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Sogima : Marche de travaux a bon de commande sans minimum ni maximum pour l’entretien du patrimoine de la sogima Organisme : TPBM Intitulé : Sogima : Marche de travaux a bon de commande sans minimum ni maximum pour l’entretien du patrimoine de la sogima. Procédure : AO Ouvert
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Sogima : Marche de travaux a bon de commande sans minimum ni maximum pour l’entretien du patrimoine de la sogima

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151961

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)

Organisme : TPBM

Intitulé : Sogima : Marche de travaux a bon de commande sans minimum ni maximum pour l’entretien du patrimoine de la sogima.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 02/09/2014 à 16 h 00

Description : Avis d'appel à la concurrence MARCHE DE TRAVAUX - MARCHES A BON DE COMMANDE sans minimum ni maximum pour l’entretien du patrimoine de la SOGIMA APPEL D’OFFRES OUVERT en application de l’article 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 SECTION I : Pouvoir adjudicateur Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SOGIMA Représenté par : M. Pierre CICCOTTO - président du directoire. BP CS 70025 6, place du 4-Septembre 13284 MARSEILLE CEDEX 07 Contact : Monsieur Jean-Louis LAURENT, directeur technique ou Monsieur Laurent RUDLOFF, chargé de missions. Type de pouvoir adjudicateur : Société d’économie mixte - logement et développement collectif. SECTION II : Objet du marché Objet du marché : MARCHE DE TRAVAUX A BON DE COMMANDE SANS MINIMUM NI MAXIMUM POUR L’ENTRETIEN DU PATRIMOINE DE LA SOGIMA. Type de marchés de travaux : Travaux d’exécution. Lieu d’exécution : logements constituant le patrimoine de la SOGIMA sur les zones géographiques suivantes : MARSEILLE, CASSIS, LA CIOTAT, CARNOUX -EN-PROVENCE, SAINT-VICTORET. Caractéristiques principales : marché à bons de commande alloti pour l’entretien courant en site occupé et/ou lors des états des lieux de sortie d’un patrimoine immobilier constitué de 5.800 logements. Mode de dévolution du marché : Marché alloti - le marché est dévolu en lots de la manière suivante : - lot 01 : peinture/ revêtements de sols et murs/ miroiterie-vitrerie/ serrurerie-menuiseries. - lot 02 : plomberie/ sanitaires. - lot 03 : électricité. Les candidats pourront présenter une soumission pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots mais devront impérativement présentés une offre distincte pour chacun des lots auquel il répond selon le formalisme mentionné au règlement de la consultation. La répartition des bons de commande se fera selon les mentions énoncées au règlement de la consultation entre les agences Nord et Sud de la SOGIMA. Durée du marché : 4 ans non reconductible à compter de la date de notification des marchés. Quantité ou étendue globale du marché : à titre indicatif l’estimation des besoins à satisfaire pour la durée d’exécution du marché (4 ans) est la suivante : - lot 01 peinture/ revêtements de sols et murs/ miroiterie-vitrerie/ serrurerie-menuiseries : 8.160.000 euros H.T. - Lot 02 plomberie/ sanitaires : 2.720.000 euros H.T. - Lot 03 électricité : 2.720.000 euros H.T. Il est rappelé qu’il s’agit d’un marché à bon de commande sans minimum ni maximum, ainsi les montants précités sont donnés à titre indicatif et ne sont pas réputés contractuels. SECTION III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres de l’organisme acheteur. Règlement par lettre chèque à 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture. Marché sur bordereau de prix unitaires. Conditions de participation : CANDIDATURE (première enveloppe) : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités économique, financière et technique minimales requises en vue de la sélection des candidatures en application des articles 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et 17 et 18 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Si le candidat est en nécessité de s’adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre opérateur économique (notamment en cas de sous-traitance), il doit impérativement justifier des capacités de cet opérateur et apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché en fournissant le contrat le liant à cet opérateur ou un engagement écrit de la part de celui-ci. - Formalités relatives à la situation juridique, à la capacité économique et financière du candidat Documents à remettre : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation des cotraitants (le candidat utilisera l’imprimé DC1 - modèle joint) ; - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - Attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner visés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (imprimé DC1 cadre F) dûment datée et signée par le candidat ; - La copie du (ou des) jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. (imprimé DC2 cadre D2 - modèle joint) ; - Assurances RC + décennale en cours de validité. - Déclaration des chiffres d’affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. (DC2 cadre D1). Formalités relatives à la capacité professionnelle et technique du candidat: Documents à remettre : - Déclaration relative à l’importance des moyens humains et matériels de l’entreprise (DC2 cadre E ou forme libre) ; - Preuve par tous moyens de la qualification professionnelle de l’entreprise : certificats de qualifications professionnelles (Qualibat, Qualifelec ou autres), attestations de bonne exécution des opérateurs économiques, etc… - liste de références de travaux équivalents en cours d’exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment leur période d’exécution et le Maître d’Ouvrage (DC2 cadre E ou forme libre). Et plus généralement l’ensemble des pièces énumérées au règlement de la consultation. OFFRE (deuxième enveloppe) : Remettre les pièces définies au règlement de la consultation. Critères d’attribution : mentionnés au règlement de la consultation. SECTION IV : Procédure Type de procédure : le présent marché est passé selon la procédure de L’APPEL D’OFFRES OUVERT au sens de l’article 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, sous la forme d’un marché multi-attributaires à bon de commande sans minimum ni maximum. Ce marché sera conclu avec 6 opérateurs par lot. Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation. Date limite de réception des offres : le 2 SEPTEMBRE 2014 à 16h00. Date d’envoi du présent avis à la publication : le 7 JUILLET 2014. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Langue pouvant être utilisé dans l’offre : le français. Délai d’exécution : sur une période de 4 ans non reconductible à compter de la date de notification du marché. SECTION V : Renseignements complémentaires Législation applicable au marché : ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et le Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : TGI DE MARSEILLE - 6, rue Joseph-Autran - 13006 MARSEILLE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TGI 6, rue Joseph-Autran - 13006 MARSEILLE. Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique et administratifs peuvent être obtenus : SOGIMA - Direction Technique M. Jean-Louis LAURENT - BP CS 70025 - 6, place du 4-Septembre - 13284 MARSEILLE CEDEX 07 - Tél : 04.91.04.90.55 - Fax : 04.91.04.90.36 - jllaurent@sogima.fr. Et/ ou SOGIMA - Direction Technique - M. Laurent RUDLOFF- BP CS 70025 - 6, place du 4-Septembre, 13284 MARSEILLE CEDEX 07 - Tél : 04.91.04.90.54 - Fax : 04.91.04.90.36 –lrudloff@sogima.fr. Adresses à laquelle les documents peuvent être obtenus : SUDCOPY - 42, rue Liandier, 13008 MARSEILLE - Tél : 04.91.79.19.27- Fax : 04.91.79.23.94 - www.sudcopy.com - attention SUDCOPY est fermé du 9 au 17 AOUT 2014 inclus, durant la période de fermeture susmentionnée les DCE pourront être remis après demande effectué par à l’adresse suivante : jllaurent@sogima.fr. - Sur la plateforme suivante : www.marchesonline.com Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : SOGIMA - direction technique - BP CS 70025 - 6, place du 4-Septembre, 13284 MARSEILLE CEDEX 07 - dépôt contre récépissé aux heures de bureau de 9h à 12h et de 14 à 17h. Conditions de remise des offres : Les offres seront transmises (exclusivement sous format papier) par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé en mentionnant : «A.O MARCHE A BON DE COMMANDE - DIRECTION TECHNIQUE - LOT n°……. (À renseigner impérativement) - NE PAS OUVRIR » La première enveloppe contiendra les documents relatifs à la candidature et la seconde enveloppe l’offre conformément au règlement de consultation.

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