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Mairie de cavaillon : Marche de prestation intellectuelle - accord-cadre mono-attributaire Organisme : TPBM Intitulé : Mairie de cavaillon : Marche de prestation intellectuelle - accord-cadre mono-attributaire. Procédure : Autre
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Mairie de cavaillon : Marche de prestation intellectuelle - accord-cadre mono-attributaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846959

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)

Organisme : TPBM

Intitulé : Mairie de cavaillon : Marche de prestation intellectuelle - accord-cadre mono-attributaire.

Procédure : Autre

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis :

Description : Avis d’appel public à la concurrence IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : MAIRIE DE CAVAILLON - Place Joseph-Guis - 84300 CAVAILLON. OBJET DE LA CONSULTATION : MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE. Le présent accord-cadre concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en confirmité du système de collecte au titre de la directive ERU et de l'arrêté du 2 juin 2007. PRESTATIONS A EXECUTER AU TITRE DE L’ACCORD-CADRE : - mission diagnostic ; - mission de base "loi MOP". DUREE DE L’ACCORD-CADRE : trois (3) ans. DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT D’EXECUTION DES PRESTATIONS : NOVEMBRE 2013. TYPE DE CONSULTATION : accord-cadre selon les articles 28, 74 et 76 du Code des marchés publics. CRITERES D’ATTRIBUTION DU MARCHE ET COEFFICIENTS DE PONDERATION : les critères retenus pour le jugement des offres seront, par ordre d’importance relative décroissante, les suivants : - la valeur technique de l’offre : 65 % notée comme suit : - note méthodologique sur dix (10) points – coefficient 0,45 ; - moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché sur dix (10) points – coefficient 0,2 ; - le prix : 35 %. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION PAR COURRIEL UNIQUEMENT : adresse e-mail : achats.marches@ville-cavaillon.fr ou par télécopie au numéro suivant : 04.90.71.95.54. Possibilité de télécharger le dossier sur la plate-forme dématérialisée des marchés publics à l’adresse suivante : www.eu-supply.com/cavaillon.asp PROCEDURE DE RECOURS : service et instance auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : - MAIRIE DE CAVAILLON : service juridique - 58, rue Pélident - 84300 CAVAILLON - Tél. : 04.90.71.96.24 – Fax : 04.88.85.60.17 ; - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES : 16, avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES CÉDEX 09 - Tél. : 04.66.27.37.00 – Fax : 04.66.36.27.86 ; - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES. AVIS D’ATTRIBUTION : l’avis d’attribution sera consultable sur le site Internet de la mairie de CAVAILLON : www.cavaillon.com RENSEIGNEMENTS : - d'ordre technique : Monsieur Corentin CHARLES - service "Infrastructures et Équipements" - Tél. : 04.90.71.98.20, - d’ordre administratif : Madame Lydia MONTAGNER - responsable du service "Achats et marchés publics" - Tél. : 04.90.71.59.07. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : LUNDI 4 NOVEMBRE 2013 A 17 HEURES. DATE D’ENVOI EN PUBLICATION : LUNDI 7 OCTOBRE 2013.

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