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Syndicat mixte des eaux rhone ventoux : Travaux de suppression des eaux claires parasites – divers quartiers – commune d’althen des paluds Organisme : TPBM Intitulé : Syndicat mixte des eaux rhone ventoux : Travaux de suppression des eaux claires parasites – divers quartiers – commune d’althen des paluds Procéd...
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Syndicat mixte des eaux rhone ventoux : Travaux de suppression des eaux claires parasites – divers quartiers – commune d’althen des paluds

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854432

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/10/13)

Organisme : TPBM

Intitulé : Syndicat mixte des eaux rhone ventoux : Travaux de suppression des eaux claires parasites – divers quartiers – commune d’althen des paluds

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 18/11/2013 à 12 h 00

Description : Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de la personne publique : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX Chemin de l’Hippodrome B.P 22 84201 CARPENTRAS CEDEX Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le président. Téléphone. : 04.90.60.81.81 - Télécopieur : 04.90.63.52.95 Objet du marché : TRAVAUX DE SUPPRESSION DES EAUX CLAIRES PARASITES - DIVERS QUARTIERS - COMMUNE D’ALTHEN-DES-PALUDS. Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : Commune d’ALTHEN-DES-PALUDS. Caractéristiques principales : • Marché unique sans possibilité de variantes. • Les travaux comprennent entre autres : - La réalisation et le renouvellement de 33 branchements existants de type eaux usées domestiques, - La reprise d’étanchéité et le remplacement de 10 regards de visite existants sur réseaux d’assainissement en service. • A titre indicatif, le démarrage des travaux est projeté début JANVIER 2014. Cautionnement et garanties exigés le cas échéant : • Le dossier de consultation est remis à toute entreprise qui en fait la demande contre un chèque de 20,16 euros libellé à l’ordre du TRESOR PUBLIC pour frais de reprographie. Retrait du dossier de consultation des entreprises au siège du Syndicat ou, si demande d’envoi du dossier, joindre une enveloppe adressée et timbrée à 4.40 euros pour frais d'expédition. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Pour des raisons de simplifications et de facilités pour les candidats, et afin de répondre aux exigences de justification et de régularité prévues au Code des marchés publics, il est fortement conseillé d’utiliser les formulaires dans leur dernière mise à jour disponibles à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm • DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), • DC 2 (Déclaration du candidat), • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; • Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L5212-1 ; L5212-2 ; L5212-3 ; L5212-4 du Code du travail ; • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance contre les risques professionnels ; • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; • Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ; Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : • Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 du Code du travail ; • NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Prix des prestations (60 %), Valeur technique (40 %). Mode de passation : PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de réception des offres : 18 NOVEMBRE 2013 - 12 HEURES. Délai de validité des offres : 90 jours. Références d'identification du marché attribué par la personne publique : n° A0113102. La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique est autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 OCTOBRE 2013. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Monsieur le président du SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX - chemin de l’Hippodrome - B.P. 22 - 84201 CARPENTRAS CEDEX. Classification des produits : 90 - Assainissement. Recours : Instance chargée des procédures de référé précontractuel, assorti d'une suspension (jusqu'à la signature du marché), recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte détachable) et recours en contestation/ validité du marché - Recours TROPIC (2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES / un délai de 11 jours sera respecté entre la publication d'un avis en cas de transparence ex ante volontaire au JOUE et la signature du marché / organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - Préfecture de Région - Secrétariat général pour les affaires générales - boulevard Paul Peytal - 13282 MARSEILLE CEDEX 20.

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