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Orange : Restructuration de la rue des blanchisseurs Organisme : TPBM Intitulé : Orange : Restructuration de la rue des blanchisseurs. Procédure : Proc.Adapt.
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Orange : Restructuration de la rue des blanchisseurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893343

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/11/13)

Organisme : TPBM

Intitulé : Orange : Restructuration de la rue des blanchisseurs.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 19/12/2013 à 16 h 00

Description : Avis d'appel public à concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE D'ORANGE Correspondant : Christine LOPEZ BP 187 84106 ORANGE CEDEX. Tél. : 04.90.51.41.80, fax : 04.90.51.41.53. Courriel : marches.publics@ville-orange.fr Adresse internet : http://www.ville-orange.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : http://orange.sudest-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : RESTRUCTURATION DE LA RUE DES BLANCHISSEURS. Type de marché de travaux : exécution. CPV : • Objet principal : 45233120. Code NUTS : FR826. L'avis implique un marché public. Des variantes seront-elles prises en compte : non. Prestation divisée en lot : oui. • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la ville - section investissement - le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter du jour de remise par le titulaire de son projet de décompte. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront sélectionnées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • Un extrait kbis, • Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, • Les attestations d'assurance civile et décennale en cours de validité. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : • La valeur technique (30 %), • Le prix (70 %). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de réception des offres : 19 DECEMBRE 2013 16 H 00. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Blanchisseurs. Récompenses et jury : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Quel que soit le mode de transmission de leur offre : - il appartient aux candidats de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission, - seuls seront ouvert les plis qui auront été reçus ou déposés avant la date et heure limites figurant en page de garde du règlement de consultation, - les offres transmises sans matérialité (mail, fax) ne sont pas acceptées. 1 - transmission sous support papier Les offres seront soit déposées contre récépissé à la Direction des marchés publics, située aux services techniques municipaux, avenue Henri-Noguères ; soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Le dépôt ou l'envoi se fera sous pli cacheté tel que précisé au paragraphe 7.1.2 du règlement de consultation. Horaire d'ouverture du service : Du lundi au jeudi 8 h 00 – 12 h 00 ; 13 h 30 – 17 h 30, Le vendredi 8 h 00 – 12 h 00. 2 - procédure dématérialisée Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique (cf. règlement de consultation 7.2) sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse URL http://orange.sudest-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 NOVEMBRE 2013. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : MAIRIE D'ORANGE, Correspondant : Direction des marchés publics, Services municipaux, rue Henri-Noguères, BP 187, 84106 ORANGE CEDEX, tél. : 04.90.51.41.45, fax : 04.90.51.41.53, courriel : marches.publics@ville-orange.fr, adresse internet : http://orange.sudest-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Bureau d'études RELIEF GE, maître d'oeuvre, Correspondant : M. VIGREUX, 1950, avenue Maréchal-Juin, 30900 NIMES, tél. : 04.66.84.92.58, courriel : p.vigreux@reliefge.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : MAIRIE D'ORANGE, Correspondant : Direction des marchés publics, Services municipaux, rue Henri-Noguères, BP 187, 84106 ORANGE CEDEX, tél. : 04.90.51.41.82, fax : 04.90.51.41.53, courriel : marches.publics@ville-orange.fr, adresse internet : http://orange.sudest-marchespublics.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat (entreprise ou groupement solidaire d'entreprises). Le dossier de consultation sera retiré ou envoyé sur demande : * écrite à l'adresse suivante : MAIRIE D'ORANGE - services municipaux - direction des marchés publics, rue Henri-Noguères, BP 187, 84106 ORANGE CEDEX, * par fax au 04.90.51.41.53, * il pourra également être téléchargé dans le cadre de la dématérialisation des procédures sur le site suivant : http://orange.sudest-marchespublics.com Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : MAIRIE D'ORANGE, Correspondant : Direction des marchés publics, Services municipaux, rue Henri-Noguères, BP 187, 84106 ORANGE CEDEX, adresse internet : http://orange.sudest-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES, 16, avenue Feuchères, 30941 NIMES, tél. : 04.66.27.37.00, fax : 04.66.36.27.86, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES, 16, avenue Feuchères, 30941 NIMES, tél. : 04.66.27.37.00, fax : 04.66.36.27.86, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Renseignements relatifs aux lots : • Lot 1 : terrassement, voirie, maçonnerie, réseaux humides et secs, plantations. Travaux de restructuration de la voie comprenant : terrassement, voirie, maçonnerie, réseaux humides et secs, plantations. C.P.V. - Objet principal : 45233120. • Lot 2 : éclairage public. Restructuration de la voie comprenant notamment la reprise de l'éclairage public. C.P.V. - Objet principal : 45233120.

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