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Terres du sud : Travaux pour la construction de 37 logements locatifs sociaux sur le site de la ripelle sur la commune de toulon Organisme : TPBM Intitulé : Terres du sud : Travaux pour la construction de 37 logements locatifs sociaux sur le site de la ripelle sur la commune de toulon. Procédure : P...
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Terres du sud : Travaux pour la construction de 37 logements locatifs sociaux sur le site de la ripelle sur la commune de toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095199

Date de clôture estimée : 06/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)

Organisme : TPBM

Intitulé : Terres du sud : Travaux pour la construction de 37 logements locatifs sociaux sur le site de la ripelle sur la commune de toulon.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 06/06/2014 à 16 h 00

Description : Avis d’appel public à la concurrence DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE PASSANT LE MARCHE Maître de l’ouvrage délégué TERRES DU SUD HABITAT – OPH Monsieur le directeur général 17, rue Camille-Pelletan 83504 LA SEYNE-SUR-MER. Tél. : 04.94.11.07.00 - Télécopieur : 04.94.11.07.43. Maître d’ouvrage : TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Monsieur le président de la Communauté d’Agglomération 20, rue Nicolas-Peiresc 83041 TOULON CEDEX 9. MODE DE PASSATION : Le mode de passation est la PROCEDURE ADAPTEE définie à l’article 28 du Code des marchés publics. OBJET DU MARCHE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SUR LE SITE DE LA RIPELLE SUR LA COMMUNE DE TOULON. Lieu d’exécution : Commune de TOULON. Les travaux sont répartis en 10 lots désignés ci-dessous : Lots - Désignation 1 - Gros oeuvre, charpentes bois. Objet de la présente consultation. 2 - Etanchéités. Objet de la présente consultation. 3 - Menuiseries extérieures, serrureries. Déjà attribué. 4 - Cloisons, doublages, peintures. Déjà attribué. 5 - Menuiseries intérieures. Déjà attribué. 6 - Carrelage. Déjà attribué. 7 - Chauffage, ventilation, plomberie. Déjà attribué. 8 - Electricité CFO/CFA. Objet de la présente consultation. 9 - Désamiantage, démolition, VRD, espaces verts. Objet de la présente consultation. 10 - Insert cheminée. Objet de la présente consultation. Code CPV : 45000000-7 / 45223220-4 / 45421000-4 / 45421141-4 / 45431000-7 / 45330000 / 45311200-2 / 45234116-2 / 45111100-9. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. TYPE DE MARCHE : marché de travaux. VARIANTES et PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES : les variantes sont autorisées. En revanche, il n’y pas de prestation supplémentaire ou alternative. FORME JURIDIQUE : Chaque lot du marché sera traité par une entreprise unique ou par un groupement solidaire. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : En tant que maître d’ouvrage délégué, les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Les sommes sont imputées à l’état prévisionnel des dépenses du budget de TERRES DU SUD HABITAT – OPH. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. DUREE PREVISIONNELLE D’EXECUTION DES TRAVAUX : Le délai d’exécution des travaux de l’ensemble des lots est de 44 mois. Le début d’exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d’exécution des travaux part à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l’exécution des travaux lui incombant. CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION : Clause d’insertion sociale par l’activité économique CONDITIONS DE PARTICIPATION : JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes signées par eux : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics : (modèle DC1) • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; • Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du Code du travail. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics (modèle DC2) • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics (modèle DC2) • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; • Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Le défaut de production de ces justifications citées ci-dessus entraînera le rejet de la candidature. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières, - Capacités professionnelles. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges : 1- Prix des prestations 60 %, 2- Valeur technique 40 %. MODALITES OUVERTURES DES OFFRES : Séance non publique. Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission Ad hoc, agents, et personnalités compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation et en matière de marchés publics. DEPOT DES OFFRES Les offres papier seront transmises sous pli cacheté envoyé en recommandé avec AR ou déposé contre récépissé. Le pli papier portera l'indication suivante : « Offre pour La construction de 37 logements locatifs sociaux sur le site de la Ripelle à Toulon - Lot nº.......... » - NE PAS OUVRIR. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : tshabitat.marcoweb.fr ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...). Le choix du mode de transmission est irréversible. (Voir conditions décrites à l’article 7.2 du règlement de la consultation). Les candidats doivent formuler leur offre en français. ADRESSE A LAQUELLE LES PLIS / DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ETRE RETIREES ET ENVOYEES : Les plis doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à Monsieur le directeur général de l’OPH, 17, rue Camille-Pelletan, 83500 LA SEYNE-SUR-MER. Les plis peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse au Service des Marchés et Contrats Publics aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. DEMATERIALISATION DES PROCEDURES Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site tshabitat.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les renseignements d’ordre ; - Administratifs peuvent être obtenus par courrier ou télécopie adressé au service Marchés et contrats Publics. Tél. : 04.94.11.07.00 / Fax : 04.94.11.07.56. - Techniques peuvent être obtenus par courrier ou télécopie adressé à Madame Marjory TURINAY. Tél. : 04.94.11.03.86 / Fax : 04.94.11.07.56. INSTANCE DE RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON CEDEX 9. Tél. : 0.494.427.930, Fax : 0.494.427.989. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée ; - conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du Code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d’attribution au JOUE a été publié. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours. DATE D’ENVOI DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 14/05/2014. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : VENDREDI 6 JUIN 2014 à 16 HEURES.

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