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Terres du sud : Missions d’assistance a maitrise d’ouvrage financiere pour le compte de terres du sud habitat Organisme : TPBM Intitulé : Terres du sud : Missions d’assistance a maitrise d’ouvrage financiere pour le compte de terres du sud habitat. Procédure : AO Ouvert
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Terres du sud : Missions d’assistance a maitrise d’ouvrage financiere pour le compte de terres du sud habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854426

Date de clôture estimée : 10/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/10/13)

Organisme : TPBM

Intitulé : Terres du sud : Missions d’assistance a maitrise d’ouvrage financiere pour le compte de terres du sud habitat.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 10/12/2013 à 16 h 00

Description : Avis d'appel public à la concurrence Identification de l'établissement public qui passe le marché : TERRES DU SUD HABITAT 17, rue Camille-Pelletan 83500 LA SEYNE-SUR-MER. Tél. : 04.94.11.07.00 – télécopieur : 04.94.11.07.43. Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le directeur général de TERRES DU SUD HABITAT de La Seyne-sur-Mer. Mode de passation : APPEL D’OFFRES OUVERT (articles 33 3° al. et 57 à 59 du CMP). Unité monétaire : l’euro. Langue : le français Objet du marché : MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE FINANCIERE POUR LE COMPTE DE TERRES DU SUD HABITAT. Descriptif de la mission : Le présent marché a pour objet de mettre en place une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la mise en œuvre, le suivi et la dynamisation des procédures de paiements des sommes dues et disponibles de l’ensemble des partenaires financiers de la convention ANRU. Forme juridique : Le marché sera traité par une entreprise unique ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Variantes : Aucune variante n’est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est prévue. Lieu d’exécution : LA SEYNE-SUR-MER. Type de marché : Fournitures courantes et services – (6). CPV : 661710009. Durée du marché : Le délai d’exécution des prestations est de 36 mois et part de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer l’exécution des prestations. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement des sommes par mandat administratif. Paiement dans les conditions de l’article 98 du Code des marchés publics par mandat administratif 30 jours à réception de la demande. Financement ANRU + EPRD. Critères de sélection des candidatures : conformément à l’article 52 du C.M.P. Justifications à produire : - Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics : (DC1) • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; • Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.5212-1 à 4 du Code du travail ; - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics : (DC2) • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics : (DC2) • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; • Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; • Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Jugement des offres : 1- Prix des prestations : 35 %, 2- Valeur technique : 65 %. Renseignements d'ordre technique : Direction des Finances de TERRES DU SUD HABITAT, 17, rue Camille-Pelletan, 83500 LA SEYNE-SUR-MER. Tél. : 04.94.11.07.38 - Fax : 04.94.11.07.56. Correspondant : Mme DAMON Christelle. Renseignements d'ordre administratif : Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique de TERRES DU SUD HABITAT de La Seyne-sur-Mer, 17, rue Camille-Pelletan, 83500 LA SEYNE-SUR-MER. Tél. : 04.94.11.07.01 – Fax : 04.94.11.07.56. Correspondant : M. GUENGANT David. Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres : TERRES DU SUD HABITAT, Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique, BP 154, 17, rue Camille-Pelletan, 83500 LA SEYNE-SUR-MER. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au 04.94.11.07.56 ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation URL : tshabitat.marcoweb.fr Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à Monsieur le Directeur Général de TERRES DU SUD HABITAT, 17, rue Camille-Pelletan, 83500 LA SEYNE-SUR-MER, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique de TERRES DU SUD HABITAT, 17, rue Camille-Pelletan, 83500 LA SEYNE-SUR-MER. Modalités d’ouverture des plis : séance non publique en salle du CA de TERRES DU SUD HABITAT de la Seyne-sur-Mer. Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission d’appel d’offres, agents, et personnalités compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation et en matière de marchés publics. Renseignements complémentaires : Dématérialisation des procédures : Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme tshabitat.marcoweb.fr. les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Instance de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON CEDEX 9. Tél. : 04.94.42.79.30, Fax : 04.94.42.79.89. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée ; - conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du Code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d’attribution au JOUE a été publié. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d’envoi du présent avis aux publications : le 10 OCTOBRE 2013. Date limite de réception des offres : le MARDI 10 DECEMBRE 2013 à 16 HEURES.

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