lors de ces 3 dernières années.
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel supérieur à 1 MEUR minimum pour soumissionner à chaque lot pour son entité intervenante. Pour soumissionner aux deux lots, le candidat doit donc justifier d'un chiffre d'affaire annuel de 2 MEUR minimum pour son entité intervenante.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Le candidat doit présenter des références de moins de 5 ans sur des prestations similaires dans un contexte industriel.
2) Le candidat doit être en mesure d'intervenir en moins de 72 h sur tous les sites du lot convoité.
3) Le candidat doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par le candidat (joindre une copie des certificats en cours de validité).
4) Le candidat doit justifier d'une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent à justifier par le candidat dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et de la protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (joindre les documents).
5) Le candidat doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (Tf) relatifs aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.
6) La société doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation et commercial).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
rfi_015794
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.12.2015 - 14:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électroniques d'EDF, demande d'information rfi_015794. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est disponible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du grand Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.11.2015
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