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Conseil general du var : Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage dans les domaines juridique, financier, environnemental et technique en vue de l'evaluation prealable, de la passation, du suivi du montage retenu ou du contr

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846960

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)

Organisme : TPBM

Intitulé : Conseil general du var : Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage dans les domaines juridique, financier, environnemental et technique en vue de l'evaluation prealable, de la passation, du suivi du montage retenu ou du contr

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 20/11/2013 à 16 h 00

Description : Avis d'appel public à la concurrence CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Mme Valérie CAPOBIANCO - directrice Direction des marchés 390 avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON Web : http://www.var.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques. L'avis implique un marché public. Objet : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LES DOMAINES JURIDIQUE, FINANCIER, ENVIRONNEMENTAL ET TECHNIQUE EN VUE DE L'EVALUATION PREALABLE, DE LA PASSATION, DU SUIVI DU MONTAGE RETENU OU DU CONTRAT RETENU PROJET COMPLEXE COLOGEN. Réference acheteur : 13S0145. Nature du marche : services. Type de marché : catégorie de services n° 27 - autres services. Type de procédure : PROCEDURE OUVERTE, APPEL D'OFFRES OUVERT, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Durée : pour le délai d'exécution se reporter aux renseignements complémentaires. Description : la présente consultation concerne une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines juridique, financier, environnemental et technique en vue de l’évaluation préalable, de la passation, du suivi du montage retenu ou du contrat retenu, pour le projet complexe Cologen, avec exigences de qualité environnementale (Q.E.), de performance énergétique (P.E.) et d’éco-construction (E.C.). Classification CPV : Principale : 71336000 - services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : oui. Forme du marché : division en lots : non. Les variantes sont refusées. Quantité/étendue : Les prestations comportent une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles : - tranche ferme : réalisation de l’évaluation préalable. A l’issue des résultats de cette évaluation préalable, si les conclusions démontrent que le département a intérêt à poursuivre l’opération en contrat de partenariat, ce dernier pourra affermir la tranche conditionnelle 1 ou 1 bis (suivant la procédure marché qui sera retenue), - tranche conditionnelle 1 : assistance au département pour la passation d’un contrat de partenariat dans le cadre d’une procédure de dialogue compétitif, - tranche conditionnelle 1bis : assistance au département pour la passation d’un contrat de partenariat dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres A l’issue des résultats de l’évaluation préalable (tranche ferme), si les conclusions démontrent que le Département a intérêt à poursuivre l’opération en montage traditionnel de type MOP, ce dernier pourra affermir la tranche suivante, - tranche conditionnelle 1ter : assistance au département pour la poursuite de l’opération MOP. La mission s’apparente à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage qualité environnementale (QE), performances énergétiques (PE) et éco construction (EC), élargie. A l’issue de la tranche ferme, une seule tranche conditionnelle parmi les 3 tranches conditionnelles 1, 1bis, ou 1ter pourra être affermie en fonction des conclusions de cette tranche ferme, - tranche conditionnelle 2 : elle consiste en l’assistance au département du Var de la signature du contrat de partenariat, jusqu’à la mise en service des ouvrages, - tranche conditionnelle 3: elle consiste en l’assistance au département du Var dès la mise en service des ouvrages et ce pendant les trois premières années de fonctionnement, dans le cadre d’un éventuel CP. Options : oui. Pas d'option au sens national. Options au sens communautaire: - conclusion possible d’avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu - marchés complémentaires (en application de l’article 35-II-5° du Code des marchés publics) susceptibles d’être conclus. Conditions relatives au contrat : Cautionnement : ni cautionnement ni garantie prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des marchés publics. Financement : le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global des paiements est fixé par l'article 98 du Code des marchés publics. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 MARS 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l’échéance prévue au contrat ou à l’expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu’il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l’échéance prévue au contrat ou à l’expiration du délai de paiement jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l’acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d’actualisation, de révision et de pénalisation. Forme juridique : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d’entreprises. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 51- VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d’un groupement conjoint. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants, L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner). Capacités économique et financière : Références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique; NB : s’agissant de la profession d’avocats, les références nominatives ne seront exigées que sous réserve de l’accord préalable et express de clients (CE, 6 mars 2009, n° 314610, Cne Aix-en-Provence), - indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Marché réservé : non. La participation est réservée à une profession particulière : non. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 70 % : valeur technique, 30 % : prix des prestations. - valeur technique : 70 % (ce critère sera jugé au regard de la note méthodologique du candidat), . qualité de l’équipe dédiée : 30%, . pertinence de l’organisation fonctionnelle : 10 %, . la méthodologie et les outils associés : 30%. Remise des offres : 20 NOVEMBRE 2013 à 16H au plus tard, à l'adresse : CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Direction des marchés, bureau 124, AFF. 13S0145 - Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage - Ne pas ouvrir, 390, avenue des Lices, CS 41303, 83076 TOULON. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Lieux d’exécution : La prestation se déroulera principalement dans les bureaux du prestataire mais des réunions seront organisées au sein du département du Var (Toulon) et/ou dans les communes concernées CARCÈS, LA SEYNE, SAINT RAPAHEL – VAR. La durée du marché part à compter de sa date de notification et se termine à l'issue de la tranche ferme ou, le cas échéant, à l’issue de la dernière tranche affermie. Le délai maximum de chaque tranche y compris le délai d’acceptation du Maître d’ouvrage est de : - tranche ferme (4 étapes) : 6 mois à compter de la date de notification du présent marché, - tranche conditionnelle 1 (3 étapes) : 15 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service affermissant la tranche, - tranche conditionnelle 1bis (3 étapes) : 15 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service affermissant la tranche, - tranche conditionnelle 1ter (3 étapes) : 69 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service affermissant la tranche, - tranche conditionnelle 2 (2 étapes) : 18 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service affermissant la tranche, - tranche conditionnelle 3 (3 étapes) : 36 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service affermissant la tranche. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR, 390, avenue des Lices, CS 41303, 83076 TOULON. Renseignements administratifs : M. Patrice BONNEFOUS - Fax : 04.83.95.78.78. Renseignements techniques : Mme Brigitte BOTTI - Fax : 04.83.95.63.29. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON - CEDEX 9. Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89. Mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, mêmes coordonnées que ci-dessus. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, mêmes coordonnées que ci-dessus. Date d’envoi à la publication le : 7 OCTOBRE 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 OCTOBRE 2013. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

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