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Conseil general 13 : Prestations de remise a niveau, conduite et maintenance des systemes de fermetures motorisees, automatiques et manuelles (portes, portails, barrieres, bornes, rideaux, autres) des batiments du conseil Organisme : TPBM Intitulé : Conseil general 13 : Prestations de remise a niveau, conduite et maintenance des systemes de fermetures motorisees, automatiques et manuelles (portes, po...
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Conseil general 13 : Prestations de remise a niveau, conduite et maintenance des systemes de fermetures motorisees, automatiques et manuelles (portes, portails, barrieres, bornes, rideaux, autres) des batiments du conseil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095193

Date de clôture estimée : 26/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)

Organisme : TPBM

Intitulé : Conseil general 13 : Prestations de remise a niveau, conduite et maintenance des systemes de fermetures motorisees, automatiques et manuelles (portes, portails, barrieres, bornes, rideaux, autres) des batiments du conseil

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 26/06/2014 à 17 h 00

Description : Avis de marché Organisme acheteur CONSEIL GENERAL 13 DGACEEP - DGAC - Service marchés Hôtel du département - 52, avenue de Saint-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20. Description du marché Objet du marché : PRESTATIONS DE REMISE A NIVEAU, CONDUITE ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE FERMETURES MOTORISEES, AUTOMATIQUES ET MANUELLES (PORTES, PORTAILS, BARRIERES, BORNES, RIDEAUX, AUTRES) DES BATIMENTS DU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE. Type de marché et caractéristiques Le marché est passé en application des articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Variantes : non. Prestation supplémentaire : non. Classification CPV : 44221300 Code NUTS : FR824. L’avis implique un accord cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur. Marché couvert par l’Accord sur les Marchés Publics : oui. ll n’est pas prévu de décomposition en tranche. Il s’agit d’un marché de prestations de services. Il s’agit d’un marché unique, non alloti. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants, le CG 13 n'étant engagé que sur les montants minimum : Minimum annuel : 40.000 euros HT soit 48.000 euros TTC. Maximum annuel : 1.000.000 d'euros HT soit 1.200.000 euros TTC. Durée du marché : le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée d’un an. Il pourra ensuite être renouvelé par reconduction tacite, à trois reprises et par périodes d’un an, sans que sa durée globale n’excède quatre ans. Conditions du marché : Modalités essentielles de financement et de paiement : le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la Comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Forme juridique souhaitée : prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires. Conditions de participation Situation juridique : le candidat devra renseigner le formulaires DC1 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP. Capacités économique et financière : le candidat devra renseigner l'imprimé DC2 et y indiquer son chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos. Les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard de la qualité de l’entreprise, de son expérience (par exemple, références proportionnées et correspondantes à l’objet du marché) et de ses capacités financières (capacité du candidat à assumer le marché à travers ses moyens humains et matériels). Capacité technique : le candidat doit justifier de la qualification ISO 9001 ou équivalent et/ou toutes autres références de technicité équivalente à cette qualification sur les 3 dernières années (les références doivent préciser la nature exacte des prestations, le lieu d’intervention, le maître d’ouvrage, le montant et l’année d’exécution. Elles sont à citer à la rubrique G de la DC2 et à fournir en annexe à cette DC2). Critères d'attribution : valeur technique (50 %), prix (50 %). Mode de passation : APPEL D’OFFRES OUVERT (articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du CMP). Conditions de délai Date limite de réception des offres : 26 JUIN 2014 à 17 H (date et heure limites). Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : E2DGAC12052014-1-AAPC. Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du CG 13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Les offres pourront être remises par voie électronique. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bon de commande au sens du Code des marchés publics. Date d’envoi du présent avis au JOUE : 15 MAI 2014. Adresses complémentaires : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL 13 - DGAC - Service marchés Hôtel du département - 52, avenue de Saint-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20. Envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place, bureau B2139 de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h, ou sur le site Internet du CG 13 – Fax : 04.13.31.21.95. Adresse de remise des offres : CONSEIL GENERAL 13 Direction juridique Hôtel du département - 52, avenue de Saint-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20. Remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé au bureau B6039 de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h ou sur le site Internet du CG 13. Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL 13 DGAC - Service marchés Renseignements administratifs : 04.13.31.21.82. Renseignements techniques : 04.13.31.17.29. L'obtention des documents n'est pas payante. Procédure de recours Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 22, rue Breteuil, 13006 MARSEILLE. Tél. : 04.91.13.48.13 - Fax : 04.91.81.13.87. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service juridique et assurances, 52, avenue de Saint-Just, 13256 MARSEILLE CEDEX 20. Tél. : 04.13.31.16.20 - Fax : 04.13.31.14.98. Date d’envoi du présent marché : 15 MAI 2014.

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