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Ministere de l'ecologie, du developpement durable et de l'energie : Prestation d’etudes en vue de l’etablissement des plans de prevention du risque naturel previsible ''retrait, gonflement des argiles'' sur les communes de puimoisson, saint-michel... Organisme : TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS Intitulé : Ministere de l'ecologie, du developpement durable et de l'energie : Prestation d’etudes en vue de l’etablissement des plans ...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245133

Date de clôture estimée : 23/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/10/14)

Organisme : TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS

Intitulé : Ministere de l'ecologie, du developpement durable et de l'energie : Prestation d’etudes en vue de l’etablissement des plans de prevention du risque naturel previsible ''retrait, gonflement des argiles'' sur les communes de puimoisson, saint-michel-l’obser

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 23/10/2014 à 16 h 00

Description : Avis d’appel public à la concurrence APPEL A CANDIDATURE MARCHE DE PRESTATIONS DES RISQUES NATURELS PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS 1 - Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : • MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE. • Correspondant : Madame la directrice Départementale des Territoires Avenue Demontzey - CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX. 2 - Objet de la consultation : PRESTATION D’ETUDES EN VUE DE L’ETABLISSEMENT DES PLANS DE PREVENTION DU RISQUE NATUREL PREVISIBLE ''RETRAIT, GONFLEMENT DES ARGILES'' SUR LES COMMUNES DE PUIMOISSON, SAINT-MICHEL-L’OBSERVATOIRE, DAUPHIN, CERESTE, AUBENAS-LES-ALPES DANS LE DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE. Le marché comporte un lot unique. Il s’agit de 5 PPRN mono-risque portant sur le risque retrait-gonflement des argiles. 3 - Type de procédure : PROCEDURE ADAPTEE. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de procéder à une négociation. 4 - Durée du marché : délai d’exécution de 12 mois à compter de notification. 5 - Documents à produire par le candidat : se référer au règlement de la consultation. 6 - Critères d’attribution des offres : se référer au règlement de la consultation. 7 - Adresse de remise des candidatures : par courrier à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES POLE RISQUES, avenue Demontzey, CS 10211, 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX ou par courriel à jean-marie.gibelin@alpes-de-haute-provence.gouv.fr avec copie à olivier.champy@alpes-de-haute-provence.gouv.fr et à francoise.lyons@alpes-de-hauteprovence. gouv.fr . 8 - Date limite de remise des candidatures : avant le 23/10/2014 à 16h. 9 - Renseignements complémentaires : s’adresser à Monsieur Jean-Marie GIBELIN du Pôle Risques de la DDT 04, téléphone 04 92 30 55 23. 10 - Date d’envoi du présent avis à la publication : 26/09/2014.

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