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Conseil general 13 : Travaux de refection de la peinture des façades sur cours du college belle de mai a marseille Organisme : TPBM Intitulé : Conseil general 13 : Travaux de refection de la peinture des façades sur cours du college belle de mai a marseille. Procédure : Proc.Adapt.
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Conseil general 13 : Travaux de refection de la peinture des façades sur cours du college belle de mai a marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095192

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)

Organisme : TPBM

Intitulé : Conseil general 13 : Travaux de refection de la peinture des façades sur cours du college belle de mai a marseille.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 16/06/2014 à 17 h 00

Description : Avis de marché Nom du pouvoir adjudicateur : CONSEIL GENERAL 13 DGACEEP – DGAC - Service marchés à bons de commandes Hôtel du département 52, avenue de Saint-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20. Objet du marché : TRAVAUX DE REFECTION DE LA PEINTURE DES FAÇADES SUR COURS DU COLLEGE BELLE-DE-MAI A MARSEILLE. Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : non. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire. Les variantes sont interdites. Les prestations font l’objet d’un seul marché. Code NUTS : FR824. Durée du marché : le délai global d’exécution de l’ensemble des travaux est fixé à 10 semaines y compris pendant les vacances scolaires. La période de préparation est de 2 semaines (incluse dans le délai global d’intervention) à laquelle s’ajoutera 1 an au titre de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA). Modalités essentielles de financement et de paiement : financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la Comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances et d'acomptes conformément aux prescriptions du C.C.A.P. Les paiements s’effectuent par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la Commande publique : - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêts appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de %, - le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Mode de dévolution : le marché sera dévolu soit à une entreprise unique spécialisée dans le corps d’état, soit à un groupement solidaire d'entreprises. Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques : le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du C.M.P. Capacités économique et financière : le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) précité en ce qui concerne sa situation financière et notamment son chiffre d'affaires H.T. des trois derniers exercices clos. Capacité technique : le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra justifier de la qualification QUALIBAT 6111 (ou équivalent). En l’absence de qualification, il devra justifier de références (1 au minimum) de technicité équivalente au QUALIBAT, datant de 5 ans au plus et/ou attestations de maîtres d’ouvrage. Type de procédure : marché à PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des marchés publics). Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse exprimée en fonction du critère énoncé ci-dessous : Prix : 100 %. Renseignements d’ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : E2DGAC26032014-1-AAPC. Date limite de réception des offres : 16 JUIN 2014 à 17 HEURES (date et heure limites). Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires - renseignements administratifs : M. Julien SALIBA (tél. : 04.13.31.21.78 / Fax : 04.13.31.21.95). - renseignements techniques : M. Jean-Marc BILLON (tél. : 04.13.31.20.24 / Fax : 04.13.31.25.93). Autres informations : concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du CG 13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 22, rue Breteuil, 13006 MARSEILLE - Tél. : 04.91.13.48.13 - Fax : 04.91.81.13.87. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des études juridiques et assurances, 52, avenue de Saint-Just, 13256 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.13.31.15.76 - Fax : 04.13.31.14.98. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL 13 – DGAC - Service marchés, Hôtel du département, 52, avenue de Saint-Just, bureau B 2145, 13256 MARSEILLE CEDEX 20. Envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax : 04.13.31.21.95), retrait sur place au bureau B2145 de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h ou sur le site Internet du CG 13. Adresse à laquelle les plis doivent être envoyés : Hôtel du département, 52, avenue de Saint-Just bâtiment B, Direction juridique, 6e étage, bureau B6039, 13256 MARSEILLE CEDEX 20. Remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé au bureau B6039 de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h ou par voie électronique sur le site Internet du CG 13. Date d’envoi du présent avis à la publication : 16 MAI 2014.

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