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Conseil general du var : Rd 98 - commune de la crau - pr 6+375 - amenagement du carrefour gavarry Organisme : TPBM Intitulé : Conseil general du var : Rd 98 - commune de la crau - pr 6+375 - amenagement du carrefour gavarry. Procédure : AO Ouvert
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Conseil general du var : Rd 98 - commune de la crau - pr 6+375 - amenagement du carrefour gavarry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854411

Date de clôture estimée : 28/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/10/13)

Organisme : TPBM

Intitulé : Conseil general du var : Rd 98 - commune de la crau - pr 6+375 - amenagement du carrefour gavarry.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 28/11/2013 à 16 h 00

Description : Avis d'appel public à la concurrence CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Mme Valérie CAPOBIANCO - directeur des marchés 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON web : http://www.var.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; L'avis implique un marché public. Objet : RD 98 - COMMUNE DE LA CRAU - PR 6+375 - AMENAGEMENT DU CARREFOUR GAVARRY. Réference acheteur : 13S0118. Nature du marché : Travaux. Type de marché : Exécution. Procédure : Procédure ouverte, APPEL D'OFFRES OUVERT, en application des articles 14, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Durée : Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de les commencer. Le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de l’ordre de service prescrivant de la commencer. Description : La présente consultation concerne la prestation suivante : RD 98 - commune de LA CRAU - PR 6+375 - aménagement du carrefour de Gavary. Classification CPV : Principale : 45233140 - Travaux routiers. Complémentaires : 45233221 - Travaux de marquage routier. 45233290 - Installation de panneaux de signalisation. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI. Forme du marché : Division en lots : non. Les variantes sont refusées. Quantité/ étendue : A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de FEVRIER ou MARS 2014. Principales quantités : Fourniture et mise en œuvre de ballast 20/40 : 1600 M3. Remblais d’apport : 9500 M3 BBME 0/10 épaisseur= 6cm : 1100 T Bordures T2, I1, P1, Quai bus : 1530 M. Candélabres simple crosses et double crosses HT-8m: 14 U. Canalisations d’assainissement : PEHD CR8 Ǿ 200, Ǿ 300, Ǿ 400 Ǿ 500: 265 M. Regards à grille: 19 U. Signalisation horizontale. Lignes continues ou discontinues diverses épaisseurs : 1975 M. - Signalisation verticale : F et P de panneaux de différentes gammes : 45 U Ensembles directionnels : 10 U. Options : oui. Pas d'option au sens national. Options au sens communautaire : - Conclusion possible d’avenants. - Marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conditions relatives au contrat. Cautionnement : Ni cautionnement ni garantie prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des marchés publics. Financement : Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le réglement de la prestation se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des marchés publics. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l’échéance prévue au contrat ou à l’expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu’il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la BANQUE CENTRALE EUROPEENNE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l’échéance prévue au contrat ou à l’expiration du délai de paiement jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l’acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d’actualisation, de révision et de pénalisation. Forme juridique : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d’entreprises. Conformément à l’article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Conformément à l’article 14 du Code des marchés publics, le marché fait l’objet d’une action d’insertion par l’emploi selon les dispositions de l’article 1- 4 du cahier des clauses administratives particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière. Conditions de participation. Situation juridique - références requises : • Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L’imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. • La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). Capacité économique et financière : Références requises : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : • La présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années liée à l’objet du marché, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. • La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Remise des offres : 28 NOVEMBRE 2013 à 16 HEURES au plus tard. à l'adresse : CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Direction des marchés - Bureau 124 Aff. 13S0118 - RD 98 - La Crau - Ne pas ouvrir 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR. Renseignements administratifs et techniques 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON - Fax : 04.83.95.77.29. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine, B.P. 40510, 83041 TOULON - CEDEX 9, Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 TOULON. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 TOULON. Envoi à la publication le : 09 OCTOBRE 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09 OCTOBRE 2013. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

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