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Asa canal st tropez : Accroissement de la capacite et securisation de la reserve des poux arasement de la prise sur le sasse en commune de valernes mise en securite du canal Organisme : TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS Intitulé : Asa canal st tropez : Accroissement de la capacite et securisation de la reserve des poux arasement de la prise sur le sasse...
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Asa canal st tropez : Accroissement de la capacite et securisation de la reserve des poux arasement de la prise sur le sasse en commune de valernes mise en securite du canal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245139

Date de clôture estimée : 17/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/10/14)

Organisme : TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS

Intitulé : Asa canal st tropez : Accroissement de la capacite et securisation de la reserve des poux arasement de la prise sur le sasse en commune de valernes mise en securite du canal.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 17/11/2014 à 12 h 00

Description : Avis d'appel public à la concurrence Accroissement de la capacité et sécurisation de la réserve des Poux, arasement de la prise sur le sasse en commune de Valernes mise en sécurité du canal SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : ASA DU CANAL DE VENTAVON SAINT TROPEZ 2, avenue Lesdiguières Contact : à l'attention de M. POINCELET Daniel FR-05000 GAP. Tél. : 04.92.51.01.30 - Fax : 04.92.51.93.89. E-mail : c.mesado@canaldegap.fr, Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ASA DU CANAL DE VENTAVON SAINT TROPEZ, 2, avenue Lesdiguières, Contact : à l'attention de M. POINCELET Daniel, président, FR-05000 GAP. Tél. : 04.92.51.01.30, E-mail : info@canaldegap.fr, Fax : 04.92.51.93.89. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ASA DU CANAL DE VENTAVON SAINT TROPEZ, 2, avenue Lesdiguières, Contact : à l'attention de M. POINCELET Daniel, président, FR-05000 GAP. Tél. : 04.92.51.01.30. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre : ASA. I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Irrigation. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : ACCROISSEMENT DE LA CAPACITE ET SECURISATION DE LA RESERVE DES POUX ARASEMENT DE LA PRISE SUR LE SASSE EN COMMUNE DE VALERNES MISE EN SECURITE DU CANAL. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Lieu principal de prestation : VALERNES, 04200 SISTERON. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : L'ASA DU CANAL DE VENTAVON SAINT TROPEZ souhaite moderniser son réseau de distribution d'eau en le faisant évoluer d'un système gravitaire en un réseau sous pression. Cette conversion du mode d'arrosage sera accompagnée d'une substitution de la ressource en eau puisque le captage sur le sasse sera abandonné au profit d'un pompage en Durance, cours d'eau plus puissant. Plusieurs opérations seront donc nécessaires : - construire une station de pompage en commune de SISTERON, - acquérir et moderniser un barrage situé en commune de VALERNES qui sera alimenté en eau par le pompage en Durance, - construire un réseau d'irrigation sur les communes de VALERNES et de SISTERON, - araser la prise d'eau sur le sasse. Les prestations de travaux, objets du présent marché concernent la sécurisation et l'accroissement de la capacité de la réserve des poux, l'arasement de la prise sur le sasse en commune de VALERNES et la mise en sécurité du canal principal. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44161200, 41120000, 39370000. II.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : - en tranche ferme : la mise en conformité et l'accroissement de la capacité du barrage des Poux, - en tranche conditionnelle : l'arasement de la prise d'eau sur le sasse et la sécurisation du canal principal qui doit être abandonné. II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 15/12/2014 jusqu'au 1/03/2015. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir CCAP. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir CCAP et RC. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacités économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : OUVERTE. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - délais (10 %), - technique (30 %), - prix (60 %). IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3/11/2014 à 12 h. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/11/2014 à 12 h. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Dossier en ligne sur tbpm.e-marchepublics.com Possibilité de dépôt de candidature électronique sur la même plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/2014. VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22-24, avenue Breteuil, FR-13006 MARSEILLE. Tél. : 04.91.13.48.13, E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr ; Fax : 04.91.81.13.87. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22-24, avenue Breteuil, FR-13006 MARSEILLE. Tél. : 04.91.13.48.13 ; e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 22/09/2014.

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