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Syndicat mixte des eaux de la region rhone ventoux : Marche public de techniques de l'information et de la communication relatif a l'acquition et mise en Œuvre de logiciels de gestion comptable et de gestion de la paie Organisme : TPBM Intitulé : Syndicat mixte des eaux de la region rhone ventoux : Marche public de techniques de l'information et de la communication relatif a l'acquition et mise en...
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Syndicat mixte des eaux de la region rhone ventoux : Marche public de techniques de l'information et de la communication relatif a l'acquition et mise en Œuvre de logiciels de gestion comptable et de gestion de la paie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846987

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)

Organisme : TPBM

Intitulé : Syndicat mixte des eaux de la region rhone ventoux : Marche public de techniques de l'information et de la communication relatif a l'acquition et mise en Œuvre de logiciels de gestion comptable et de gestion de la paie.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 04/11/2013 à 12 h 00

Description : Avis d’appel public à la concurrence ACQUISITION ET MISE EN ŒUVRE DE LOGICIELS DE GESTION COMPTABLE ET DE GESTION DE LA PAIE MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX 595, chemin de l’Hippodrome - BP 22 84201 CARPENTRAS CEDEX. Objet du marché : MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION RELATIF A L'ACQUITION ET MISE EN ŒUVRE DE LOGICIELS DE GESTION COMPTABLE ET DE GESTION DE LA PAIE. Type de marché de services : 12. Détail de la mission : La mission est décomposée en deux tranches : - tranche ferme : acquisition et mise en œuvre de logiciels de gestion comptable et de gestion de la paie, - tranche conditionnelle : gestion pluriannuelle. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - lettre de candidature (DC1 ou équivalent) ; - les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; - renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ; - les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - pour l’attributaire, les documents suivants sont également demandés : attestation et certificat délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou NOTIF2 ; pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail. - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Type de procédure : PROCEDURE ADAPTEE. Critères de jugement des offres : ceux définis à l’article 5 du règlement de la consultation. Retrait du dossier de consultation : les dossiers de consultation seront remis gratuitement, soit au siège du Syndicat 595, chemin de l’Hippodrome, BP 22, 84200 CARPENTRAS, soit par courrier contre envoi d’une enveloppe timbrée à 3,40 euros à l’adresse suivante : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX, 595, chemin de l’Hippodrome, BP 22, 84201 CARPENTRAS CEDEX. Le dossier est également téléchargeable gratuitement sur le site : http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com Date limite de réception des offres : 4 NOVEMBRE 2013 à 12 H. Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 OCTOBRE 2013. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX, 595, chemin de l’Hippodrome, BP 22, 84201 CARPENTRAS CEDEX. Adresse à laquelle les candidatures et offres doivent être envoyées : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX, 595, chemin de l’Hippodrome, BP 22, 84201 CARPENTRAS CEDEX.

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