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Sivom durance luberon : Renouvellement de la station d'epuration de beaumont de pertuis Organisme : TPBM Intitulé : Sivom durance luberon : Renouvellement de la station d'epuration de beaumont de pertuis Procédure : Proc.Adapt.
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Sivom durance luberon : Renouvellement de la station d'epuration de beaumont de pertuis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846969

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)

Organisme : TPBM

Intitulé : Sivom durance luberon : Renouvellement de la station d'epuration de beaumont de pertuis

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 04/11/2013 à 12 h 00

Description : Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM DURANCE LUBERON Correspondant : Monsieur le président B.P. 87 84123 PERTUIS CEDEX Tél. : 04.90.79.85.20 - Fax : 04.90.79.33.08 courriel : stephanie.leomond@sivomduranceluberon.info adresse Internet : http://www.sivomduranceluberon.fr Objet du marché : RENOUVELLEMENT DE LA STATION D'EPURATION DE BEAUMONT-DE- PERTUIS. Essais de garantie. Type de marché : services. Lieu d'exécution : BEAUMONT-DE-PERTUIS. Caractéristiques principales : Durant les années 2012 et 2013, le SYNDICAT DURANCE LUBERON a procédé à la mise en service d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de BEAUMONT-DE-PERTUIS. La présente consultation concerne l'exécution des essais de garantie relatifs à cet ouvrage, sur décision du SYNDICAT DURANCE LUBERON. Les essais de garantie ont pour but de déterminer la capacité et la qualité du traitement des installations ainsi que les consommations et les rendements des différents ouvrages dans les conditions de marche normale. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail, - si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire), - formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, - formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, de nature et d'importance équivalentes (montant des prestations < 50.000 euros H.T.) précisant les lieux et dates de réalisation, la nature, l'importance, la complexité et le coût des ouvrages ainsi que le rôle des candidats, - certificats de bonne exécution des travaux établis par des maîtres d'ouvrage publics ou privés, - accréditation COFRAC du laboratoire d'analyses. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - valeur technique (55 %), - prix des prestations (35 %), - délai d'exécution (10 %). Type de procédure : PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de réception des offres : 4 NOVEMBRE 2013 à 12 HEURES. Renseignements complémentaires : L'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Www.eu-supply.com/sivomduranceluberon.asp. Toutefois, la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation : Www.eu-supply.com/sivomduranceluberon.asp Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés. Après l'ouverture des plis, les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Pour tous renseignements complémentaires relatifs à la récupération des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70. qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : SYNDICAT DURANCE LUBERON, correspondant : M. le président, 299, rue Louis-Turcan, 84120 PERTUIS, tél. : 04.90.79.37.01 - fax : 04.90.79.33.08, courriel : stephanie.leomond@sivomduranceluberon.info Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : SYNDICAT DURANCE LUBERON, correspondant : M. le président, 299, rue Louis-Turcan, 84120 PERTUIS, Tél. : 04.90.79.06.95, Fax : 04.90.79.52.04, courriel : anthony.vitali@wanadoo.fr Adresse auprès de laquelle les renseignement complémentaires peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : PRIMA PROVENCE, correspondant : M. Pascal PONTARASSE, Pôle d'activités d'Eguilles, 25, rue Topaze, 13510 EGUILLES, tél. : 04.42.61.39.89, courriel : pascal.pontarasse@prima-provence.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : SYNDICAT DURANCE LUBERON, correspondant : M. le président, 299, rue Louis-Turcan, 84120 PERTUIS, tél. : 04.90.79.37.01. - fax : 04.90.79.33.08, courriel : stephanie.leomond@sivomduranceluberon.info, adresse Internet : http://www.eu-supply.com/sivomduranceluberon.asp Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 OCTOBRE 2013.

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