Ouverte
Commune de Treize Septiers
Souscription et gestion de contrats d'assurance
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Treize Septiers
Numéro national d'identification : 21850295300019.
Adresse : 16 Rue Roche Saint-André - 85600 TREIZE SEPTIERS.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.treize-septiers.fr/Code NUTS par zone : FRG05.
Contact : Isabelle RIVIERE - 0251417207 - mairie@treize-septiers.fr
URL des documents :
https://www.marches-securises.frURL de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Souscription et gestion de contrats d'assurance
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Souscription et la gestion des contrats d'assurance.
La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027
La présente consultation comporte des lots :
Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
- La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Nombre maximum de lots attribuables : 4.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Dommages aux biens .
Description du lot : Dommages aux biens
Code CPV : Principal : 66515000-3
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 30, Prix de l'offre. Critère de qualité 1 : Pondération : 35, Qualité des garanties du contrat . Critère de qualité 2 : Pondération : 30, Qualité des prestations de gestion . Critère de qualité 3 : Pondération : 5, Responsabilité sociétale des entreprises .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 72 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Responsabilité générale .
Description du lot : Responsabilité générale
Code CPV : Principal : 66516400-4
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 30, Pri de l'offre. Critère de qualité 1 : Pondération : 35, Qualité des garanties du contrat . Critère de qualité 2 : Pondération : 30, Qualité des prestations de gestion . Critère de qualité 3 : Pondération : 5, Responsabilité sociétale des entreprises .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 72 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Protection juridique et fonctionnelle .
Description du lot : Protection juridique et fonctionnelle
Code CPV : Principal : 66513100-0
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 30, Prix de l'offre . Critère de qualité 1 : Pondération : 35, Qualité des garanties du contrat . Critère de qualité 2 : Pondération : 30, Qualité des prestations de gestion . Critère de qualité 3 : Pondération : 5, Responsabilité sociétale des entreprises .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 72 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Flotte automobile et auto missions .
Description du lot : Flotte automobile et auto missions
Code CPV : Principal : 66514110-0
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 30, Prix de l'offre . Critère de qualité 1 : Pondération : 35, Qualité des garanties du contrat . Critère de qualité 2 : Pondération : 30, Qualité des prestations de gestion . Critère de qualité 3 : Pondération : 5, Responsabilité sociétale des entreprises .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 72 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 23/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de L'île Gloriette, à l'attention de : Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 Nantes Cedex. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
