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Sni : Marche de prestations de services pour l’entretien et la maintenance des installations de chauffage individuel gaz, eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumee et de ventilation sur le pat Organisme : TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS Intitulé : Sni : Marche de prestations de services pour l’entretien et la maintenance des installations de chauffage individuel gaz, ea...
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Sni : Marche de prestations de services pour l’entretien et la maintenance des installations de chauffage individuel gaz, eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumee et de ventilation sur le pat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245122

Date de clôture estimée : 06/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/10/14)

Organisme : TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS

Intitulé : Sni : Marche de prestations de services pour l’entretien et la maintenance des installations de chauffage individuel gaz, eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumee et de ventilation sur le pat

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 06/11/2014 à 15 h 00

Description : Avis d’appel public à la concurrence PROCEDURE FORMALISEE – APPEL D’OFFRES OUVERT 1. Maître d’ouvrage : NOUVEAU LOGIS PROVENCAL 25 B, avenue Jules-Cantini – BP 38 13448 MARSEILLE CANTINI CEDEX Contact : Mme GIUDICELLI – Responsable des marchés : 04.96.20.20.34. 2. Objet du marché : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL GAZ, EAU CHAUDE SANITAIRE INDIVIDUELLE, DE CONDUITS DE FUMEE ET DE VENTILATION SUR LE PATRIMOINE GERE PAR LE NOUVEAU LOGIS PROVENÇAL. 3. Type de marché : marché de services. 4. Type de procédure : APPEL D’OFFRES OUVERT. 5. Critères de sélection : - sélection des candidatures selon règlement de consultation sur capacités techniques et financières. Qualification - Références : - attribution sur pondération : prix des prestations d’entretien P2 : 32% // Prix des prestations P3 : 25% // Taux horaires de travaux (Th) : 10% // Justification des prestations P2 : 10% // Justification des travaux prévus dans le cadre du P3 : 10% // Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 : 10%. 6. Lieux d’exécution : Bouches-du-Rhône, Var, Gard, Vaucluse. 7. Durée d’exécution : les marchés seront attribués pour une durée de quatre (4) ans. 8. Modalités d’attribution : l’attribution se fera par lot géographique (5). 9. Caractéristiques principales : Lot 1 : secteur géographique de MARSEILLE. Lot 2 : secteur géographique de TOULON. Lot 3 : secteur géographique d’ISTRES. Lot 4 : secteur géographique du VAUCLUSE. Lot 5 : secteur géographique du GARD. 10. Justification et pièces à fournir : L’ensemble des documents devra être rédigé en langue française ou accompagné d’une traduction par traducteur assermenté. Candidature : - lettre de candidature (DC1) ; - certificats et attestations du candidat justifiant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, volets 1 et 2 (DC2 et DC6 ou NOTI2) – Le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée certifiant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations avant l’attribution du marché ; - liste de références pour des services similaires réalisés au cours des cinq dernières années selon règlement de consultation (pourront être vérifiées par le PA) ; - moyens humains et matériels de l’entreprise ; - qualifications requises : certificats de compétences et qualifications QUALIBAT 5562 (chauffage-ECS + VMC gaz) ou équivalent, QUALIBAT 5222 (ramonage) ou équivalent , , QUALIBAT 5433 (Ventilation) ou équivalent, QUALIBAT 5112 (plomberie sanitaire) ou équivalent; - chiffre d'affaires des 3 dernières années ; - attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - registre du commerce (K-bis) datant de moins de 3 mois ; - documents ou attestations figurant à l’article R.324-4 du Code du travail ; -attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail ; - toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Offre : - deux actes d’engagement dument complétés, paraphés, signés et tamponnés, ainsi que ses annexes ; - les CCA et CCT et leurs annexes, paraphés, signés et tamponnés ; - un mémoire technique selon prescriptions du règlement de consultation qui sera contractualisé vis-à-vis de l’attributaire ; - un CD-Rom contenant l’ensemble des pièces marchés ci-dessus. 11. Date limite de réception des candidatures et offres : 6 NOVEMBRE 2014 à 15h. 12. Obtention du dossier de la consultation : Les entreprises peuvent aussi retirer le dossier de la consultation sur le site Internet suivant : www.marches-securises.fr après inscription gratuite (si cela n’a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créés lors de votre inscription) pour entrer sur le site. une fois sur le site, vous utiliserez l’identifiant DCE suivant : NLP_13_20140922W2_01 pour accéder au dossier de consultation. Attention : votre adresse de messagerie vous sera demandée lors de la création de votre profil. Il faudra alors indiquer une adresse de messagerie valide car des informations et/ou pièces complémentaires pourront vous être adressées à l’adresse indiquée par vos soins par courriel. 12. Formalités d’envoi des candidatures et offres : Soumission auprès de : Monsieur le directeur général – Service marchés - NOUVEAU LOGIS PROVENÇAL – 25 B, avenue Jules-Cantini – BP 38 – 13448 MARSEILLE CANTINI CEDEX, par voie postale ou dépôt, avec la mention : "Soumission pour l’entretien et la maintenance des installations de chauffage individuel gaz, eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumée et de ventilation. - nom de l’entreprise. - lot géographique. - ne pas ouvrir." Les offres devront être remises contre récépissé avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date et heure limites. 13. Date d’envoi à la publication : 22 SEPTEMBRE 2014.

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