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Les arcs sur argens : Realisation de travaux neufs de grosses reparations d’extensions et de renforcement de la voirie communale Organisme : TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS Intitulé : Les arcs sur argens : Realisation de travaux neufs de grosses reparations d’extensions et de renforcement de la voirie commu...
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Les arcs sur argens : Realisation de travaux neufs de grosses reparations d’extensions et de renforcement de la voirie communale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245134

Date de clôture estimée : 28/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/10/14)

Organisme : TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS

Intitulé : Les arcs sur argens : Realisation de travaux neufs de grosses reparations d’extensions et de renforcement de la voirie communale.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 28/10/2014 à 12 h 00

Description : Avis d'appel public à la concurrence Identification de l’organisme qui passe le marché : Type d’organisme : Collectivité Territoriale. Noms et adresse officiels de l’organisme acheteur : MAIRIE DES ARCS-SUR-ARGENS Place du Général-de-Gaulle 83460 LES ARCS-SUR-ARGENS. Téléphone : 04.94.47.56.70 - Télécopie : 04.94.47.48.24. Objet du marché : REALISATION DE TRAVAUX NEUFS DE GROSSES REPARATIONS D’EXTENSIONS ET DE RENFORCEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE. Type de marché : Travaux. Code CPV : 45233000 - Travaux de voirie. Lieu d’exécution : LES ARCS-SUR-ARGENS. Caractéristiques principales : Marché à bons de commande. Prestations divisées en lots : Non. Durée du marché ou délai d’exécution : Le début d’exécution est la date fixée par la notification du marché. Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigées : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles du Code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes : Conditions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs ou de prestataires de services (le cas échéant) : Opérateur économique individuel ou groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur du marché tel qu’il est indiqué ci-dessus. Conditions de participations : Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des marchés publics français). Critères de sélection des candidats : Compétences, références et moyens. Situation juridique – Capacités économiques et techniques – références requises : Voir annexe II du présent document. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Prix des prestations : 40 %, - Valeur technique : 40 % permettant d’apprécier les qualités des candidats, - Délai d’intervention : 20 %. Procédures : Mode de passation : Appel d’offre en PROCEDURE ADAPTEE (art. 28 du CMP). Conditions de délai : Date limite de réception des offres : MARDI 28 OCTOBRE 2014 à 12 h 00. Délai minimum de validité des offres : 90 jours. Référence d’identification du marché attribué par la personne publique : 1408PATRX. Date d’envoi du présent avis à la publication : VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014. Annexe I • Lieu où l’on peut obtenir des renseignements d’ordre administratif : Cellule Marchés - Tél. : 04.94.47.56.70 - Fax 04.94.47.48.24. scarzoli@les-arcs-sur-argens.fr • Lieu où l’on peut obtenir des renseignements d’ordre technique : Cellule Marchés - Tél. : 04.94.47.56.70 - Fax 04.94.47.48.24. scarzoli@les-arcs-sur-argens.fr • Adresse où les offres doivent être transmises : Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : MAIRIE DES ARCS – Cellule Marchés– Place Général-de-Gaulle 83460 LES ARCS-SUR-ARGENS ou remise au service par tout moyen (dépôt Chronopost, dépôt par porteur spécial ...) contre récépissé Tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. • Justification à produire quant aux qualités et capacités des candidats : conditions fixées aux articles 43 et 46 du Code des marchés publics. • Autres renseignements : Les dossiers doivent être rédigés en langue française. Le dossier est téléchargeable sur le site : https://emarches.dracenie.com • Recours : Les recours peuvent être formulés auprès du Tribunal Administratif : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5, rue Jean-Racine - BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9. Tél : 04.94.42.79.30 / Fax : 04.94.42.79.89. URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr Annexe II – Situation juridique - Capacités économiques et techniques – références requises Le dossier doit comprendre les pièces suivantes : Documents relatifs à la candidature : • Les différentes pièces administratives demandées : - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. Rappel : Le mandataire d’un groupement doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. L’ensemble des renseignements demandés peut être indiqué au moyen des formulaires suivants : • DC 1 - lettre de candidature, • DC 2 – déclaration du candidat. Ces formulaires sont librement téléchargeables sur le site du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi : www.minefe.gouv.fr Documents relatifs à l’offre : • L’acte d’engagement renseigné, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l’entreprise(s) candidate(s) ; Que des sous-traitants soient désignés ou non par le marché, le candidat devra indiquer dans l’acte d’engagement le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu’il pourra présenter en nantissement ; • Le bordereau de prix unitaires daté et signé ; • Le devis quantitatif estimatif (non contractuel) ; • Le mémoire technique. Le candidat, pour justifier de sa qualification, pourra soit fournir la photocopie de sa carte professionnelle, soit apporter la preuve de sa capacité par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des aménagements attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les aménagements pour lesquels elle se porte candidate.

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