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Conseil general 13 : Prestations de gardiennage, surete et accessoirement de securite des archives et de la bibliotheque departementales gaston deferre a marseille Organisme : TPBM Intitulé : Conseil general 13 : Prestations de gardiennage, surete et accessoirement de securite des archives et de la bibliotheque departementales gaston deferre a...
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Conseil general 13 : Prestations de gardiennage, surete et accessoirement de securite des archives et de la bibliotheque departementales gaston deferre a marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854408

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/10/13)

Organisme : TPBM

Intitulé : Conseil general 13 : Prestations de gardiennage, surete et accessoirement de securite des archives et de la bibliotheque departementales gaston deferre a marseille.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 21/11/2013 à 17 h 00

Description : Avis de marché Organisme acheteur CONSEIL GENERAL 13 DGACEEP - DGAC - service marchés Hôtel du Département 52, av de St-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20 Description du marché Objet du marché : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, SURETE ET ACCESSOIREMENT DE SECURITE DES ARCHIVES ET DE LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALES GASTON DEFERRE A MARSEILLE. Type de marché et caractéristiques Le marché est passé en application des articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Variantes : Non. Prestation supplémentaire : Non. Classification CPV : 79713000. Code NUTS : FR824. L’avis implique un accord cadre au sens du droit européen, avec un seul opérateur. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics : oui. ll n’est pas prévu de décomposition en tranche. Il s’agit d’un marché de prestations de services. Il s’agit d’un marché unique, non alloti. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants, le CG 13 n'étant engagé que sur les montants minimum : Minimum annuel : 400.000 euros H.T. / Maximum annuel : 1.200.000 euros H.T. Durée du marché : le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée d’un an. Il pourra ensuite être renouvelé par reconduction tacite, à trois reprises et par périodes d’un an, sans que sa durée globale n’excède quatre ans. Conditions du marché : Modalités essentielles de financement et de paiement : Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : • le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la BANQUE CENTRALE EUROPEENNE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Forme juridique souhaitée : Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires. Conditions de participation Situation juridique : Le candidat devra renseigner le formulaires DC1, ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP. Capacité économique et financière : Le candidat devra renseigner l'imprimé DC2 et y indiquer son chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos. Les garanties professionnelles et financières seront étudiées au regard de la qualité de l’entreprise, de son expérience (par exemple, références proportionnées et correspondantes à l’objet du marché) et de ses capacités financières (capacité du candidat à assumer le marché à travers ses moyens humains et matériels). Capacité technique : Le candidat doit justifier de références de même nature sur les 3 dernières années (les références doivent préciser la nature exacte des prestations, le lieu d’intervention, le maître d’ouvrage, le montant et l’année d’exécution). Il devra également fournir les agréments préfectoraux qui autorisent la société à exercer (décret n°89-1058 du 26 septembre 1986) et indiquer les effectifs moyens annuels (moyens globaux en personnels et matériels). Critères d'attribution : Valeur technique (60 %), Prix (40 %). Mode de passation : APPEL D’OFFRES OUVERT (articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du CMP). Conditions de délai Date limite de réception des offres : 21 NOVEMBRE 2013 à 17 HEURES (date et heure limite). Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : E2DGAC21082013-1-AAPC. Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du CG13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Les offres pourront être remises par voie électronique. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Adresses complémentaires : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL 13 - DGAC - service marchés Hôtel du Département - 52, av de St-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20 Envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place, bureau B2142 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou sur le site Internet du CG13 - Fax: 04.13.31.21.95 Adresse de remise des offres : CONSEIL GENERAL 13 Direction Juridique Hôtel du Département - 52, av de St-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20 Remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé au bureau B6039 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou sur le site internet du CG13. Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL 13 DGAC - service marchés Renseignements administratifs : 04.13.31.20.86 Renseignements techniques : 04.13.31.17.29 L'obtention des documents n'est pas payante. Procédure de recours Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE Tél. : 04.91.13.48.13 - Fax : 04.91.81.13.87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SERVICES JURIDIQUES ET ASSURANCES 52, avenue de St-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20 Tél.: 04.13.31.16.20 - Fax : 04.13.31.14.98 Date d’envoi du présent marché : 9 OCTOBRE 2013.

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