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Mairie du cannet des maures : Marche de service d'assurances pour les besoins de la commune du cannet-des-maures Organisme : TPBM Intitulé : Mairie du cannet des maures : Marche de service d'assurances pour les besoins de la commune du cannet-des-maures Procédure : AO Ouvert
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Mairie du cannet des maures : Marche de service d'assurances pour les besoins de la commune du cannet-des-maures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195100

Date de clôture estimée : 10/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)

Organisme : TPBM

Intitulé : Mairie du cannet des maures : Marche de service d'assurances pour les besoins de la commune du cannet-des-maures

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 10/10/2014 à 12 h 00

Description : Avis d'appel public à la concurrence AVIS DE MARCHE MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE LE CANNET-DES-MAURES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom adresse et point de contact : MAIRIE DE LE CANNET-DES-MAURES Contact : à l'attention de M. Miguel ARANCIBIA Parc Henri-Pellegrin FR-83340 LE CANNET-DES-MAURES Tél. : 04.94.50.98.25 - Fax : 04.94.50.98.27. E-mail : m.arancibia@lecannetdesmaures.com, Adresses Internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.lecannetdesmaures.com Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://lecannetdesmaures.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : COMMUNE DE LE CANNET-DES-MAURES. Contact : à l'attention de M. Miguel ARANCIBIA, Parc Henri-Pellegrin, FR-83340 LE CANNET-DES- MAURES ; Tél. : 04.94.50.98.33 ; E-mail : m.arancibia@lecannetdesmaures.com ; Fax : 04.94.50.98.27. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MAIRIE DE LE CANNET-DES-MAURES. Contact : à l'attention de M. Miguel ARANCIBIA, Parc Henri-Pellegrin, FR-83340 LE CANNET-DES-MAURES, Tél. : 04.94.50.98.33 ; E-mail : m.arancibia@lecannetdesmaures.com. ; URL : http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE DE LE CANNET-DES-MAURES. Contact : à l'attention de M. Miguel ARANCIBIA, Parc Henri-Pellegrin, FR-83340 LE CANNET-DES-MAURES, Tél. : 04.94.50.98.33 ; E-mail : m.arancibia@lecannetdesmaures.com. ; URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. SECTION II : OBJET DU MARCHE : II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE LE CANNET-DES-MAURES. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : n° 6 a. Lieu principal de prestation : Hôtel de ville, Parc Henri-Pellegrin, 83340 LE CANNET-DES-MAURES. II.1.3) L'avis implique : un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marché de service d'assurances pour les besoins de la commune de LE CANNET-DES-MAURES. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000. II.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendué du marché : II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat). II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée à compter du 1/01/2015 jusqu'au 31/12/2017. Information sur les lots : Lot n° 1 : Intitulé : assurance dommages aux biens et risques divers, - description succinte : Garantir l'ensemble des biens, dont la commune peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives, - classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515200, - quantité ou étendue : - indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : - information complémentaires sur les lots : Lot n° 2 : Intitulé : assurance responsabilité civile, - description succinte : Garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré. Le CCAS et le COMITÉ DES FEUX DE FORÊT ont la qualité d'assuré au titre du présent contrat, - classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66516000, - quantité ou étendue : - indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : - information complémentaires sur les lots : Lot n° 3 : Intitulé : assurance flotte automobile - description succinte : Assurance du parc automobile de la commune, - classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66514110, - quantité ou étendue : - indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : - information complémentaires sur les lots : Lot n° 4 : Intitulé : assurance protection juridique de la commune, - description succinte : Assurance protection juridique pour les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune. Le CCAS et le COMITÉ DES FEUX DE FORÊT ont la qualité d'assuré au titre du présent contrat. prise en charge les frais de procédure ou à fournir les services découlant de la couverture d'assurance, en cas de différend ou de litige dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l'objet ou d'obtenir réparation à l'amiable du préjudice subi, - classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66513100 , - quantité ou étendue : - indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : - information complémentaires sur les lots : Lot n° 5 : Intitulé : assurance protection juridique des agents et élus de la commune, - description succinte : Assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus. Les agents et élus du CCAS et du COMITÉ DES FEUX DE FORÊT ont la qualité d'assuré au titre du présent contrat. La garantie comprend notamment la garantie défense pénale ; le recours amiable ou judiciaire, - classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66513100 , - quantité ou étendue : - indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : - information complémentaires sur les lots : Lot n° 6 Intitulé : assurance tous risques expositions, - description succinte : L'assurance portera sur les expositions temporaires de la commune ou ses établissements annexes pour des oeuvres lui appartenant ou mises à sa disposition ou exposées, - classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515200, - quantité ou étendue : - indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : - information complémentaires sur les lots : Lot n° 7 : Intitulé : assurance des risques statutaires, - description succinte : Garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune de LE CANNET-DES-MAURES contre les risques de maladie ordinaire, maternité et adoption, longue maladie, congé de longue durée, accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès, - classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000, - quantité ou étendue : - indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : - information complémentaires sur les lots : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatices au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement du marché choisi est le mandat administratif. Le financement se fera sur le budget de la commune en section de fonctionnement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Il est fixé un délai indiqué à l'article 98 du Code des marchés publics pour les sommes dues en exécution du présent marché à compter de la date de réception de la facture. En cas d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint non solidaire III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) Conditions et participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaire orias pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. III.2.2) Capacités économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature DC1, - pièces administratives DC 2, - des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, . A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. . Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres. . Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le Code des marchés publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus. - des références et / ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années. Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans un délai de 10 jours suivant la demande, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : OUVERTE. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - valeur technique de l'offre (55 %), - montant du taux ou de la prime proposée (45 %). IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d'ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014-06. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1/10/2014 à 12 heures IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/10/2014 à 12 heures. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement : VI.2) Information sur les fonds de l'UNION EUROPÉENNE : VI.3) Autre informations : www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6/08/2014. VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine, B.P. 40510, FR-83000 TOULON ; Tél. : 04.94.42.79.30 ; Fax : 04.94.42.79.89. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6/08/2014.

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