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Conseil general du var : Travaux de confortement et de nettoyage des facades et de l’auvent de la maison des technologies à toulon Organisme : TPBM Intitulé : Conseil general du var : Travaux de confortement et de nettoyage des facades et de l’auvent de la maison des technologies à toulon Procédure : ...
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Conseil general du var : Travaux de confortement et de nettoyage des facades et de l’auvent de la maison des technologies à toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048946

Date de clôture estimée : 14/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/14)

Organisme : TPBM

Intitulé : Conseil general du var : Travaux de confortement et de nettoyage des facades et de l’auvent de la maison des technologies à toulon

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 14/05/2014 à 16 h 00

Description : Avis d'appel public à la concurrence CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Mme Valérie CAPOBIANCO - directrice des marchés Direction des marchés, 390, avenue des Lices - CS 41303 83076 TOULON web : http://www.var.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques ; L'avis implique un marché public. Objet : TRAVAUX DE CONFORTEMENT ET DE NETTOYAGE DES FACADES ET DE L’AUVENT DE LA MAISON DES TECHNOLOGIES A TOULON. Réference acheteur : 14S0029. Nature du marché : travaux. Type de marché : execution. Procédure : PROCEDURE OUVERTE. Code NUTS : FR825. Description : APPEL D'OFFRES OUVERT, passé en application des articles 33.40.III.1 et 57 à 59 du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié). Les prestations objets de la présente consultation, relèvent de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). L’opération n’est pas soumise à permis de construire mais à déclaration préalable des travaux à la charge de l’entreprise. Classification CPV : Principale : 45454100 - Travaux de réfection. Complémentaires : 45452000 - Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : oui. Forme du marché : division en lots : non. Les variantes sont refusées. Quantité/ étendue : La durée globale du marché est de 3 mois et 15 jours non compris la période de préparation d’une durée de 15 jours, par dérogation à l’article 19 du CCAG Travaux. Il est prévu deux phases de travaux : Phase 1 : façades nord, est et ouest. Phase 2 : façade sud, R-1 et auvent. Options : oui. Conclusion possible d’avenant, le calendrier prévisionnel ne pouvant, par définition, être connu. Marché complémentaire : en application de l'article 35-II-6 du Code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé ultérieurement. Conditions relatives au contrat. Cautionnement : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié). Financement : le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le financement est assuré par le budget départemental. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l’échéance prévue au contrat ou à l’expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu’il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Forme juridique : le marché sera attribué à des entreprises individuelles ou à des groupements momentanés de prestataires. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-VII du Code des marchés publics, après attribution des marchés à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d’un groupement solidaire. Conditions de participation Situation juridique - références requises : a) lettre de candidature (imprimé DC1) à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants, L’imprimé DC1 est disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, b) la copie du jugement s’il est en redressement judiciaire ; c) la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l’article 43 du Code des marchés publics. Capacités économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois dernières années, Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, - présentation d’une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux ; - QUALIBAT 1422 : plates-formes suspendues (technicité confirmée) ou équivalent, - QUALIBAT 3813 : tous types de bardages (technicité supérieure) ou équivalent, - QUALIBAT 6121 "ravalement en peinture ou équivalent. Marché réservé : non. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 60 % : prix, 40 % : valeur technique de l'offre. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l’entreprise. Elle sera notée sur 80 points puis ramenée sur 40 points. Question 1 (coefficient 1) : Présentation des moyens humains et matériels que l’(les) entreprise(s) envisage(nt) de mettre en place sur ce chantier. Question 2 (coefficient 1) : Présentation des moyens spécifiques pour assurer la sécurité et la qualité des produits utilisés (fournir fiches techniques). Question 3 (coefficient 2) : Méthodologie avec mode opératoire détaillé pour atteindre les objectifs (délais et qualité) de ce chantier. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/05/14 à 16 h. Remise des offres : 14/05/14 à 16 h au plus tard. à l'adresse : DÉPARTEMENT DU VAR Direction des marchés Bureau 124 390, avenue des Lices CS41303 83076 TOULON Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : La période de préparation débute à compter d’un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur invitant le titulaire à la commencer. L’exécution des travaux débute à compter d’un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur invitant le titulaire du marché à commencer les travaux qui sont divisés en deux phases décrites au CCTP : - phase 1 : délai 2 mois, - phase 2 : délai 1 mois et 15 jours. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DU VAR DABD 390, avenue des Lices 83076 TOULON Fax : 04.83.95.05.25 Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON - CEDEX 9, Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89, mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, mêmes coordonnées que ci-dessus. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, mêmes coordonnées que ci-dessus. Envoi à la publication le : 1/04/14. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1/04/14. Retrouvez cet avis intégral , l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

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