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Ville de toulon : Travaux de creation, de modification et de renovation de carrefours equipes de signalisation lumineuse tricolore pour l’année 2014, reconductible en 2015 Organisme : TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS Intitulé : Ville de toulon : Travaux de creation, de modification et de renovation de carrefours equipes de signalisation lumineuse tri...
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Ville de toulon : Travaux de creation, de modification et de renovation de carrefours equipes de signalisation lumineuse tricolore pour l’année 2014, reconductible en 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245132

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/10/14)

Organisme : TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS

Intitulé : Ville de toulon : Travaux de creation, de modification et de renovation de carrefours equipes de signalisation lumineuse tricolore pour l’année 2014, reconductible en 2015.

Procédure : Autre

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis :

Description : Avis d’attribution de marché SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR : I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : VILLE DE TOULON. Contact : direction de la Commande Publique, A l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon - ancien Ministre Hôtel de Ville Avenue de la République - C.S. 71407. F-83056 TOULON. Tél. (+33) 4.94.36.86.39 - Fax (+33) 4.94.36.31.22. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax (+33) 4.94.36.31.22. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Autre : Collectivité territoriale. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE : II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché : TRAVAUX DE CREATION, DE MODIFICATION ET DE RENOVATION DE CARREFOURS EQUIPES DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE pour l’année 2014, reconductible en 2015. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux, exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la commune de Toulon, 83000 TOULON. Code NUTS FR825. I I.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet la création de carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore ainsi que les modifications et rénovations des carrefours existants et de leurs réseaux de liaison. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45200000, 45316000, 45316200, 45316210, 45316212. II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) : II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCEDURE : IV.1) TYPE DE PROCÉDURE : IV.1.1) Type de procédure : OUVERTE. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION : IV.2.1) Critères d'attribution : IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : TXCREAMODCAF2014. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. Avis de marché : Numéro de l'avis au JO : 2014/S 110-193511 du 11/06/2014. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE : INTITULÉ : La consultation a pour objet la création de carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore ainsi que les modifications et rénovations des carrefours existants et de leurs réseaux de liaison - 102 RL 2014. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 26 août 2014. V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3. Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0. V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SAS DEGREANE, 75, rue Auguste-Perret - ZAC La Pauline - CS 42117, F-83954 LA GARDE CEDEX. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 101.858,40 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 20. Valeur totale finale du marché : Valeur : 89.878,80 euros. TVA comprise. Taux de TVA (%) 20. En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 24. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui. Valeur hors TVA : 7.000 euros. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : VI.1) NFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant : Montant annuel minimum : 50.000 euros (T.T.C.) Montant annuel maximum : 200.000 euros (T.T.C.). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant : 1/ Prix (noté 12/12) apprécié au vu du montant total mentionné au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant Détail estimatif non contractuel, 2/ Valeur technique appréciée, au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du règlement de consultation (noté 08/08). "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass. 4/4/2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. " Le marché a été signé le : 09/09/2014. Et notifié le : 22/09/2014. Références de l'avis initial paru dans la revue TPBM : Parution n° : 1029, annonce no 83-18643 du 11 juin 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 111 A, annonce n° 122 du 12 juin 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, C.S. 40510, F-83041 TOULON CEDEX 9. Tél. (+33) 4.94.42.79.30 - Fax (+33) 4.94.42.79.89 - E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL, boulevard Paul-Peytral, F-13282 MARSEILLE. Tél. (+33) 4.91.15.63.74 - Fax (+33) 4.91.15.61.90. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON ou DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE, mêmes coordonnées visées ci-dessus. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 septembre 2014.

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