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Terres du sudhabita : Mission d’ordonnancement, planification et coordination (opc) pour la «construction de logements locatifs sociaux sur le site de la ripelle sur la commune de toulon» Organisme : TPBM Intitulé : Terres du sudhabita : Mission d’ordonnancement, planification et coordination (opc) pour la «construction de logements locatifs sociaux sur le site de la...
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Terres du sudhabita : Mission d’ordonnancement, planification et coordination (opc) pour la «construction de logements locatifs sociaux sur le site de la ripelle sur la commune de toulon»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893320

Date de clôture estimée : 03/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/11/13)

Organisme : TPBM

Intitulé : Terres du sudhabita : Mission d’ordonnancement, planification et coordination (opc) pour la «construction de logements locatifs sociaux sur le site de la ripelle sur la commune de toulon».

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 03/01/2014 à 16 h 00

Description : Avis d'appel public à la concurrence DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE PASSANT LE MARCHE Maître de l’Ouvrage délégué TERRES DU SUD HABITAT - OPH Monsieur le directeur général 17, rue Camille-Pelletan 83504 LA SEYNE-SUR-MER MODE DE PASSATION Le mode de passation est la PROCEDURE ADAPTEE définie aux articles 26-II et 28 du Code des marchés publics. OBJET DU MARCHE MISSION D’ORDONNANCEMENT, PLANIFICATION ET COORDINATION (OPC) POUR LA «CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SUR LE SITE DE LA RIPELLE SUR LA COMMUNE DE TOULON». Maître d’ouvrage : Monsieur le président de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 20, rue Nicolas-Peiresc 83041 TOULON CEDEX 9 DEPOT DES OFFRES Les offres seront transmises sous pli cacheté envoyé en recommandé avec AR ou déposé contre récépissé. Le pli portera l'indication suivante : "Offre pour la mission d’Ordonnancement, Planification et Coordination (OPC) pour la «Construction de logements locatifs sociaux sur le site de la Ripelle sur la commune de TOULON». – Ne pas ouvrir ". Les candidats doivent formuler leur offre en français. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : VENDREDI 03 JANVIER 2014 à 16 HEURES. JUSTIFICATIONS RELATIVES AUX CAPACITES PROFESSIONNELLES TECHNIQUES ET FINANCIERES DES CANDIDATS : • Une lettre de candidature (modèle DC1), • Références, capacités professionnelles et financières (modèle DC2), • Déclaration que le candidat n’a pas fait l‘objet d’une interdiction de concourir, • Déclaration sur l’honneur faite par le candidat pour justifier qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 45 du Code des marchés publics), • Attestation d’assurance en cours de validité (facultatif). • Agrément de coordonnateur OPC. Le défaut de production de ces justifications entraînera le rejet de l'offre du (des) candidat (s). ADRESSE DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION OU DE DEPOT DES OFFRES : TERRES DU SUD HABITAT-OPH 17, rue Camille-Pelletan - 83504 LA SEYNE-SUR-MER Service des marchés et contrats publics. Heures d'ouverture du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-16h Le dossier de consultation pourra être transmis par voie postale, après demande écrite ou par télécopie (04.94.11.07.56), auprès de : Mademoiselle Salima HIRECHE. CRITERES D’ATTRIBUTION Les critères d’attribution seront pondérés de la manière suivante : - Valeur technique : 60 %. - Prix de l’offre : 40 %. MODE DE REGLEMENT : Mandats administratifs à 30 jours (sommes imputées au budget de TSH-OPH de la Seyne-sur-Mer + redevances). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements d’ordre ; - Administratifs peuvent être obtenus par courrier ou télécopie adressé à Madame Céline FABRER/ Tél. : 04.94.11.07.26 / FAX 04.94.11.07.56. - Techniques peuvent être obtenus par courrier ou télécopie adressé à Madame Marjory TURINAY / TEL 04.94.11.03.86 - FAX 04.94.11.07.56. DATE D’ENVOI DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : LUNDI 25 NOVEMBRE 2013.

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