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Martigues : Groupe scolaire di lorto - creation d'un restaurant scolaire - lots 4 et 7 relances suite a une precedente consultation declaree infructueuse Organisme : TPBM Intitulé : Martigues : Groupe scolaire di lorto - creation d'un restaurant scolaire - lots 4 et 7 relances suite a une precedente consultation declaree infructueuse...
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Martigues : Groupe scolaire di lorto - creation d'un restaurant scolaire - lots 4 et 7 relances suite a une precedente consultation declaree infructueuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095191

Date de clôture estimée : 02/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)

Organisme : TPBM

Intitulé : Martigues : Groupe scolaire di lorto - creation d'un restaurant scolaire - lots 4 et 7 relances suite a une precedente consultation declaree infructueuse.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 02/06/2014 à 16 h 30

Description : Avis d'appel public à concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE MARTIGUES Correspondant : Monsieur le maire ou son adjoint délégué Hôtel de Ville Avenue Louis-Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES CEDEX. Tél. : 04.42.44.30.22 - fax : 04.42.44.37.24. Adresse internet du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : GROUPE SCOLAIRE DI LORTO - CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE - LOTS 4 ET 7 RELANCES SUITE A UNE PRECEDENTE CONSULTATION DECLAREE INFRUCTUEUSE. Type de marché de travaux : exécution. Code NUTS : FR824. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : La présente consultation concerne uniquement les lots 4 et 7 relancés suite à une précédente consultation déclarée infructueuse. Dans le cadre de la rénovation de son patrimoine scolaire, la ville de Martigues a décidé la création d'un nouveau restaurant scolaire à l'école Di Lorto. Cet équipement remplacera l'actuel restaurant sous le gymnase, peu fonctionnel et dont la position pose des problèmes pour les enfants de maternelle. Les travaux consisteront à créer un restaurant scolaire dans des locaux peu utilisés au-dessus des salles de classe de l'école primaire. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 8 mois. Le délai de préparation des travaux de l'ensemble des lots est de 2 mois Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot n° 4. Celles-ci ne porteront que sur la qualité du bardage. Des variantes seront-elles prises en compte : oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestation divisée en lot : oui. • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : actualisation. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : ressources propres de la ville de Martigues et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans l'annexe 3 de l'acte d'engagement et dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P). La ville, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'intégrer à la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. A titre indicatif le nombre d'heures d'insertion est de 189 heures pour les lots 4 et 7 (le détail par lots est indiqué dans le règlement de la consultation). Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire). • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire). • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • Copie de l'extrait kbis du registre du commerce ou autre, • Pouvoir de signature ou document équivalent. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : • Valeur technique (60 %), • Prix des prestations (40 %). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de réception des offres : 02/06/2014 - 16 H 30. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14TRV005LOTS4/7. Récompenses et jury : Date limite d'obtention : 02/06/2014 à 16:30 Renseignements complémentaires : Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : formats et logiciels sous environnement windows ou compatible - . Xls, excel microsoft office 2003 SP3 - . Doc, word microsoft office 2003 SP3 - . Pdf, adobe reader 8.0.0 - . Dwg autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées sur place contre récépissé ou envoyées par voie électronique (http://ville-martigues.marcoweb.fr). Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2014. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : DGST - DCP, Correspondant : Service mutualisé des marchés publics cellule AO, Hôtel de Ville, avenue Louis-Sammut, BP 60101, 13692 MARTIGUES CEDEX, tél. : 04.42.44.31.95. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : DGST - direction bâtiments, Correspondant : M. VERCIER, tél : 04.42.44.30.14. Adresse auprès de laquelle les renseignement complémentaires peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : ATELIER EMPREINTE ARCHITECTE, Correspondant : Monsieur Pierre-Gilles DELOFFRE, Espace Mistral bât. A, 297, avenue du Mistral, Athelia IV, 13600 LA CIOTAT. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : DGST - DCP, Correspondant : Service mutualisé des marchés publics cellule AO, Hôtel de Ville, avenue Louis-Sammut, BP 60101, 13692 MARTIGUES CEDEX, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat contre un chèque de 80 euros, à l'ordre de Monsieur le trésorier principal de Martigues, pour paiement des frais de reproduction. Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante : http://ville-martigues.marcoweb.fr. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique contre un chèque de 10 euros, à l'ordre de Monsieur le trésorier principal de Martigues. Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : DGST - DCP, Correspondant : Service mutualisé des marchés publics cellule AO, Hôtel de Ville, avenue Louis-Sammut, BP 60101, 13692 MARTIGUES CEDEX, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22, rue Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, fax : 04.91.81.13.87. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22, rue Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, fax : 04.91.81.13.87. Renseignements relatifs aux lots : • Lot 4 : Charpente, couverture, zinguerie. C.P.V. - Objet principal : 45261000. • Lot 7 : Menuiseries extérieures, serrurerie. C.P.V. - Objet principal : 45421000.

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