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Conseil general 13 : Marches a bons de commandes en vue de l’execution de travaux d’entretien, de renovation, de reparation et d’amelioration du patrimoine immobilier dans les batiments appartenant au departement ou loue Organisme : TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS Intitulé : Conseil general 13 : Marches a bons de commandes en vue de l’execution de travaux d’entretien, de renovation, de reparation ...
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Conseil general 13 : Marches a bons de commandes en vue de l’execution de travaux d’entretien, de renovation, de reparation et d’amelioration du patrimoine immobilier dans les batiments appartenant au departement ou loue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245138

Date de clôture estimée : 17/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/10/14)

Organisme : TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS

Intitulé : Conseil general 13 : Marches a bons de commandes en vue de l’execution de travaux d’entretien, de renovation, de reparation et d’amelioration du patrimoine immobilier dans les batiments appartenant au departement ou loue

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 17/10/2014 à 17 h 00

Description : Avis de marché Organisme acheteur CONSEIL GENERAL 13 DGACEEP - DGAC - Service Marchés Hôtel du Département - 52, avenue de St-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20. Objet du marché : ce marché à procédure adaptée concerne les MARCHES A BONS DE COMMANDES EN VUE DE L’EXECUTION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RENOVATION, DE REPARATION ET D’AMELIORATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DANS LES BATIMENTS APPARTENANT AU DEPARTEMENT OU LOUE PAR LUI (LOT 15 DEFG – VOLETS ROULANTS). Caractéristiques : Il s’agit d’un marché unique, non alloti. Le montant annuel maximum est de 90.000 euros HT, soit 108.043 euros TTC (pas de montant minimum). Le marché ne comporte pas de tranche. Durée d’exécution : Le marché a une durée de 6 mois non renouvelable. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. - le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Forme juridique souhaitée : Le marché sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement solidaire spécialisé dans le domaine de la consultation (volets roulants). En cas de cotraitance, il sera fait application de l’article 51 - VII du C.M.P. Il sera imposé lors de l’attribution du marché, la forme suivante pour celui-ci : groupement solidaire avec mandataire. Situation juridique : Le candidat devra renseigner l'imprimé DC1 joint au dossier de la consultation ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP. Capacité économique et financière : Le candidat devra renseigner l’imprimé DC2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices clos. Si l’entreprise est en redressement judiciaire, elle devra produire la copie du ou des jugements. Capacité technique : Le candidat devra fournir le certificat de qualification Qualibat 4532, 4572 ou équivalent. En l’absence de ce certificat, le candidat devra fournir des références datant de cinq ans au plus (un minimum de trois références de technicité équivalente à la qualification) : ces références devront mentionner la nature de l’ouvrage, le lieu, l’objet précis des prestations réalisées correspondant à la qualification, la part des prestations correspondant à la qualification (en euros ou en volume), l’année de réalisation de celles-ci et le maître d’ouvrage. Critère de jugement des offres : - Le prix (60 %) – Valeur technique (40 %). Date limite de réception des offres : VENDREDI 17 OCTOBRE 2014 à 17 h 00. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence : MAPADGAC17092014-2-AAPC. Renseignements complémentaires : Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du CG13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée par un traducteur assermenté. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL 13 DGAC - Service Marchés-Bureau B 2142 Hôtel du Département - 52, avenue de St-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20. Envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place, bureau B2142 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou sur le site Internet du CG13 – Fax : 04.13.31.21.95. Procédure : Marché à PROCEDURE ADAPTEE conformément à l’article 28 du Code des marchés publics. Adresse de remise des offres : CONSEIL GENERAL 13 DGAC – Service Marchés - 2e étage – Bureau B 2142 Hôtel du Département - 52, avenue de St-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20. Remise par courrier R.A.R.ou sur place contre récépissé, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi. L’envoi des plis par voie électronique est autorisé. Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Renseignements administratifs : 04.13.31.14.19. Renseignements techniques : 04.13.31.20.55. Procédure de recours Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE. Tél. : 04.91.13.48.13 - Fax : 04.91.81.13.87. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SERVICE JURIDIQUE ET ASSURANCES 52, avenue de St-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20. Tél. : 04.13 31.15.76 - Fax : 04.13 31.14.98 Date d’envoi du présent avis : 24 SEPTEMBRE 2014.

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