1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: sgcd19
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Externalisation régisseur et agent polyvalent cité administrative Tulle
Description: Externalisation régisseur et agent polyvalent cité administrative Tulle
Identifiant de la procédure: e05f0763-56ce-4db6-b71c-277b9e4bd3b6
Identifiant interne: M2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME), Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Externalisation régisseur et agent polyvalent cité administrative Tulle
Description: Externalisation régisseur et agent polyvalent cité administrative Tulle
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir CCAG services
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: sgcd19
Numéro d’enregistrement: 13002702200016
Adresse postale: 1
Ville: TULLE
Code postal: RUE SOUHAM
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Point de contact: SGCD19
Téléphone: 0555205542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de limoges
Numéro d’enregistrement: 130027022000016
Adresse postale: 1, Cours Vergnaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: TA87
Téléphone: 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6d715e7f-fea0-49f9-91b2-b22aaa3b5833 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 14:58:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 677091-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
