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Toulon provence mediterranee : 13pi03 - maitrise d'oeuvre pour la creation des infrastructures de desserte et de viabilisation de la zae prebois a six-fours-les-plages Organisme : TPBM Intitulé : Toulon provence mediterranee : 13pi03 - maitrise d'oeuvre pour la creation des infrastructures de desserte et de viabilisation de la zae prebois a six-fo...
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Toulon provence mediterranee : 13pi03 - maitrise d'oeuvre pour la creation des infrastructures de desserte et de viabilisation de la zae prebois a six-fours-les-plages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846981

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)

Organisme : TPBM

Intitulé : Toulon provence mediterranee : 13pi03 - maitrise d'oeuvre pour la creation des infrastructures de desserte et de viabilisation de la zae prebois a six-fours-les-plages.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 22/11/2013 à 16 h 00

Description : Avis d'appel public à la concurrence TOULON PROVENCE MEDITERRANEE M. le président BP 536 83041 TOULON CEDEX 9. Tél. : 04.94.46.72.39 - Fax : 04.94.46.72.30. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques. L'avis implique un marché public. Objet : 13PI03 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DES INFRASTRUCTURES DE DESSERTE ET DE VIABILISATION DE LA ZAE PREBOIS A SIX-FOURS-LES-PLAGES. Référence acheteur : 13PI03. Nature du marché : services. Type de marché : catégorie de services n° 12 - services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Procédure : PROCEDURE OUVERTE. Code NUTS : FR825. Description : la présente consultation concerne : maîtrise d’œuvre pour la création des infrastructures de desserte et de viabilisation de la ZAE Prebois à Six-Fours-les-Plages. Dans la perspective de la création d’une nouvelle zone d’activités au sud de la ZAE La Millone sur la commune de Six-Fours-les-Plages, il est nécessaire de viabiliser les terrains (voiries et réseaux). Le présent marché aura pour objet les études de maîtrise d’œuvre et les procédures réglementaires afférentes. Lieu(x) d’exécution : commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES. Réalisation de prestations similaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article 35-II.6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché dans les conditions suivantes : ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage est fixée à 2.592.000 euros H.T. Aucune variante n’est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est prévue. Les délais d’exécution des documents d’études sont fixés à l’acte d’engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Classification CPV : Principale : 71200000 - services d'architecture. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : non. Forme du marché : division en lots : non. Marché à tranches conditionnelles. Les variantes sont refusées. Quantité/étendue : Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74-III al.5 b) et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations du marché et composée de : - un ingénieur ou bureau d’études spécialisé en VRD et aménagement urbain, - un ingénieur spécialisé en OPC, - un ingénieur hydraulicien, - un urbaniste-paysagiste, - un ingénieur ou bureau d’études spécialisé dans les études d’impacts environnementaux et procédures réglementaires correspondantes. La prestation de maîtrise d’œuvre comporte une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles. Tranche ferme : éléments de mission AVP, PRO, ACT et OPCtac (phase études) sur l’ensemble du projet. Tranche conditionnelle 1 : éléments de mission VISA, DECT, AOR, OPC et OPCtac (phase exécution) sur l’ensemble du projet. Tranche conditionnelle 2 : études d’impact (EI). Tranche conditionnelle 3 : procédure loi sur l’eau (LE). Tranche conditionnelle 4 : enquête(s) d’utilité publique (EUP). Tranche conditionnelle : élaboration de demande de permis d’aménager (PA). Le présent marché est constitué des éléments suivants : Eléments de mission témoin : - AVP, avant-projet, - PRO, études de projet, - ACT, assistance pour la passation du contrat de travaux, - VISA, conformité et visa d’exécution au projet, - DECT, direction de l’exécution des contrats de travaux, - OPC, ordonnancement, pilotage et coordination. - AOR, assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. Eléments de mission complémentaires : - OPCtac, coordination technico-administrative des concessionnaires, - EI, études d’impact, - LE, procédure loi sur l’eau, - EUP, enquête d’utilité publique, - DPA, demande de permis d’aménager. Le contenu de chaque élément de mission témoin est celui qui figure à l’annexe III de l’arrêté du 21 décembre 1993. Pour les éléments de mission complémentaires, le contenu de chaque mission est décrit dans le C.C.T.P. Options : oui. Option au sens du droit communautaire : conclusion possible d’avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu. Conditions relatives au contrat Cautionnement : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50.000 euros HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l’avance. La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée. Financement : les prestations de maîtrise d’œuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : - modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics, - conditions du C.C.A.G.-P.I, - cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible, - imputation budgétaire de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, pour l’exécution du marché, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Les délais d’exécution des documents d’étude et du dossier des ouvrages exécutés, exprimés en nombre de semaines calendaires, sont les suivants : - AVP : 8 semaines calendaires, - PRO : 8 semaines calendaires, - ACT - DCE : 6 semaines calendaires, - ACT - RAO : 4 semaines calendaires, - VISA (tableau) : 2 semaines calendaires, - VISA (validation) : 2 semaines calendaires. OPCtac (études) : durée des travaux / interventions de concessionnaires OPCtac (exécutions) ; durée des travaux / interventions de concessionnaires DECT ; durée des travaux / interventions de concessionnaires OPC ; durée des travaux / interventions de concessionnaires DOE : 4 semaines calendaires ; Dossier études d’impact : 10 semaines calendaires ; Dossier loi sur l’eau : 18 semaines calendaires ; Dossier enquête(s) d’utilité publique : 10 semaines calendaires ; Dossier de demande de permis d’aménager : 10 semaines calendaires. Le point de départ de ces délais est fixé comme suit : - AVP, PRO, ACT-DCE, ACT-RAO, VISA (tableau), DECT, OPC et OPCtac : date de l’accusé de réception, par le maître d’œuvre, de l’ordre de service prescrivant l’exécution de chaque mission, - VISA (validation) : au rendu des documents de la part des entreprises, - DOE : date de réception des travaux, - études d’impact, dossier loi sur l’eau, enquête(s) d’utilité publique, dossier de permis d’aménager : date de l’accusé de réception, par le maître d’œuvre, de l’ordre de service affermissant la tranche conditionnelle correspondante. Conditions de participation Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics : - une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire ; - déclaration sur l’honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacités économique et financière : Références requises : Les renseignements concernant les capacités économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics : Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d’une déclaration appropriée de banque. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Marché réservé : non. La participation est réservée à une profession particulière : non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 % : valeur technique, 40 % : prix des prestations, Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Critère n° 1 : valeur technique : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif remis par le candidat dans son offre : - point 1 : les moyens dédiés par le candidat pour exécuter les missions : la composition de l’équipe et l’organisation humaine proposée, le CV des intervenants à la mission (avec expérience et compétences dans chacune des spécialités demandées pour la composition de l’équipe), la désignation du directeur de l’étude, noté sur 7 points, - point 2 : la méthodologie envisagée pour la réalisation des missions présentées dans la perspective d’un respect strict des délais, noté sur 3 points. Soit une note N1 totale de 10 points maximum. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 NOVEMBRE 2013 à 16 H. Documents payants : non. Remise des offres : 22 NOVEMBRE 2013 à 16 H au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Renseignements complémentaires : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique. Adresse de retrait des dossiers / Renseignements complémentaires : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Direction de la commande publique - Le Vecteur - 5e étage 107, boulevard Henri-Fabre 83000 TOULON. Correspondante : Mme ARPINO Andrea - Tél. : 04.94.05.55.07 - Tél. : 04.94.46.72.39 - Fax : 04.94.46.72.30 - Mail : marchespublics@tpmed.org Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l’adresse suivante : Remise contre récépissé en mains propres, CHRONOPOST et porteurs spéciaux : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Service marchés publics - Le Vecteur - 5e étage 107, boulevard-Henri-Fabre 83000 TOULON. Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE. Contact : Direction de la commande publique - BP 536 - 83041 TOULON CEDEX 9. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Il s'agit d'un marché périodique : non. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON CEDEX 9. Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89, mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Bd Paul-Peytral, 13282 MARSEILLE. Tél. : 04.91.15.63.74 - Fax : 04.91.15.61.90. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON CEDEX 9, Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89, mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Envoi à la publication : 1er OCTOBRE 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er OCTOBRE 2013. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/

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