Ouverte
Commune de Treize Septiers
Souscription et gestion de contrats d'assurance
Avis d'attribution de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Treize Septiers
Numéro national d'identification : 21850295300019
Adresse : 16 Rue Roche Saint-André - 85600 TREIZE SEPTIERS
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.treize-septiers.fr/Code NUTS par zone : FRG05
Contact : Isabelle RIVIERE - 0251417207 - mairie@treize-septiers.fr
Section : Description du marché
Procédure : Procédure ouverte
Intitulé du marché : Souscription et gestion de contrats d'assurance
Code CPV principal : 66510000-8
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription et la gestion des contrats d'assurance.
La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027
La présente consultation comporte des lots :
Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
- La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).
Section : Attribution
Lot n°1 / Dommages aux biens : Au moins un lauréat a été choisi.
Offres reçues : 1 Offres, 1 Offres présentées par voie électronique
Informations relatives au titulaire : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE. 38104368601023. 1 avenue de Limoges - CS 60001, 79044 NIORT - FRI33. France. agence-collectivite@groupama-ca.com. +33 549286828. Taille du lauréat : Grande entreprise. Nationalité : France. Date de conclusion du marché : 31/10/2026. Offre classée : non. Valeur de l'offre : 18444,81€. Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non.
Valeur totale du marché/lot : 18444,81€
Lot n°2 / Responsabilité générale : Au moins un lauréat a été choisi.
Offres reçues : 1 Offres, 1 Offres présentées par voie électronique
Informations relatives au titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES. 34153981500025. TOUR CB21 - 16 place de l'Iris, 92400 PARIS LA DEFENSE CEDEX - FR105. France. assurances@pnas.fr. +33 153207400. Taille du lauréat : Grande entreprise. Nationalité : France. Date de conclusion du marché : 31/10/2026. Offre classée : non. Valeur de l'offre : 2876,77€. Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non.
Valeur totale du marché/lot : 2876,77€
Lot n°3 / Protection juridique et fonctionnelle : Au moins un lauréat a été choisi.
Offres reçues : 1 Offres, 1 Offres présentées par voie électronique
Informations relatives au titulaire : SMACL Assurances. 30130960500410. 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT - FRI33. France. pmdemat@smacl.fr. +33 549322258. Taille du lauréat : Grande entreprise. Nationalité : France. Date de conclusion du marché : 31/10/2026. Offre classée : non. Valeur de l'offre : 1346,11€. Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non.
Valeur totale du marché/lot : 1346,11€
Lot n°4 / Flotte automobile et auto missions : Au moins un lauréat a été choisi.
Offres reçues : 1 Offres, 1 Offres présentées par voie électronique
Informations relatives au titulaire : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE. 38104368601023. 1 avenue de Limoges - CS 60001, 79044 NIORT - FRI33. France. agence-collectivite@groupama-ca.com. +33 549286828. Taille du lauréat : Grande entreprise. Nationalité : France. Date de conclusion du marché : 31/10/2026. Offre classée : non. Valeur de l'offre : 5933,34€. Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non.
Valeur totale du marché/lot : 5933,34€
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Nombre maximum de lots attribuables : 4
Critères d'attribution pour le lot 1 : Critère de prix 1 : Pondération : 30, Prix de l'offre. Critère de qualité 1 : Pondération : 35, Qualité des garanties du contrat . Critère de qualité 2 : Pondération : 30, Qualité des prestations de gestion . Critère de qualité 3 : Pondération : 5, Responsabilité sociétale des entreprises .
Critères d'attribution pour le lot 2 : Critère de prix 1 : Pondération : 30, Pri de l'offre. Critère de qualité 1 : Pondération : 35, Qualité des garanties du contrat . Critère de qualité 2 : Pondération : 30, Qualité des prestations de gestion . Critère de qualité 3 : Pondération : 5, Responsabilité sociétale des entreprises .
Critères d'attribution pour le lot 3 : Critère de prix 1 : Pondération : 30, Prix de l'offre . Critère de qualité 1 : Pondération : 35, Qualité des garanties du contrat . Critère de qualité 2 : Pondération : 30, Qualité des prestations de gestion . Critère de qualité 3 : Pondération : 5, Responsabilité sociétale des entreprises .
Critères d'attribution pour le lot 4 : Critère de prix 1 : Pondération : 30, Prix de l'offre . Critère de qualité 1 : Pondération : 35, Qualité des garanties du contrat . Critère de qualité 2 : Pondération : 30, Qualité des prestations de gestion . Critère de qualité 3 : Pondération : 5, Responsabilité sociétale des entreprises .
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2026