Centrale des marchés
Cpcam des bdr : Aoo n°14.745.29 : fourniture et livraison de materiel de peinture et de revetements muraux pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches-du-rhone Organisme : TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS Intitulé : Cpcam des bdr : Aoo n°14.745.29 : fourniture et livraison de materiel de peinture et de revetements muraux pour la caisse pr...
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Cpcam des bdr : Aoo n°14.745.29 : fourniture et livraison de materiel de peinture et de revetements muraux pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches-du-rhone

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245137

Date de clôture estimée : 04/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/10/14)

Organisme : TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS

Intitulé : Cpcam des bdr : Aoo n°14.745.29 : fourniture et livraison de materiel de peinture et de revetements muraux pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches-du-rhone

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 04/11/2014 à 15 h 00

Description : Avis de marché MARCHE DE FOURNITURES : ACHAT SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT C.P.C.A.M. DES BOUCHES-DU-RHONE M. Gérard BERTUCCELLI, directeur général 56, chemin Joseph-Aiguier 13297 MARSEILLE CEDEX 9 URL : http://www.cnamts.achatpublic.com Adresse(s) Internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): http://www.cnamts.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus C.P.C.A.M. DES BOUCHES-DU-RHONE 521 - Département juridique 56, chemin Joseph-Aiguier 13297 MARSEILLE CEDEX 9 Tél. : +33 4.91.83.71.22 - Fax : +33 4.91.83.73.20. Email : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr URL : http://www.cnamts.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus C.P.C.A.M. DES BOUCHES-DU-RHONE 521 - Département juridique - 56, chemin Joseph-Aiguier 13297 MARSEILLE CEDEX 9 Tél. : +33 4.91.83.71.22 - Fax : +33 4.91.83.73.20. Email : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr URL : http://www.cnamts.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées C.P.C.A.M. DES BOUCHES-DU-RHONE 521 - Département juridique 56, chemin Joseph-Aiguier 13297 MARSEILLE CEDEX 9 URL : http://www.cnamts.achatpublic.com Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public. I.3) ACTIVITE PRINCIPALE Protection sociale. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services BOUCHES-DU-RHONE, Code NUTS : FR824. Code NUTS : FR824. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord cadre. En mois : 12. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre. Valeur estimée hors TVA : 35.000 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions AOO N°14.745.29 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE PEINTURE ET DE REVETEMENTS MURAUX POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE. II.1.6) Classification CPV Objet principal : 44111400. II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : oui. II.1.8) Lots Division en lots : non. II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 35.000 euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ère période de reconduction seuil maximum 35.000 euros H.T. 2e période de reconduction seuil maximum 35.000 euros H.T. 3e période de reconduction seuil maximum 35.000 euros H.T. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. II.2.2) Information sur les options II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement du marché est assuré par les fonds propres de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières Oui, description de ces conditions : La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : développement durable. Le titulaire prend en compte dans l'exécution de sa prestation des objectifs de développement durable et met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM à compléter. Situation propre des opérateurs économiques par une exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : extrait du K-bis ou un équivalent. L'imprimé relatif à la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du travail. III.2.2) Capacités économique et financière Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCEDURES IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure OUVERTE IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier 1474529. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents non payants. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 4/11/2014 à 15 H. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation Français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120. IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement Non. VI.2) Information sur les fonds de l'UNION EUROPEENNE Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'UNION EUROPÉENNE : non. VI.3) Informations complémentaires ATTENTION ! La C.P.C.A.M n’est pas un organisme de droit public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) PARIS, BRUXELLES, COPENHAGUE, MADRID. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de L'UNION EUROPEENNE. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. VI.4) PROCEDURE DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 6, rue Joseph-Autran 13006 MARSEILLE Tél. : +33 4.91.15.50.50 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours C.P.C.A.M. DES BOUCHES-DU-RHONE Département juridique 56, chemin Joseph-Aiguier 13297 MARSEILLE CEDEX 9 Tél. : +33 4.91.83.71.22 - Fax : +33 4.91.83.73.20 Email : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 24/09/2014.

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