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Toulon : Marche a bons de commande en vue de travaux de peinture et de revetements muraux d'interieur pour les batiments et equipements geres par la ville de toulon Organisme : TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS Intitulé : Toulon : Marche a bons de commande en vue de travaux de peinture et de revetements muraux d'interieur pour les batiments et ...
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Toulon : Marche a bons de commande en vue de travaux de peinture et de revetements muraux d'interieur pour les batiments et equipements geres par la ville de toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245120

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/10/14)

Organisme : TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS

Intitulé : Toulon : Marche a bons de commande en vue de travaux de peinture et de revetements muraux d'interieur pour les batiments et equipements geres par la ville de toulon.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 12/11/2014 à 12 h 00

Description : Avis de marché TRAVAUX Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : VILLE DE TOULON Contact : Direction de la Commande Publique à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre Hôtel de Ville Avenue de la République C.S. 71407 F-83056 TOULON. Tél. (+33) 4.94.36.84.99 - Fax (+33) 4.94.36.31.22. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du ou des points de contact susmentionnés. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Autre : collectivité territoriale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : MARCHE A BONS DE COMMANDE EN VUE DE TRAVAUX DE PEINTURE ET DE REVETEMENTS MURAUX D'INTERIEUR POUR LES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS GERES PAR LA VILLE DE TOULON. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les lieux de d'exécution des travaux sont situés dans les différents sites de la Ville de TOULON (bâtiments et équipements gérés par la Ville et ses environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon). Code NUTS : FR825. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 2. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 480.000 et 2.880.000 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : L'objet du présent marché est relatif aux travaux à réaliser dans le cadre des de rénovations à effectuer dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon. Les travaux, objet du présent marché, portent sur : - installation de chantier, échafaudages ; - travaux préparatoires ; - travaux d'apprêts ; - travaux courants de peinture ; - peinture de sol ; - papiers peints et revêtements muraux ; - toile de verre ; - ouvrages complets ; - peintures intumescentes ; - nettoyage de mise en service. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45442100. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Lots : II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Montant minimum annuel : 240.000 euros (T.T.C.). Montant maximum annuel : 1.440.000 euros (T.T.C.). En cas de reconduction, les masses sont identiques. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : * Avance : Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. * Retenue de garantie : Il n'est pas prévu de retenue de garantie. * Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune aux sections d'investissement et de fonctionnement (ressources propres de la commune). Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics. Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3 du CCAP. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En vertu de l'article 51 II du Code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du Code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir " Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante ". III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; DC1 ou équivalent (lettre de candidature) ; DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics) ; En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du Code du commerce) : copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : . les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; . l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : OUVERTE. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOOTXMBCPeinture2015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 NOVEMBRE 2014 - 12 h 00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 NOVEMBRE 2014 - 12 h 00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui : 3e trimestre 2016. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II.1.4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification au 31/12/2015. La prise d'effet du marché interviendra à compter du 18/01/2015. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation) : - le prix noté 15/15 (apprécié au vu du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant devis estimatif non contractuel), - la performance en matière de protection de l'environnement notée 05/05 (appréciée au vu de la trame de mémoire technique renseignée par le candidat). La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57.II.4° du Code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57.II.5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 SEPTEMBRE 2014. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, C.S. 40 510, F-83041 TOULON CEDEX 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4.94.42.79.30. Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax (+33) 4.94.42.79.89. Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERDEPARTEMENTAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES relatifs aux marchés publics de Marseille, Secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, bd Paul-Peytral, F-13282 MARSEILLE CEDEX 20. Tél. (+33) 4.91.15.63.74. Fax (+33) 4.91.15.61.90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON ou DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA VILLE DE TOULON (cf. coordonnées ci-dessus). VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29 SEPTEMBRE 2014.

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