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Conseil general 13 : Relance du lot 1 pour les travaux de mise aux normes relatives a l’accessibilite des personnes handicapees au college grande bastide a marseille Organisme : TPBM Intitulé : Conseil general 13 : Relance du lot 1 pour les travaux de mise aux normes relatives a l’accessibilite des personnes handicapees au college grande bastide...
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Conseil general 13 : Relance du lot 1 pour les travaux de mise aux normes relatives a l’accessibilite des personnes handicapees au college grande bastide a marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048929

Date de clôture estimée : 16/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/14)

Organisme : TPBM

Intitulé : Conseil general 13 : Relance du lot 1 pour les travaux de mise aux normes relatives a l’accessibilite des personnes handicapees au college grande bastide a marseille

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 16/05/2014 à 17 h 00

Description : Avis de marché Pouvoir adjudicateur : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE DGACEEP – DGAC Service marchés - Hôtel du département 52, avenue de Saint-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20 Objet du marché : RELANCE DU LOT 1 pour les TRAVAUX DE MISE AUX NORMES RELATIVES A L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AU COLLEGE GRANDE BASTIDE A MARSEILLE , déclaré sans suite pour des motifs d’intérêt général par le pouvoir adjudicateur. Lieu principal d'exécution : 18, chemin Joseph-Aiguier - 13009 MARSEILLE. Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : oui. Division en 7 lots (marché initial) : Lot 1 : désamiantage - démolitions - gros œuvre – maçonnerie - revêtement de sols - faïences. Lot 2 : menuiseries extérieures – serrureries. Lot 3 : cloisonnement - faux plafonds – peinture - menuiseries intérieures - nettoyage. Lot 4 : électricité - courants faibles/courants forts. Lot 5 : chauffage - plomberie. Lot 6 : ascenseurs. Lot 7 : VRD. Cette présente consultation concerne uniquement la relance du lot 1. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires, les variantes ne sont pas autorisées. Code NUTS : FR824 Classification CPV : 45000000. Durée du marché : le délai global d’exécution de l’ensemble des travaux est fixé à 12 mois dont un mois de préparation y compris durant les périodes de vacances scolaires auquel s’ajoutera 1 an au titre de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA). Conditions relatives au contrat Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché devra constituer une retenue de garantie, qui est égale à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, lorsque le marché est assorti d'un délai de garantie (article 101 du C.M.P.) Modalités essentielles de financement et de paiement : Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la Comptabilité publique. Aucune subvention n’est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d’ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d’intérêts moratoires. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage, - le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs attributaire du marché : le marché sera dévolu soit à une entreprise unique spécialisée dans le corps d’état, soit à un groupement solidaire d'entreprises. Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques : le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du C.M.P. Capacités économique et financière : le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) précité en ce qui concerne sa situation financière et notamment son chiffre d'affaires H.T. des trois derniers exercices clos. Capacité technique : le candidat devra fournir les certificats de qualification et/ou des références équivalentes pour le lot concerné datant de moins de 5 ans adaptées à l’objet du marché avec indication de la nature exacte des travaux, du lieu d’intervention, du montant et de l’année. Le candidat peut justifier de ses compétences professionnelles par tous moyens, notamment par des attestations de maîtres d’ouvrage sur des travaux de même nature, qui seraient particulièrement appréciées. Fournir obligatoirement (conformément au décret n° 2012-639 du 4 mai 2012) le Qualibat 1552 : traitement de l’amiante ou une certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010 "Travaux de traitement de l’amiante – Référentiel technique pour la certification des entreprises" et NFX 46011 "Travaux de traitement de l’amiante – Modalités d’attribution et de suivi des certificats des entreprises" ou équivalent. Marchés réservés : non Type de procédure : APPEL D'OFFRES OUVERT (articles 10, 26, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics). Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse exprimée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - valeur technique des prestations : 60 %, - prix des prestations : 40 %. Renseignements d’ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : E3DGAC05122013-1-AA. Date limite de réception des offres : VENDREDI 16 MAI 2014 A 17 H. Langues pouvant être utilisées dans l'offre : français. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d’envoi de la publicité au JOUE : 3/04/2014. Renseignements complémentaires Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au Règlement de consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du CG13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au Règlement de la consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF – 22, rue Breteuil - 13006 Marseille - Tél. : 04.91.13.48.13 – Fax : 04.91.81.13.87. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE – Service études juridiques et assurances – 52, avenue de Saint-Just - 13256 Marseille CEDEX 20 - Tél. : 04.91.21.15.76 – Fax : 04.91.21.14.98. Renseignements administratifs : 04.13.31.23.84. Renseignements techniques : 04.13.31.25.80. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE – DGAC - Service marchés - Hôtel du département - 52, avenue de Saint-Just - 13256 Marseille CEDEX 20. Envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place au bureau B2138 de 8h30 à 12 h et de 14 h à 17 h ou sur le site Internet du CG13. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE - Direction juridique - Hôtel du département - 52, avenue de Saint-Just - 13256 Marseille CEDEX 20. Remise par courrier RAR, ou sur place contre récépissé au bureau B6039 de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h, ou par voie dématérialisée sur le site Internet du CG13. Date d’envoi du présent avis : 3/04/2014.

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