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Conseil general 13 : Travaux de fourniture et pose de protections collectives pour toitures terrasses non accessibles au public dans le cadre de la construction de la nouvelle gendarmerie a berre l’etang Organisme : TPBM Intitulé : Conseil general 13 : Travaux de fourniture et pose de protections collectives pour toitures terrasses non accessibles au public dans le cadre de la const...
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Conseil general 13 : Travaux de fourniture et pose de protections collectives pour toitures terrasses non accessibles au public dans le cadre de la construction de la nouvelle gendarmerie a berre l’etang

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151975

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)

Organisme : TPBM

Intitulé : Conseil general 13 : Travaux de fourniture et pose de protections collectives pour toitures terrasses non accessibles au public dans le cadre de la construction de la nouvelle gendarmerie a berre l’etang.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 01/08/2014 à 17 h 00

Description : Avis de marché Organisme acheteur : CONSEIL GENERAL 13 DGACEEP - DGAC - Service Marchés Hôtel du Département 52, avenue de Saint-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20 Objet du marché : TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE PROTECTIONS COLLECTIVES POUR TOITURES TERRASSES NON ACCESSIBLES AU PUBLIC DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE GENDARMERIE A BERRE L’ETANG. Type de marché et caractéristiques : Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MAPADGAC07072014-1-AAPC. Durée du marché : le délai global d’exécution de l’ensemble des travaux est fixé à 1 mois de préparation + 1 mois de travaux. Conditions du marché : Modalités essentielles de financement et de paiement : le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. « Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : • le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ». • le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ». Forme juridique souhaitée : entreprise unique, spécialisée dans le corps d’état ou groupement d’entreprises solidaires. Conditions de participation : - conformité aux obligations légales, fiscales et sociales (articles 43 à 45 du C.M.P.) Il s'agit de vérifier, conformément aux articles 43 et suivants du C.M.P., que les candidats (chacun des membres du groupement) attestent d’une régularité de situation sur les plans légaux, sociaux et fiscaux et d’une conformité à la consultation (production de tous les documents requis à la rubrique « ARTICLE 4.1– PIECES A FOURNIR »). - garanties professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des éléments figurant au point 2 de l’article 4.1 du présent règlement de consultation. Critère d'attribution : Le seul critère de jugement des offres est le prix 100 %. Mode de passation : marché à PROCEDURE ADAPTEE conformément à l’article 27 III 2 du Code des marchés publics. Date limite de remise des offres : 01/08/2014 à 17H. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : le marché peut être consulté et téléchargé sur le site internet du CG13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr Concernant les éléments d'appréciation du critère de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Adresses complémentaires : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL 13- DGAC - Service Marchés - Hôtel du Département - 52, avenue de Saint-Just, 13256 MARSEILLE CEDEX 20. Envoi des dossiers sur demande écrite (courrier ou fax), retrait sur place, bureau B2145 de 8H30 à 12H et de 14H à 17H, ou sur le site internet du CG13. Fax : 04.13.31.21.95 ou tél : 04.13.31.21.85. Adresse de remise des offres : Les plis seront transmis soit en recommandé avec avis de réception, soit remis directement au Service des Marchés contre récépissé (du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 14H à 17H), à l’adresse suivante : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, Hôtel du Département - DGAC – Service des Marchés, bâtiment B – 2e étage - Bureau B2145, 52, avenue de Saint-Just- 13256 MARSEILLE CEDEX 20. Autres Renseignements : Renseignements administratifs : 04.13 31.21.85. Renseignements techniques : 04.13 31.20 52. Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF – 22, rue Breteuil - 13006 MARSEILLE. Tel. : 04.91.13.48.13- Fax : 04.91.81.13.87. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SERVICE JURIDIQUES ET ASSURANCES – 52, avenue de Saint-Just - 13256 MARSEILLE CEDEX 20. Tel.: 04.13 31.16.20 - Fax: 04.13 31.14.98. Date d’envoi du présent avis : 07/07/2014.

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