Ouverte
CISN RESIDENCES LOCATIVES
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre les sociétés CISN RÉSIDENCES LOCATIVES ET SACICAP DE SAINT NAZAIRE - RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CISN RESIDENCES LOCATIVES
Numéro national d'identification : 00558011300040.
Adresse : 13 AV BARBARA - 44570 TRIGNAC.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.cisn.immoCode NUTS par zone : FRG01.
Contact : Marie-Laure Bayle - 0240220780 - ml.bayle@groupecisn.fr
URL des documents :
https://cisn.synapse-consult.com/URL de présentation :
https://cisn.synapse-consult.com/
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre les sociétés CISN RÉSIDENCES LOCATIVES ET SACICAP DE SAINT NAZAIRE - RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre les sociétés CISN RÉSIDENCES LOCATIVES ET SACICAP DE SAINT NAZAIRE - RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7.
Nombre maximum de lots attribuables : 7.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Lot 01 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Description du lot : Lot 01 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66515000-3
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : 1- Valeur technique,Pondération : 45, 1- Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, 2- Prix. Critère de qualité 2 : 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE),Pondération : 10, 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Lot 02 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description du lot : Lot 02 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66516000-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : 1- Valeur technique ,Pondération : 45, 1- Valeur technique . Critère de prix 1 : Pondération : 45, 2- Prix. Critère de qualité 2 : 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE),Pondération : 10, 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Lot 03 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description du lot : Lot 03 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66514110-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : 1- Valeur technique de l'offre,Pondération : 45, 1- Valeur technique de l'offre. Critère de prix 1 : Pondération : 45, 2- Prix. Critère de qualité 2 : 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE),Pondération : 10, 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Lot 04 : assurance des responsabilités mandataires sociaux.
Description du lot : Lot 04 : assurance des responsabilités mandataires sociaux
Code CPV : Principal : 66516000-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : 1- Valeur technique de l'offre,Pondération : 45, 1- Valeur technique de l'offre. Critère de prix 1 : Pondération : 45, 2- Prix. Critère de qualité 2 : 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE),Pondération : 10, 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 : Lot 05 : assurance cyber risques.
Description du lot : Lot 05 : assurance cyber risques
Code CPV : Principal : 66510000-8
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : 1- Valeur technique de l'offre,Pondération : 45, 1- Valeur technique de l'offre. Critère de prix 1 : Pondération : 45, 2- Prix. Critère de qualité 2 : 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE),Pondération : 10, 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°6 : Lot 06 : assurance " dommages ouvrage " dans le cadre d'une police à aliments (accord cadre).
Description du lot : Lot 06 : assurance " dommages ouvrage " dans le cadre d'une police à aliments (accord cadre)
Code CPV : Principal : 66515000-3
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : 1- Valeur technique de l'offre,Pondération : 35, 1- Valeur technique de l'offre. Critère de prix 1 : Pondération : 35, 2- Prix. Critère de qualité 2 : 3- Assistance technique,Pondération : 20, 3- Assistance technique. Critère de qualité 3 : 4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE),Pondération : 10, 4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°7 : Lot 07 : assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage " dans le cadre d'une police à aliments (accord cadre).
Description du lot : Lot 07 : assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage " dans le cadre d'une police à aliments (accord cadre)
Code CPV : Principal : 66513200-1
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : 1- Valeur technique,Pondération : 35, 1- Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 35, 2- Prix. Critère de qualité 2 : 3- Assistance technique ,Pondération : 20, 3- Assistance technique . Critère de qualité 3 : 4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE),Pondération : 10, 4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 16/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 180 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES, 7 rue Pierre Abelard, à l'attention de : M. Monsieur le greffe du tribunal, F-35031 Rennes cdex. Tél. (+33) 2 99 65 37 37. E-mail : accueil.tj-rennes@justice.fr.
Code d'identification national : 17350111500161. Adresse internet :
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir rc
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
