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Conseil general du var : Amenagement de valorisation de l'espace naturel sensible de font marcellin - commune de neoules Organisme : TPBM Intitulé : Conseil general du var : Amenagement de valorisation de l'espace naturel sensible de font marcellin - commune de neoules. Procédure : Proc.Adap...
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Conseil general du var : Amenagement de valorisation de l'espace naturel sensible de font marcellin - commune de neoules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854410

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/10/13)

Organisme : TPBM

Intitulé : Conseil general du var : Amenagement de valorisation de l'espace naturel sensible de font marcellin - commune de neoules.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 31/10/2013 à 16 h 00

Description : Avis d'appel public à la concurrence CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Mme Valérie CAPOBIANCO - directeur des marchés Direction des marchés 390 avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON Web : http://www.var.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques. L'avis implique un marché public. Objet : AMENAGEMENT DE VALORISATION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE DE FONT MARCELLIN - COMMUNE DE NEOULES. Référence acheteur : 13S0147. Nature du marché : travaux. Type de Marché : exécution. Type de procédure : PROCEDURE ADAPTEE, en application des articles 26-II et 28 du Code des marchés. Durée : les travaux seront exécutés dans le délai de 3 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de les commencer. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la notification du marché. Description : la présente consultation concerne la prestation suivante : travaux d’aménagement de valorisation de l’espace naturel sensible de Font Marcellin Commune de NEOULES. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Forme du marché : prestation divisée en lots : non. Les variantes sont refusées. Quantité/étendue : Le lieu d’exécution : Commune de NEOULES. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le : 1er trimestre 2014. Conditions relatives au contrat : Cautionnement : le délai de garantie est fixé à 12 (douze) mois à compter de la date d’effet de la réception sans réserve de l’ensemble des travaux. Pendant la durée de cette garantie « de parfait achèvement » l'entrepreneur est tenu de remédier aux défauts ou désordres constatés du fait de l'exécution des travaux et/ou de la qualité des matériaux, et de procéder, le cas échéant, à tous les travaux confortatifs ou modificatifs nécessaires. Chaque acompte fera l’objet d’une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101,102 et 103 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire par une garantie à première demande. Financement : le règlement de la prestation se fera par Mandat Administratif suivi d'un virement. Le financement est assuré par le budget départemental. Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des marchés publics. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 MARS 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l’échéance prévue au contrat ou à l’expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu’il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l’échéance prévue au contrat ou à l’expiration du délai de paiement jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l’acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d’actualisation, de révision et de pénalisation. Forme juridique : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d’entreprises conjoints OU solidaires. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner) Capacité économique et financière : Références requises : - déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - présentation d’une liste des travaux (de même nature que les travaux objet du présent marché) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 70 % : prix des prestations. 30 % : valeur technique. Renseignements administratifs : CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR, Laetitia BANTWELL, 390, avenue des Lices, 83076 TOULON. Fax : 04.83.95.51.89. Renseignements techniques : CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR, Laetitia CHEVILLARD, 390, avenue des Lices, 83076 TOULON. Fax : 04.83.95.51.89. Remise des offres : 31 OCTOBRE 2013 à 16H au plus tard, à l'adresse : CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR, direction de l'environnement, 390, avenue des Lices, CS 41303, 83076 TOULON. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON - CEDEX 9. Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89. Mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 TOULON. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 TOULON. Date d’envoi à la publication le : 09 OCTOBRE 2013. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

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